100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Auto-Entrepreneur et déclaration Allocation Adulte Handicapé

orbbu

20 Messages

discret
04/04/2016 à 16:12

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur (AE) depuis Février 2016, et je perçois également l'allocation adulte handicapé (AAH).

J'ai effectué ma déclaration trimestrielle sur Internet pour le calcul de l'AAH en indiquant mes revenus AE (Décembre à Février), et je crois m'être complètement égaré! J'ai déclaré mes revenus perçus net, alors qu'aujourd’hui j'ai reçu la version papier pour la déclaration trimestrielle. En regardant la notice, j'ai trouvé ceci:

[img:89f004f46e]http://neko.works/upload/457.png[/img:89f004f46e]

Je suis développeur de jeux-vidéo indépendant, mes revenus proviennent de la vente indirecte de mes jeux sur un magasin de jeux PC dématérialisé (Steam).

Si j'ai bien compris, j'aurai dû déclarer mon chiffre d'affaire (CA) brut - 71%, soit par exemple pour un CA de 1000e, j'aurai dû indiquer des revenus de 290e sur ma déclaration AAH?

Je ne sais pas si je peut corriger cette erreur maintenant que ma déclaration est validée sur Internet, mais elle est en ma défaveur donc je ne pense pas qu'ils s'en plaignent!
Par contre, j'aimerai confirmer pour la suite: Je doit bien déclarer mon CA - 71%?

Merci.

s74

1240 Messages

Grand Maître
04/04/2016 à 16:39

pour un telle activité où vous n'achetez rien, je doute que l'abattement soit de 71%.
pour la déclaration, il faut déclarer ce qui est demandé, dans l'image c'est le résultat soit CA - abattement; dans d'autres cas, c'est le CA et c'est l’organisme qui applique l'abattement.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
05/04/2016 à 09:47

Bonjour,

Le régime des ventes de biens (seuil +/- 80k et 71%) concerne les biens MATERIELS.

Vous êtes considéré comme prestataire de services (seuil +/- 32k et 50% si BIC, 34% si BNC). Selon votre code APE, soit libéral, soit commercial.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

orbbu

20 Messages

discret
05/04/2016 à 16:19

Bonjour, et merci pour vos réponses.

Je suis assez perdu concernant l'abattement à appliquer:

Lors de mon inscription en [i:255ff5d673]AE[/i:255ff5d673], j'ai choisis l'activité "Vente d'applications pour téléphones portables".

Je suis inscrit dans le registre du commerce et des société, donc mon activité devrait être commerciale?

Le code qui m'a été attribué par l'[i:255ff5d673]INSEE[/i:255ff5d673] est [i:255ff5d673]4799B[/i:255ff5d673] (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin).

Mon régime d'imposition est [i:255ff5d673]Micro BIC[/i:255ff5d673].

Je pense que mon activité est de vente, car ma source de revenu provient des ventes de mes jeux au utilisateurs finaux. Je ne développe pas pour un éditeur (je suis auto-édité), et je ne cède pas mes droits à [i:255ff5d673]Steam[/i:255ff5d673], techniquement, c'est moi qui leur verse une commission de 30%...

C'est en tout cas ce que j'ai compris, difficile de s'y retrouver sans la moindre information officielle disponible dans ce domaine...

hmg

25781 Messages

Grand Maître
05/04/2016 à 21:45

Bonjour,

Une vente de logiciel sans support matériel, c'est de la prestation de services.

Vous êtes Bic, abattement de 50% et limite 32,9k.

Si vous cherchez "vente de logiciel autoentrepreneur" sur internet, vous trouverez des dizaines de liens l'expliquant (les plus ancien de 2009).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

orbbu

20 Messages

discret
18/04/2016 à 20:21

@hmg: Merci pour votre réponse.

En effectuant quelques recherches sur le web, les avis sont vraiment partagés concernant le type d'activité (vente ou service).

J'ai trouvé ce document officiel, qui a été mis a jour en Mars 2016:

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/quoi-faire-en-micro-entrepreneur

Dans la section vente: "L'élément central de votre activité est la vente d'un produit, même si ce produit [b:5aac13ebc8]n'est pas matériel[/b:5aac13ebc8].".

Apparemment la vente dématérialisée est possible et bien considérée comme vente et non comme service.

J'ai aussi appelé par téléphone l'assistance des AE, qui n'ont pas su me répondre et m'ont dit d'appeler la CFE (Centre de formalités des entreprises), il m'ont répondu que mon activité est bien de vente.

Maintenant qui croire?

Je pense que la vente de jeux est considéré comme service si il s'agit de commande pour un client, et de vente si il s'agit d'une vente à un utilisateur final. Qu'en pensez vous?

Merci de répondre au plus vite, car je dois effectuer ma déclaration trimestrielle. Actuellement j'ai mis mon CA dans la partie "service" et je pense le modifier et le mettre dans la partie "vente" d'après vos réponse.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
19/04/2016 à 09:29

Bonjour,

La question n'est pas "est-ce de la vente".

La question est "quels sont les seuils et abattements à appliquer si la vente est liée à un bien immatériel".

Posez la question par rescrit (mail) à votre service des impôts, vous aurez une réponse écrite qui obligera l'administration à respecter sa réponse. Mais attention à bien la rédiger et à rester ensuite dans le périmètre de la réponse.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-187420

5 Messages

nouveau
17/05/2020 à 16:22

Bonjour à tous,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider, car vraiment besoin d'aide :
Voilà mon conjoint est auto-entrepreneur et là je fais ma déclaration de aah et c'est écrit :
Revenus non salariés des auto
entrepreneurs
- le montant du chiffre d’affaires ou de recettes imposable (avant retenue ou saisie), déduction faite de
l’abattement forfaitaire applicable en fonction du secteur d’activité (71% pour la vente de marchandises
en l’état ou transformées ; 50% pour les prestations de service ; 34% pour les professions libérales
Donc exemple : si il touche 2500 euros faut il que je déclare 1500 euros ou 3000 euros, car pas experte sur ce statut
Merci pour votre aide
Prenez soin de vous
Bonne journée à tous

Membre-187420

5 Messages

nouveau
17/05/2020 à 16:26

Tromper sur la fin du message désolé 1500 ou 2500euros au lieu de 3000

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
17/05/2020 à 16:39

Quelle est son activité précise?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Membre-187420

5 Messages

nouveau
17/05/2020 à 17:49

Prestation de services

Membre-187420

5 Messages

nouveau
17/05/2020 à 18:38

Prestations de services entretien et réparations de véhicules
Donc 1250 ou 2500 vraiment besoin d'une réponse pour ne pas faire d'erreur
Merci

François1

2532 Messages

Grand Maître
17/05/2020 à 20:11

Bonjour,

Membre-187420 a écrit : Voilà mon conjoint est auto-entrepreneur et là je fais ma déclaration de aah et c'est écrit :
Revenus non salariés des auto
entrepreneurs
- le montant du chiffre d’affaires ou de recettes imposable (avant retenue ou saisie), déduction faite de
l’abattement forfaitaire applicable en fonction du secteur d’activité (71% pour la vente de marchandises
en l’état ou transformées ; 50% pour les prestations de service ; 34% pour les professions libérales
Votre conjoint fait de la prestation de service artisanale. Donc l'abattement est de 50%.

Concrètement: si ses recettes sont de 3000 € il faut déclarer 1500 € sur le document dont vous parlez.

Cordialement

--
François

Membre-187420

5 Messages

nouveau
18/05/2020 à 05:36

Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse
Prenez soin de vous
Bonne journée
Cordialement,