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rachat trimestre retraite


rachat trimestre retraite

  
prec  1 2 3
23/05/16 à 04:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22526
Bonjour,

Selon la notice de la 2042 (version 2015 page 6 colonne du milieu), les rachats de trimestres sont déductibles pour les salariés et le montant du rachat se déduit du brut à déclarer. Pour ceux qui ne reçoivent pas de salaires, cela doit être précisé en 6DD. Un note jointe doit préciser le décompte de ces sommes dans tous les cas. Il est aussi précisé que pour certains revenus, des notices sont à disposition auprès des services des impôts.

A priori (mais à confirmer par rescrit auprès de votre service des impôts) :
- pour un TNS qui déclare dans la même catégorie que les salariés (gérant majoritaire TNS), la procédure doit être la même.
- pour les EI, soit il faut utiliser la case 6DD, soit déduire le montant du montant déclaré sur la 2042 C PRO car ce rachat ne saurait intervenir sur le montant du résultat permettant de calculer les cotisations sociales.

Donc, jmolive, je me dois de préciser :
- NON ce ne sont pas des dépenses professionnelles déductibles.
- Ce sont des dépenses PERSONNELLES déductibles directement sur l'IRPP. Les modalités étant à voir au cas par cas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/10/17 à 09:37
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 451
Helloooo

de retour sur le dossier ouvert le 25/05/2016 (!) je viens de recevoir la réponse de la CARSAT avec la possibilité de racheter 9 trimestres (études supérieures) pour la modique somme de 2515e/trimestre.

j'ai un peu plus d'un mois pour me décider, après 1an et demi on peut dire que j'ai eu le temps de réfléchir j'imagine...

Je ne reviens pas sur la déduction fiscale sur l'IRPP expliquée par HMG, par contre mon EC me dit qu'il ne voit pas d'inconvénient à le passer sur la société si c'est versé à la CIPAV...

Evidemment là c'est la CARSAT alors ca joue pas trop sauf que maintenant sur le site de la CIPAV il y a un joli formulaire de rachat...comme je suis joueur je vais faire une autre demande et avec un peu de chance j'aurai un joli courier à entête de la CIPAV qui ravira mon EC...Laughing

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11/10/17 à 16:02
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3538
Du coup, dans un an et demi, vous venez nous dire si ça passe sur la CIPAV, avant qu'on passe au régime général ? Laughing

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11/10/17 à 17:44
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6667
A priori, les rachats CIPAV sont pour les périodes pour lesquelles vous étiez inscrit à la CIPAV mais n'avez pas validé tous vos trimestres. J'ai de forts doutes concernant les années d'études.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/10/17 à 18:01
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1167
extrait d'un pdf sur le site de la cipav :
"les années d'études supérieures pendant lesquelles vous n'avez pas été affilié(e) à un régime de retraite. ce rachat s'effectue auprès du premier régime d'assurance vieillesse dont vous avez relevé après l'obtention de votre diplôme."

il faut donc avoir commencer en indépendant pour racheter à la cipav ces trimestres d'études.


_________________
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11/10/17 à 22:00
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2037
Je m'étais renseigné et je crois que tout est centralisé par la CNAV.
Ce qui m'a arrêté dans la démarche, c'est :
- le prix
- pas sur que ce soit utile car si il repousse l'age légal, cela n'aura servi à rien. Cela dépend donc aussi d'une étude de probabilité sur les lois Very Happy


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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12/10/17 à 09:26
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3538
oui je n'en vois vraiment pas l'intérêt, à part renflouer les caisses de retraite avec notre argent...

quand je vois qu'il faut partir à la retraite à 67 ans pour espérer toucher quelque chose, je préfère dès maintenant trouver une autre source de revenus pour partir à la retraite avant 60 ans...

et à 67 ans, je toucherais un bonus mensuel ... waouh

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12/10/17 à 12:38
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 451
bon j'ai balancé le dossier à la CIPAV ce matin et qui est du coup bien à jour vu que la CARSAT a fait le boulot...

Pour ma part ce n'est pas pour un rachat d'études supérieures mais bien avant vu que j'ai commencé de bosser à 16 ans...

Je pense recevoir une fin de non recevoir comme cela ne relevait pas du régime TNS mais je tente sur un malentendu...

A suivre...

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26/04/18 à 11:33
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 451
hmg a écrit:
Bonjour,

Selon la notice de la 2042 (version 2015 page 6 colonne du milieu), les rachats de trimestres sont déductibles pour les salariés et le montant du rachat se déduit du brut à déclarer. Pour ceux qui ne reçoivent pas de salaires, cela doit être précisé en 6DD. Un note jointe doit préciser le décompte de ces sommes dans tous les cas. Il est aussi précisé que pour certains revenus, des notices sont à disposition auprès des services des impôts.

A priori (mais à confirmer par rescrit auprès de votre service des impôts) :
- pour un TNS qui déclare dans la même catégorie que les salariés (gérant majoritaire TNS), la procédure doit être la même.
- pour les EI, soit il faut utiliser la case 6DD, soit déduire le montant du montant déclaré sur la 2042 C PRO car ce rachat ne saurait intervenir sur le montant du résultat permettant de calculer les cotisations sociales.


Hello,

est-ce que quelqu'un a eu un retour officiel sur comment déclarer le rachat en TNS? case 6DD ou bien remuneration - montant du rachat en 1AJ?

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