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Année blanche 2017 et ARCE


Année blanche 2017 et ARCE

  
1 2  suiv
20/04/16 à 16:47
miikado
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Avr 2016
Messages: 2
Salut,

Actuellement salarié en ssii, je projette de créer ma société, mon contrat se terminant vraisemblablement cet été (licenciement ou rupture conventionnelle).

J'espère pouvoir bénéficier de l'ACCRE + ARCE.

Ma question porte sur l'imposition de l'ARCE relative à la nouvelle loi des finances et la fameuse année blanche 2017.

En effet, compte tenu de la non imposition des revenus perçus en 2017, l'ARCE perçue en 2017 ne serait donc pas imposée à l'IR ?

Quelqu'un aurait-il cette information ? Je m'interroge s'il ne serait pas judicieux pour moi de passer en portage salarial jusque fin 2016 puis de créer ma structure début 2017 afin de bénéficier de cette non imposition Wink

Merci d'avance pour vos contributions Smile

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20/04/16 à 19:34
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1249
Personne n'en sait rien car les modalités précises de "l'année blanche" ne sont pas connues.

Ne rêvez pas néanmoins : il est évident que l'Etat va mettre en place un système réduisant au maximum les possibilités d'"esquiver" l'impôt en se rémunérant plus sur 2017 que sur les autres années. Comment, on ne le sait pas encore... sans doute via une usine a gaz Smile

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21/04/16 à 09:49
miikado
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Avr 2016
Messages: 2
Tap a écrit:
Personne n'en sait rien car les modalités précises de "l'année blanche" ne sont pas connues.

Ne rêvez pas néanmoins : il est évident que l'Etat va mettre en place un système réduisant au maximum les possibilités d'"esquiver" l'impôt en se rémunérant plus sur 2017 que sur les autres années. Comment, on ne le sait pas encore... sans doute via une usine a gaz Smile


La simplification par la complexification Laughing

Merci Tap Smile

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21/04/16 à 10:28
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1822
miikado a écrit:
La simplification par la complexification Laughing



On recherche des informaticiens pour mettre en place l'usine à gaz, puis pour rectifier les loupés de l'usine à gaz, puis pour rectifier les loupés des loupés. Laughing


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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21/04/16 à 11:49
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 412
Ça me parait tellement énorme comme changement que je ne voit pas comment ils peuvent mettre cela en place pour 2017 ...

Tu prends la complexité des déclarations d'impôts avec toutes les possibilités de réduction/crédit/etc. et les transférer à un calcul qui prend directement à la source ... Ça va faire de la belle usine à Gaz. Et on se demande s'ils ont déjà réfléchit ne serait-ce qu'aux règles à appliquer pour ces calculs ...

Quand on voit qu'il bloque pendant 3 mois tous les ans, le site permettant aux auto-entrepreneur de déclarer leur CA mensuel, juste pour mettre à jour les taux ...

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21/04/16 à 12:27
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6168
Je connais le système qu'il y a en UK, et ce n'est pas compliqué du tout.

Le fisc ne communique à l'employeur qu'un simple code qui dit (par exemple) :
base non imposable annuelle = 6000£ (soit 500£/mois)
taux d'imposition = 30%

L'employeur n'a plus qu'à appliquer chaque mois :
retenue IR = (salaire imposable-500)*0.3
C'est tout. Il n'a as besoin d'en savoir plus.

Rien n'empèche de faire la même chose en France.
La complexité restera au niveau des calculs de régularisation l'année suivante, mais pas plus compliqué qu'actuellement. On régularisera par rapport au prélèvement à la source, au lieu des tiers provisionnels ou des mensualités.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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21/04/16 à 13:33
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3110
perso je vais tenter le coup

en 2016 je vais me payer très peu et en 2017 je vais me payer beaucoup

je vais provisionner le delta d'impots au cas où... et si l'état me prend pas et bien c'est bingo

enfin bon, à notre niveau, on parle de rémunération assez faible par rapport à ce qu'un grand patron pourrait s'amuser à faire

je ne vois pas l'état mettre une usine à gaz pour un mec qui se verse 10ke en 2016 et 100k€ en 2017 Razz (j'ai le droit de rêver non ?)

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21/04/16 à 13:53
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6168
findus a écrit:
je ne vois pas l'état mettre une usine à gaz pour un mec qui se verse 10ke en 2016 et 100k€ en 2017 Razz (j'ai le droit de rêver non ?)

Moi, je pense qu'au contraire, ça va être le premier contrôle qu'ils vont faire (vérifier que le résultat 2017 est dans un tunnel à +/-5% ou 10% de 2016.
Sachant que quand j'étais salarié, j'ai été redressé (sans pénalités) pour un oubli de 120€ sur une indemnité payée par chèque que j'avais perdue de vue, alors pour 90k€....


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21/04/16 à 14:10
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
Bonjour,

Je confirme les propos de mixomatose.

Il n'y aura pas d'année blanche en 2017, et je ne pense pas que ce soit si compliqué que ça à mettre en oeuvre. J'imagine que pour démarrer les premiers prélèvements de 2018 il faudra faire une déclaration des revenus 2017 (ça comprend les ARE ou l'ARCE) et que les prélèvements mensuels à la source en tiendront compte avec une réévaluation en fin d'année.

Pour les salariés ce sera donc très simple et quasiment invisible.

Pour les indépendants, à partir du moment où de toute façon on ne peut pas être prélevé à la source ce sera sur le principe d'une déclaration 2017 + évaluation 2018. Ça fonctionne comme ça maintenant pour le RSI (artisans-commerçants) et je ne vois pas trop comment on pourrait tricher.

Reste les revenus "exceptionnels", type revenus de capitaux, pour lesquels il y aura à mon avis des contrôles afin d'éviter l'effet d'aubaine.

Il va y avoir des couacs, c'est certain, mais pas d'ampleur démesurée je pense. Et puis, c'est ce que souhaitaient une grande majorité de Français, alors...

--
François

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21/04/16 à 14:33
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3110
pour une rémunération gérant, c'est dur de prévoir l'avenir...

je vais mettre à jour mon livre des décisions ça va sentir le contrôle fiscal Laughing

je me paye peu en 2016 pour anticiper des gros investissements en 2017.. why not ? et en 2017 je fais rien, faut bien que je me paye du coup

je mettrais tout ça dans mon registre des assemblées Laughing

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