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21/05/16 à 09:13
malaoui79
Freelance
actif
Inscrit le 13 Oct 2009
Messages: 42
Bonjour,
je suis tt d'abords ravi de revenir sur ce forum qui m'a tant donner Smile il y a quelques années...
Je m'apprete a entammé une nouvelle expérience d'entreprenariat mais cette fois sans le RSI Smile
J'aurais un contrat de prestation trimestriel renouvelable avec un tjm correct me permettant une remuneration plus que convenable. Par ailleurs, ayant droit au chomage, je pourrais etre indémnisé mais une question de déontologie se pose pour moi...Est ce normale d'etre indemnisé alors que je pourrais me rémunérer?

Plus précisement est ce que ce montage est légal : (sachant que je viens du salariat avec un salaire X cadre) :

Sasu avec une remuneration minimal (smic ou montant permettant les droits sociaux)
Indémnité pole emplois complementaire pour arriver à X (mon ancien Salaire)
Possibilité de sortie des dividendes plustard!
Est ce acceptable pour Pôle Emplois? Vu la precarité de mes contrats de prestations je dirais oui mais si je suis staffé pendant un an ou deux ça peut faire un jolie pactole!!!Non?

Merci pour votre lecture et vos futures réponses?
Simo

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21/05/16 à 11:00
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1678
Oui c'est légal.

Non ce n'est pas moral.

Et cerise sur le gâteau : ce n'est peut être même pas rentable.

Selon votre CA et votre situation familiale, ce montage peut être moins intéressant financièrement qu'un statut TNS (en EURL par exemple). Il l'est de manière certaine une fois votre période de chômage terminée.

Après j'ai l'impression que vous voulez un statut salarié. Si c'est une contrainte forte de votre part, OK, mais sachez que cela se paye.

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21/05/16 à 13:05
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2931
Tap a écrit:
Oui c'est légal.

Non ce n'est pas moral.


+1

Libre à vous de décider selon votre conscience. Mais si vous faites le choix de "taper dans la caisse" des allocations chômage sans en avoir vraiment besoin ne venez pas pleurer ensuite que vous payez trop de cotisations et d'impôt.
Wink

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21/05/16 à 14:59
khaloudkhaloud
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mai 2016
Messages: 22
malaoui79 a écrit:
Bonjour,
je suis tt d'abords ravi de revenir sur ce forum qui m'a tant donner Smile il y a quelques années...
Je m'apprete a entammé une nouvelle expérience d'entreprenariat mais cette fois sans le RSI Smile
J'aurais un contrat de prestation trimestriel renouvelable avec un tjm correct me permettant une remuneration plus que convenable. Par ailleurs, ayant droit au chomage, je pourrais etre indémnisé mais une question de déontologie se pose pour moi...Est ce normale d'etre indemnisé alors que je pourrais me rémunérer?

Plus précisement est ce que ce montage est légal : (sachant que je viens du salariat avec un salaire X cadre) :

Sasu avec une remuneration minimal (smic ou montant permettant les droits sociaux)
Indémnité pole emplois complementaire pour arriver à X (mon ancien Salaire)
Possibilité de sortie des dividendes plustard!
Est ce acceptable pour Pôle Emplois? Vu la precarité de mes contrats de prestations je dirais oui mais si je suis staffé pendant un an ou deux ça peut faire un jolie pactole!!!Non?

Merci pour votre lecture et vos futures réponses?
Simo

J'ai cru lire quelque part, que lorsque l'on prend les dividendes de la SASU et a partir d'un certain seuil, pole emploi pouvait demander le remboursement des somme versé (dans le cas classique de l'ARE)

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24/05/16 à 19:49
newbi
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Oct 2013
Messages: 9
Le complément salaire est un DROIT, il est inscrit à la convention UNEDIC depuis longtemps. le montage est tout a fait légal, quand à parler d'immoralité, c'est un vaste sujet.

Pour information en tant que travailleur indépendant, nous ne cotisons pas à l'assurance chômage. contrairement à ce qui est mentionné un peu plus haut.

