217 connectés     7 473 missions IT     16 084 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Portage salarial




Portage en Suisse, Charges en Suisse, Mission à Paris-RP


Portage en Suisse, Charges en Suisse, Mission à Paris-RP

  
1 2  suiv
14/04/16 à 14:16
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
Bonjour

je me questionne sur la légalité de cette situation: logement et mission à Paris RP, portage par une société suisse et charges sociales payées en Suisse.

Merci pour vos retours

Voir le profil de l'utilisateur    
14/04/16 à 20:14
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2927
bjit78 a écrit:
Bonjour

je me questionne sur la légalité de cette situation: logement et mission à Paris RP, portage par une société suisse et charges sociales payées en Suisse.

Merci pour vos retours


Ok si vous êtes résident suisse. Est-ce le cas ?

Voir le profil de l'utilisateur    
14/04/16 à 23:21
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
Justement non, je suis français résident en région parisienne.

Voir le profil de l'utilisateur    
14/04/16 à 23:36
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6517
Alors ça ne marche pas en portage salarial....
En sous-traitance, si vous êtes freelance français, oui.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
15/04/16 à 07:58
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
Merci

Y a-t-il un texte officiel quelque part ?

Un avocat me dit qu'il n'existe aucune loi contre cela...

Voir le profil de l'utilisateur    
15/04/16 à 08:39
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1505
Même si il n'y a aucune loi (ce qui reste à prouver), cela sera sans aucun doute possible qualifié d'abus de droit si vous vous faites prendre.

Voir le profil de l'utilisateur    
15/04/16 à 11:20
bjit78
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2013
Messages: 7
Merci

Y a-t-il un texte officiel quelque part ?

Un avocat me dit qu'il n'existe aucune loi contre cela...

Voir le profil de l'utilisateur    
15/04/16 à 13:16
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2304
bjit78 a écrit:

Un avocat me dit qu'il n'existe aucune loi contre cela...


Changez en vite Wink

En tant que porté vous êtes salarié d'une société suisse, qui vous détache donc en France pour y exercer votre mission. Des règles existent concernant le détachement temporaire des salariés. A lire ici par exemple:

travail-emploi.gouv.fr/europe-et-international/detachement-des-salaries/article/le-detachement-temporaire-en-france-d-un-salarie-d-une-entreprise-etrangere

Cordialement

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
15/04/16 à 13:34
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6517
Les règles sont différentes pour les entreprises de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération Helvétique.
Mais je pense que pour employer un français en France de façon légale, l'entreprise étrangère devra dans tous les cas s'enregistrer à l'URSSAF de Strasbourg.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
22/04/16 à 15:07
SanGoku
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Avr 2016
Messages: 1
Dans la logique, tu peux être salarié porté si tu habites en Suisse, donc cotises en Suisse ... Dans ton cas, tu pourrais bénéficier des services d'une société Suisse, seulement si tu travailles en dehors de la France, à l'international par exemple. Dans ce cas, c'est beaucoup plus intéressant ... Je te conseilles de te rapprocher de la sté Sage SA.
Cool

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation