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Régularisations Cotisations URSSAF et RSI


Régularisations Cotisations URSSAF et RSI

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10/05/16 à 18:22
Freelance_2015
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Fév 2015
Messages: 86
Bonjour,

Je viens de lire ceci sur le site de l'URSSAF :

Citation:
" Dès que vous avez déclaré votre revenu d'activité de l'année précédente (2015) avec la DSI :

1) Les cotisations provisionnelles de l'année précédente font l'objet d'un calcul définitif (régularisation).

2) - Les cotisations provisionnelles de l'année en cours (2016) sont recalculées (ajustement)."


Comment procéder avec l'URSSAF et la RAM quand on sait que le BNC de 2016 sera largement inférieur à celui de 2015 et on a pas envie de payer un surplus en provisionnelle (et demander le remboursement plus tard) ?

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10/05/16 à 18:49
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1070
pour l'urssaf, il faut déclarer l'estimation de son bnc 2016 sur son espace perso sur le site de l'urssaf, possible aussi pour la cipav.
pour la ram, il faut faire la même démarche, mais je n'y suis pas donc je ne connais pas la démarche à faire.


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10/05/16 à 18:58
Freelance_2015
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Fév 2015
Messages: 86
serge74 a écrit:
pour l'urssaf, il faut déclarer l'estimation de son bnc 2016 sur son espace perso sur le site de l'urssaf, possible aussi pour la cipav.
pour la ram, il faut faire la même démarche, mais je n'y suis pas donc je ne connais pas la démarche à faire.


Merci pour votre réponse,

Il se trouve où l'estimation (sur de le site de l'urssaf) ?

Mais avec la Cipav si erreur sur l'estimation (sous-estimation) il y a majoration !!!! c'est bien indiqué sur le site. Est ce que c'est la même chose avec l'URSSAF et la RAM ?

Personne ne peut savoir une estimation exacte à l'avance !

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10/05/16 à 19:11
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1070
l'urssaf a changé son site et je ne le trouve plus.

la majoration est prévue par la loi donc c'est pareil pour les 3 organismes. mais rien n'oblige à faire l'estimation maintenant, elle peut être faite fin septembre par exemple.


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11/05/16 à 08:58
varconsulting
Freelance
discret
Inscrit le 13 Nov 2015
Messages: 21
Bonjour, en ce qui concerne l'URSSAF, j'ai fait l'opération récemment, il faut leur envoyer un message par le site. Et c'est bien pris en compte.

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