65 connectés     5 868 missions IT     14 865 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Faire financer sa société pour les travaux de son bureau ?


Faire financer sa société pour les travaux de son bureau ?

  
1 2  suiv
16/06/16 à 20:40
createur60
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 130
Bonjour

je viens de m'acheter une maison et je loue une partie de l'habitation à ma société. Est-ce que ma société a le droit de financer 100% l'installation d'une fenêtre de toit dans son bureau ? J'entends par là, facture du professionnel émise au nom de la société et c'est la société qui paie. Comme ci elle finançait de la moquette ou du papier peint.

Merci,

Cordialement

Voir le profil de l'utilisateur    
16/06/16 à 23:38
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1847
Bonjour,

C'est discutable.
Logiquement c'est le propriétaire qui paye les gros travaux pour son locataire.
Mais comme cette transformation est imposée à cause de l'activité du locataire ...

Bref, je ne sais pas.
Ou alors le lisser dans des charges récurrentes ???


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
17/06/16 à 10:42
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3451
bonjour

je dois refaire les toilettes chez moi, et je me demandais si ma société pouvait prendre une partie en charge car je partage mes toilettes avec mon bureau Smile

Cordialement
Findus

Voir le profil de l'utilisateur    
17/06/16 à 20:06
createur60
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 130
Pourquoi le prendre à la dérision Findus ?

En l'occurrence, je ne partage pas le bureau, c'est le bureau de ma société dont elle est locataire, rien à voir donc avec des toilettes.

Il y aurait des textes la dessus ? Comme c'est possible pour du papier ou de la moquette, pourquoi pas une fenêtre de toit ?

Admettons que ma société soit locataire ailleurs, si elle veut faire installer une fenêtre de toit et payer pour ça, comment doit-elle s'y prendre ?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
17/06/16 à 20:18
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2927
createur60 a écrit:

Admettons que ma société soit locataire ailleurs, si elle veut faire installer une fenêtre de toit et payer pour ça, comment doit-elle s'y prendre ?


De 2 choses l'une :
- soit l'installation de cette fenêtre n'est pas réellement nécessaire à l'activité de votre société, dans ce cas ce n'est pas une dépense professionnelle ;
- soit l'installation de cette fenêtre est absolument nécessaire à l'activité de votre société, dans ce cas on peut se demander pourquoi cette société a décidé de louer ce local qui ne convient pas à ses besoins. Voir alors combien représente le coût des travaux rapporté au loyer payé par la société pour la location de ce bureau. Si ça représente 1 mois de loyer, admettons, ça peut être lissé sur l'année (vous augmentez le loyer de 10-15%). Si ça représente 6 mois ou 1 an de loyer, on peut se demander si cette société n'aurait pas mieux fait de louer un autre bureau...

Voir le profil de l'utilisateur    
17/06/16 à 21:02
BPSG
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2014
Messages: 102
ca veut dire quoi "absolument nécessaire à l'activité "...désolé mais ca ne veut rien dire.

Faire un repas avec un contact client n'est pas "absolument nécessaire à l'activité", encore moins d'offrir un cadeau de fin d'année ou de changer son iPhone 5 pour le 6 !!

Voir le profil de l'utilisateur    
18/06/16 à 01:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21660
Bonjour,

Papiers, peintures et moquette sont des revêtements souvent laissés au bon vouloir du locataire car il doit rendre le bien dans un état correct ce qui induit de remettre en état par exemple.

Par contre, le gros œuvre (fenêtre de toit notamment) ne saurait être un élément à la charge du locataire. Cela peut être un élément pour un propriétaire d'augmentation du loyer, mais pas une participation demandée au locataire. Maintenant, il existe des accords particuliers ou des locataires négocient de faire des travaux en échange de baisses ou non augmentation de loyer. Toutefois, entre vous et vous, cela serait trop proche d'un abus de droit.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
18/06/16 à 20:29
createur60
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 130
ok merci, tout ça est clair.


Edit : et la mise en place de sol stratifier, ça s'apparente à de la moquette ?

Voir le profil de l'utilisateur    
20/06/16 à 10:52
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3451
createur60 a écrit:
Pourquoi le prendre à la dérision Findus ?


pourquoi ?
parce que c'est une question récurrente sur ce forum, et que HMG répond toujours la même chose (cf ci dessus)

Voir le profil de l'utilisateur    
09/02/18 à 14:43
a.CMS
Freelance
actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 55
En tous cas, même récurrente, cette question m'a permis d'avoir ma réponse sans ajouter un nouveau fil de discussion

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI
Conditions d'utilisation