Le principe du chômage n'est pas de la répartition, mais une assurance personnelle. L'utiliser quand le droit nous le permet ne me semble pas immoral. C'est la contrepartie des charges que vous avez payé en tant que salarié.

La législation fiscale française est suffisamment contraignante pour ne pas profiter de nos droits.
Et pour information, le fait de ne pas se payer de salaire de salaire implique que le bénéfice de l'entreprise grossi, et donc l'impôt sur la société aussi.

Arrêtez d'être moralisateur, et allez jusqu'au bout du raisonnement.

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24/05/16 à 20:15
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1678
Tout à fait, c est une assurance.

Si vous mettez le feu à votre maison pour toucher la prime, cela s appelle une arnaque a l assurance.

Le maintien des ARE est conditionné au fait de ne pas se rémunérer. Donc tricher en se rémunérant via dividendes, c est une arnaque a l assurance. D ou l immoralité du montage.

Pour les créateurs ayant une mission, il y a l arce, c est fait pour ça, et c est déjà une belle somme.

Et pour le gonflement de l IS : tout à fait, c est ce que je disait dans mon premier post : selon la situation familiale, le montage peut être perdant financièrement par rapport à un EURL + ARCE.

Et je ne parle même pas de la retraite / couverture sociale extrêmement limitée voir inexistante dans le cas du montage SASU + ARE.

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24/05/16 à 20:41
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2931
newbi a écrit:
Le complément salaire est un DROIT, il est inscrit à la convention UNEDIC depuis longtemps. le montage est tout a fait légal, quand à parler d'immoralité, c'est un vaste sujet.


Sujet évoqué par l'auteur de la discussion lui-même, se posant je cite une "question de déontologie".
Tap et moi lui avons donné notre avis sur ce point, tout simplement.


newbi a écrit:
Le principe du chômage n'est pas de la répartition, mais une assurance personnelle.


Assurance personnelle ??
Le principe de l'assurance étant basé sur la mutualisation des risques je vois mal comment une assurance pourrait être "personnelle" au sens "individuelle" ?
Le principe du chômage c'est la redistribution : tout le monde cotise au pot commun selon ses moyens, au profit de ceux qui en ont besoin. Pendant sa carrière tout salarié bénéficie de ce filet de sécurité (de même que chez vous, en payant une assurance habitation vous bénéficiez d'une sécurité en cas de vol ou d'incendie).





newbi a écrit:
Et pour information, le fait de ne pas se payer de salaire de salaire implique que le bénéfice de l'entreprise grossi, et donc l'impôt sur la société aussi.


Vrai, et déjà indiqué dans de nombreuses discussions. Pas encore dans celle-ci, c'est maintenant chose faite Wink

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25/05/16 à 08:42
newbi
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Oct 2013
Messages: 9
Tap a écrit:

Le maintien des ARE est conditionné au fait de ne pas se rémunérer. Donc tricher en se rémunérant via dividendes, c est une arnaque a l assurance. D ou l immoralité du montage.


Ne pas se verser de salaire n'est pas illégal. Ce n'est pas une fraude.
Se verser des dividendes ? ils sont soumis à cotisation au delà de 10% du K de la société. Et tout ce qui est soumis à cotisation est pris en compte par pole-emploi A POSTERIORI (un contrôle annuel est effectué par pole emploi aupres de l'urrssaf, amènera certain à rembourser un indu....

Bref, si vous vous versez 10k€ de de dividende et que le capital de votre société est de 1000€, vous paierez des charges sur 9000€... et donc pole emploi considérera que vous vous êtes payés 9000€ et vous réclamera un indu...

donc, je vois pas où est l'immoralité dans tout cela...

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25/05/16 à 09:48
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1678
Vous avez du louper un détail dans le montage.

Il suppose que vous soyez en SASU pour verser des dividendes sans y voir appliqué les cotisations sociales (contrairement à une EURL ou effectivement, les dividendes > à 10% du capital sont soumis aux CS).

