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Auto-Entrepreneur et déclaration Allocation Adulte Handicapé


Auto-Entrepreneur et déclaration Allocation Adulte Handicapé

  
1 2  suiv
04/04/16 à 16:12
orbbu
Freelance
discret
Inscrit le 26 Mar 2016
Messages: 20
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur (AE) depuis Février 2016, et je perçois également l'allocation adulte handicapé (AAH).

J'ai effectué ma déclaration trimestrielle sur Internet pour le calcul de l'AAH en indiquant mes revenus AE (Décembre à Février), et je crois m'être complètement égaré! J'ai déclaré mes revenus perçus net, alors qu'aujourd'hui j'ai reçu la version papier pour la déclaration trimestrielle. En regardant la notice, j'ai trouvé ceci:



Je suis développeur de jeux-vidéo indépendant, mes revenus proviennent de la vente indirecte de mes jeux sur un magasin de jeux PC dématérialisé (Steam).

Si j'ai bien compris, j'aurai dû déclarer mon chiffre d'affaire (CA) brut - 71%, soit par exemple pour un CA de 1000e, j'aurai dû indiquer des revenus de 290e sur ma déclaration AAH?

Je ne sais pas si je peut corriger cette erreur maintenant que ma déclaration est validée sur Internet, mais elle est en ma défaveur donc je ne pense pas qu'ils s'en plaignent!
Par contre, j'aimerai confirmer pour la suite: Je doit bien déclarer mon CA - 71%?

Merci.

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04/04/16 à 16:39
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1221
pour un telle activité où vous n'achetez rien, je doute que l'abattement soit de 71%.
pour la déclaration, il faut déclarer ce qui est demandé, dans l'image c'est le résultat soit CA - abattement; dans d'autres cas, c'est le CA et c'est l'organisme qui applique l'abattement.


_________________
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05/04/16 à 09:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Le régime des ventes de biens (seuil +/- 80k et 71%) concerne les biens MATERIELS.

Vous êtes considéré comme prestataire de services (seuil +/- 32k et 50% si BIC, 34% si BNC). Selon votre code APE, soit libéral, soit commercial.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/04/16 à 16:19
orbbu
Freelance
discret
Inscrit le 26 Mar 2016
Messages: 20
Bonjour, et merci pour vos réponses.

Je suis assez perdu concernant l'abattement à appliquer:

Lors de mon inscription en AE, j'ai choisis l'activité "Vente d'applications pour téléphones portables".

Je suis inscrit dans le registre du commerce et des société, donc mon activité devrait être commerciale?

Le code qui m'a été attribué par l'INSEE est 4799B (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin).

Mon régime d'imposition est Micro BIC.

Je pense que mon activité est de vente, car ma source de revenu provient des ventes de mes jeux au utilisateurs finaux. Je ne développe pas pour un éditeur (je suis auto-édité), et je ne cède pas mes droits à Steam, techniquement, c'est moi qui leur verse une commission de 30%...

C'est en tout cas ce que j'ai compris, difficile de s'y retrouver sans la moindre information officielle disponible dans ce domaine...

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05/04/16 à 21:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Une vente de logiciel sans support matériel, c'est de la prestation de services.

Vous êtes Bic, abattement de 50% et limite 32,9k.

Si vous cherchez "vente de logiciel autoentrepreneur" sur internet, vous trouverez des dizaines de liens l'expliquant (les plus ancien de 2009).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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18/04/16 à 20:21
orbbu
Freelance
discret
Inscrit le 26 Mar 2016
Messages: 20
@hmg: Merci pour votre réponse.

En effectuant quelques recherches sur le web, les avis sont vraiment partagés concernant le type d'activité (vente ou service).

J'ai trouvé ce document officiel, qui a été mis a jour en Mars 2016:

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/quoi-faire-en-micro-entrepreneur

Dans la section vente: "L'élément central de votre activité est la vente d'un produit, même si ce produit n'est pas matériel.".

Apparemment la vente dématérialisée est possible et bien considérée comme vente et non comme service.

J'ai aussi appelé par téléphone l'assistance des AE, qui n'ont pas su me répondre et m'ont dit d'appeler la CFE (Centre de formalités des entreprises), il m'ont répondu que mon activité est bien de vente.

Maintenant qui croire?

Je pense que la vente de jeux est considéré comme service si il s'agit de commande pour un client, et de vente si il s'agit d'une vente à un utilisateur final. Qu'en pensez vous?

Merci de répondre au plus vite, car je dois effectuer ma déclaration trimestrielle. Actuellement j'ai mis mon CA dans la partie "service" et je pense le modifier et le mettre dans la partie "vente" d'après vos réponse.

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19/04/16 à 09:29
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

La question n'est pas "est-ce de la vente".

La question est "quels sont les seuils et abattements à appliquer si la vente est liée à un bien immatériel".

Posez la question par rescrit (mail) à votre service des impôts, vous aurez une réponse écrite qui obligera l'administration à respecter sa réponse. Mais attention à bien la rédiger et à rester ensuite dans le périmètre de la réponse.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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17/05/20 à 16:22
Membre-187420
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Mai 2020
Messages: 5
Bonjour à tous,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider, car vraiment besoin d'aide :
Voilà mon conjoint est auto-entrepreneur et là je fais ma déclaration de aah et c'est écrit :
Revenus non salariés des auto
entrepreneurs
- le montant du chiffre d'affaires ou de recettes imposable (avant retenue ou saisie), déduction faite de
l'abattement forfaitaire applicable en fonction du secteur d'activité (71% pour la vente de marchandises
en l'état ou transformées ; 50% pour les prestations de service ; 34% pour les professions libérales
Donc exemple : si il touche 2500 euros faut il que je déclare 1500 euros ou 3000 euros, car pas experte sur ce statut
Merci pour votre aide
Prenez soin de vous
Bonne journée à tous

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17/05/20 à 16:26
Membre-187420
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Mai 2020
Messages: 5
Tromper sur la fin du message désolé 1500 ou 2500euros au lieu de 3000

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17/05/20 à 16:39
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7129
Quelle est son activité précise?


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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1 2  suiv
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