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SMIC, charges et EURL IS

rFoxit

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nouveau
10/04/2007 à 23:26

Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle (EI) BNC au réel simplifié, ce statut me permet de déduire mes charges professionnelles (sur dépenses) de mon CA et de récupérer la TVA. Etant donné que mes missions se passent le plus souvent à l'étranger (hors UE) je ne peux pas récupérer de TVA sur mes frais pro (loyer, loc, avion ou train).

J'envisage donc de modifier mon statut vers celui de gérant d'EURL avec option IS.

- Ce statut qui me permettra de toucher un salaire minimum, genre SMIC en payant un minimum de charges sociales.
- Je pourrais le compléter par des frais de mission IGD (indemnités de grands déplacements), versées par la société dans la limite du plafond URSSAF (soit dans mon cas 90 euros par 30 jours, ou 57,80 euros pour la France). Ces frais sont destinés aux repas et à l'hébergement du salarié à plus de 50km de chez lui ou 1H30. Il ne sont pas soumis à l'impôt ni aux cotisations et seront payés par ma société.
- D'autres frais annexes liés au déplacement (billets d'avions, location de voiture, pressing et téléphone pro) sont eux remboursés par la company qui m'emploie, ils seront facturés à la boite de services, qui elle même facturera au client final).

Ce fonctionnement me permettrais de vivre confortablement (984 euros de SMIC + 2700 euros d'IGD + remboursement des frais annexes) tout en ne payant des charges que sur le SMIC d'un coté, et en diminuant mon bénéfices soumit à l'impôt et aux taxes d'un autre

CA 10600 HT / mois

Sur lequel je touche le SMIC HT et les IGD (950 + 2700 soit 3650)

- 1500 SMIC TTC
- 2700 IDG
---------
6400

- 33 % IS
- 11% D
--------
3900

Et sur le reste je prend les dividendes, soit a peut près 3900 par mois en plus, après cotisations.

CA / Charges et impôts = 10600 / 7500 = 30%

Le taux d'impôts général de mon EI étant de 50% minimum, ce montage à l'air performant pour des missions engageants beaucoup de frais.

Y'en a t-il parmis vous qui marchent comme ca et qu'en pensez-vous ?
Quelle situation de gérant est d'après vous la plus adaptée pour ce fonctionnement, gérant majoritaire ou minoritaire ?
N'a t-il pas intérêt à attendre quelques années avant versement des dividendes ?
Les charges oubliées comme la taxe pro, salaire, form, etc ca représente combien selon vous ?

http://www.finances.gouv.fr/a_votre_service/informations_pratiques/chancellerie/mission.php
http://www.loi1901.com/intranet/telechargement/dlid.php3?dl=156

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
11/04/2007 à 04:16

Bonjour,

Le dirigeant d'une société ne peut bénéficier des forfaits (ex : IGD). Ses frais sont calculés par rapport aux dépenses réelles avec prise en compte d'un avantage en nature.

La TVA n'est jamais déductible sur le logement (hôtel, loyers), le transport de personnes (avion, train) et sur les repas lors de missions (pris seuls). Ceci que vous soyez EI ou non.

Dans votre calcul, vous oubliez par qui les charges réelles sont payées. Elle ne peuvent en effet vous être remboursées que si vous les payées. Si c'est la société, vous n'avez pas de forfait à prendre.

EURL à l'IS est déjà par certains côtés avantageux dans votre cas. Inutile de prendre des risques en plus.

NB : Comment comptez vous passer d'EI à EURL ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

rFoxit

4 Messages

nouveau
11/04/2007 à 11:25

Bonjour,

Je pensais qu'en étant gérant on avait le statut de salarié, mais visiblement c'est valable uniquement pour le gérant minoritaire. Et dans ce cas, l'indemnisation des frais est effectuée sur la base des dépenses réellement engagées ... donc on oubli le forfait journalier possible en CDI !

Le dirigeant d'une société ne peut bénéficier des forfaits (ex : IGD). Ses frais sont calculés par rapport aux dépenses réelles avec prise en compte d'un avantage en nature.
Ok, mais dans ce cas, si les frais sont justifiés sur factures, pourquoi prendre en compte des avantages en nature, et comment ses avantages sont-ils calculés ?

[b:66b2f0b8fb]N'y a t-il pas un moyen de s'attribuer un forfait de frais de grand déplacement du genre IGD ?[/b:66b2f0b8fb]

Merci HMG.

rFoxit

4 Messages

nouveau
11/04/2007 à 12:18

J'ai lu que l’impôt sur les bénéfices est au taux de 33,33% au-delà des 38120 euros, donc sur 120.000 si je garde 50.000 dans mon EURL a IS, je paierais

- 15% sur 38120, soit 5718 euros
- 33,33% sur 11880, soit 1306 euros

donc 7000 euros d'IS sur les 50.000 de bénéfice, plus les charges et l'IR sur la ma rémunération (70.000 -charges - frais pro) et mes dividendes.

Est-ce un calcul correcte ?

Concernant l'IR sur ma rémunération, le centre des impôts des non-résident ma affirmé que mes revenus soumis à l'IR et perçus hors de france devaient être déclarés sur la 2042NR et qu'ils n'étaient pas prix en compte dans le calcul. Seul les revenus perçus lors d'une activité en France étaient pris en compte, selon le taux de mes revenus de l'année entière (20 ou 30%).

Donc en étant que 3 mois en France, je devrais payer très peu d'IR sur ma rémunération,

Vous confirmez ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
11/04/2007 à 13:23

Bonjour,

Même pour un minoritaire, les frais doivent être pris au réel (lisez le texte sur les forfaits, les dirigeants sont exclus).

> J'ai lu que l’impôt sur les bénéfices est au taux de 33,33% au-delà des
> 38120 euros, donc sur 120.000 si je garde 50.000 dans mon EURL a IS,
> je paierais
> - 15% sur 38120, soit 5718 euros
> - 33,33% sur 11880, soit 1306 euros
> Est-ce un calcul correcte ?

Cela fait : 3960 euros à 33,33%

Soit 5718 + 3960 = 9678
Donc 10 000 d'IS pas 7 000.

Il me semble que vous jouez artistiquement avec votre imposition. Pour être exonéré en France, il faut remplir des conditions autres que la résidence (qui est le premier critère). Il faut aussi prouver que ces revenus ont été déclarés dans l'autre pays (non-résident ne veut pas dire pas imposé du tout), que vous n'êtes pas revenus régulièrement en France (ex : w/e en France et semaine à l'étranger)... Par ailleurs, vous êtes gérant TNS d'une société. Sur la liasse fiscale il faudra donc déclarer vos rémunérations (2065bis). Il est impossible de découper ainsi sa rémunération.

Vérifiez avec le centre des non résidents où vous déclarez dans ces conditions.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

rFoxit

4 Messages

nouveau
11/04/2007 à 13:41

Même pour un minoritaire, les frais doivent être pris au réel
Et c'est bien dommage
Cela fait : 3960 euros à 33,33%
Exacte
Il me semble que vous jouez artistiquement avec votre imposition
Oui, il le faut bien

Et merci pour vos précision sur les revenu perçus à l'étranger. Je vais demander un conseillé au centre des impôts des non résidents, histoire d'être fixé sur les conditions d'exonération.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
12/04/2007 à 06:21

Bonjour,

N'hésitez pas à revenir avec la réponse qui vous est donnée. Cela pourra aider d'autres personnes qui envisagent la même chose.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.