Alors oui, si vous êtes en EURL avec une mission et que vous choisissez le maintien des ARE plutôt que l'ARCE, il n'y a pas de problème de moralité, juste un problème de stupidité Very Happy Parce que le montage est très fortement perdant financièrement.

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26/05/16 à 12:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,
newbi a écrit:
Ne pas se verser de salaire n'est pas illégal. Ce n'est pas une fraude.

L'URSSAF en cas de contrôle peut requalifier des dividendes versés aux dirigeants s'il n'y a pas ou peu de rémunération et demander les cotisations dessus.

C'est un sujet de redressement dont j'ai eu des échos depuis des années (avant même la création des SASU). Donc potentiellement, c'est un risque.

newbi a écrit:
Se verser des dividendes ? ils sont soumis à cotisation au delà de 10% du K de la société. Et tout ce qui est soumis à cotisation est pris en compte par pole-emploi A POSTERIORI (un contrôle annuel est effectué par pole emploi aupres de l'urrssaf, amènera certain à rembourser un indu....

Bref, si vous vous versez 10k€ de de dividende et que le capital de votre société est de 1000€, vous paierez des charges sur 9000€... et donc pole emploi considérera que vous vous êtes payés 9000€ et vous réclamera un indu...

donc, je vois pas où est l'immoralité dans tout cela...

Je ne comprend pas votre calcul de 10% du capital ?

Si les dividendes sont requalifiés en salaire en SASU, c'est 100% des dividendes qui le sont.


Pour le reste du sujet, il me semble important de rappeler :

1/ Pas de rémunération du travail veut dire pas de couverture sociale, prévoyance et assurance liées à ce revenu.

Exemple :
Vous avez un accident de voiture. Vous vous retrouvez hospitalisé pendant 4 mois. Vous désirez être indemnisé de la perte de revenu par l'assurance de l'autre véhicule.
Réponse de l'assurance (confirmée par la votre) : Vous n'avez pas de rémunération de votre travail, touchez le chômage et avez uniquement des dividendes comme revenus. Vous allez toucher vos dividendes qui ne sont pas impactés par votre absence puisque l'entreprise fonctionne sans votre force de travail.

2/ La situation est très ponctuelle dans la vie de l'entreprise (1 ou 2 ans). Transformer de SASU à EURL après deux ans peut être considéré comme un abus de droit social (comme nous n'avons pas encore de jurisprudences sur ce sujet, difficile de savoir l'éventail des sujets sur lesquels les organismes sociaux décideront de l'utiliser).

3/ Les règles de pôle emploi sont en cours de renégociation. Ce qui semble être attirant aujourd'hui le sera peut-être moins demain.

4/ Pour mémoire, si vous prenez l'ARCE, les droits non utilisés restent disponibles pendant 3 ans. Il est donc possible par exemple deux ans et demi après la création de retourner voir pôle emploi si vous avez dû fermer l'entreprise pour demander la reprise de l'indemnisation.

5/ Pensez à mettre un peu d'eau dans votre vin des deux côtés :
Il est en effet immoral, si l'on considère que le contrat est certain et rémunérateur, de partir sur ce schéma. Cependant dans les faits, un contrat ne tient pas toujours aussi longtemps qu'on le souhaite. J'ai déjà vu des créateurs galérer pour retrouver un contrat après avoir perdu celui pour lequel ils sont devenu indépendants au bout de 3 ou 6 mois (je ne parle pas des autres domaines d'activités pour qui les problématiques sont différentes voire des entreprises qui ont des projets de développement et investissent tout dedans).

Donc le problème est souvent la manière dont le créateur présente les choses :
- soit il se présente comme grippe-sous "je veux en avoir le maximum" et on lui rappelle que c'est peu moral,
- soit il parle d'un besoin de sécurité (maintenir un revenu stable pour sa famille) et la position est plus indulgente.

Mais au final, quelle que soit l'abord au départ, cela ne détermine pas dans quelle situation la personne sera à la fin (intercontrat ou non).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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