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Informations sur une activité complémentaire freelance.

nesh

4 Messages

nouveau
11/04/2007 à 11:16

Bonjour,

Forum très intéressant et complet.
Toutefois dans cette montagne d’information, je m’en retourne à votre avis sur ma situation n’ayant pas les compétences et connaissance nécessaires pour trouver une réponse aussi précise et concise que la votre.
Ma réflexion actuelle est encore fraiche, ne datant que d’hier après midi, il est donc possible que mes questions manquent de pertinence et m’en excuse.
Voici ma situation :
Je suis actuellement employé en CDI au sein d’une SSII en tant que cadre technique dans l’ingénierie des systèmes informatiques sur un base de 166,84 heures mensuelles à 21.23 € brut heure. Je perçois un remboursement de frais de transport et de prime de panier qui peut s’élever à 3000 € annuel. Je ne me déclare pas aux frais réels sur mon IR.
J’envisage d’utiliser une partie de mon temps libre pour assurer la maintenance de serveurs, ainsi que la conception et l’administration de sites web. Ces derniers seront considérés comme de la prestation de service.
Les revenus envisagés pour cette activité s’élèveraient à 12000 € maximum annuel, pour un total de 192 heures maximum par an.
Cette activité devrait durer 2 ans au maximum au terme de laquelle j’envisagerais de soit être totalement indépendant, soit partirais vivre de nouvelles expériences dans un autre pays de l’UE.
Nous admettrons ici que mon employeur donne son accord pour cette activité.
Ma première question est tout d’abord de savoir si d’un point de vue durée légale de travail je peux exercer cette activité, qui représente 2 jours de travail supplémentaire par mois par rapport à mon activité salariée actuelle.
Ma deuxième question est, si la première est positive, quel serait le statut le plus adapté dans le cas où mon activité ne durerait pas plus de 2 ans et ne dépasserais pas ces 192 heures annuelles ?
En effet beaucoup de termes sont abordés sur ce forum, et je dois admettre que je ne suis pas familier avec ces derniers (BIC, BNC, EI, CGA, EC, OGA).
D’après mes lectures, d’un point de vue juridique les plus simples semblent être l’EURL et l’entreprise individuelle.
Je recherche un statut qui soit le plus simple possible à monter et à gérer, et bien sur, le moins contraignant au niveau charges et impôts.
D’après ce que j’ai compris, dans mon cas nous parlons de BIC pour la partie fiscalité, pour lesquels je dois remplir un formulaire spécifique en plus de ma déclaration d’impôt classique.
Le fait de ne pas être aux frais réels actuellement est il un problème ?
Si je compte investir dans du matériel informatique (ordinateur portable, PDA, outils de connectivité réseau, logiciels de gestion) et inclure mes factures mensuelles de mon fournisseur d’accès à internet et de mon opérateur de téléphonie mobile dans le cadre de cette activité annexe, ces frais sont déduit de mon revenu et si oui est ce seulement dans le cas d’une déclaration au frais réels.
J’ai aussi compris qu’il me faudra payer l’URSSAF, la sécurité sociale et l’organisme de retraite correspondant, avec un montant fixe minimum.
D’après mes connaissances et les impressions de chacun le portage ne semble pas être une solution avantageuse dans mon cas du fait de la faible taille de cette activité, voir même impossible.
D’après ces données, combien pensez vous qu’il devrait me rester, après charges et impôts, au terme d’une année ? Environ 40% de mon CA, soit 4800 € ?

Merci de votre aide, et en espérant ne pas avoir oublié d’éléments.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
11/04/2007 à 13:14

Bonjour,

Difficile de répondre à toutes vos questions.

Avez-vous regardez un guide du créateur ? (ex : sur netpme.fr en haut du menu à gauche). Cela pourra vous aider à débrousailler.

Pour le durée légale de travail, elle ne concerne que les activités salariées.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nesh

4 Messages

nouveau
11/04/2007 à 15:24

Désolé de vous assomer de questions.
J'ai pris mon temps pour arpenter les quelques sites et ai réussi à y trouver mon chemin.
Je tente donc de répondre à mes questions, merci de me corriger si je me trompe.

Dans mon cas la forme juridique la plus adaptée serait l'entreprise individuelle, car je ne dispose pas de biens immobilliers et suis célibataire, et mon activité ne sera pas déficitaire.

Le régime fiscal le plus simple semble donc être le régime Micro-entreprise, soumis à l'IR.
Sur cette partie, je ne me sent pas à l'aise, n'étant pas un amoureux de la comptabilité. Ce montant soumis à l'IR correspond au bénéfice de la société, soit donc :
- Les sommes percues suite à l'émission des factures,
défalquées des frais :
- investissement effectué pour la création de l'activité et son mantient (matériel informatique, abonnement téléphonie et internet ?)
- Charges sociales
- autres ?

Toutefois cette fiscalité propose deux options, réel simplifié ou réel normal, mais ceci fait il référence au frais réels de l'IR ? Si oui, cela implique t il que je doive déclarer dans mes revenus les frais de mission versé par mon entreprise ?

Enfin le régime social applicable semble être le TNS ? C'est aussi su ce point que les choses sont encore floues dans mon esprit, mais chaque chose en son temp, Rome ne s'étant pas faite en 1 jour.

Merci de votre aide sur ces quelques points.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
12/04/2007 à 06:29

Bonjour,

Lisez mieux.

Vous parlez de 3 régimes fiscaux différents, soit vous êtes en micro, soit vous êtes au réel simplifié, soit vous êtes au réel normal.

Si vous êtes en micro, vous n'avez pas de charges réelles à déclarer ou défalquer du chiffre d'affaires. Vous indiquez comme base le montant total des sommes reçues du client (CA + remboursements). En micro, vous ne facturez pas de TVA.

Réel simplifé et réel normal concernent les BIC. Ce sont 2 types de déclarations différents (en gros : réel simplifié = 10 pages, réel normal = 21 pages).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nesh

4 Messages

nouveau
12/04/2007 à 13:27

Bonjour et merci,

J'ai donc revu ma copie.
Dans mon cas le régime fiscal serait donc micro-entreprise, avec déclaration du chiffre d'affaire dans l'IR, et lors du calcul de l'impot application d'un abbattement de 45% de ce CA et taxation à la TMI correspondante.
Après à moi de choisir frais réels ou abattement de 10% en fonction de ma situation.

Exemple) admettons un CA de 10000 €. Une TMI à 40%.
Base de l'imposition = CA - abbattement 45% = 10000 - 4500 = 5500
Impot = 40% de 5500 = 2200 €
Suis je dans le vrai ?

Me faudrat il toutefois tenir une comptabilité, ou bien les simples factures associé à une feuille de calcul type excel suffisent ?

Encore merci.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
12/04/2007 à 14:13

Bonjour,

> Après à moi de choisir frais réels ou abattement de 10% en fonction
> de ma situation.

Pour la partie salarié ?

Attention, si vous avez une activité micro et que vous déclarez votre activité salariée aux frais réels, vous aurez à terme un contrôle des impôts (il est interdit de passer en frais réels les frais pris sous un forfait).

> Me faudrat il toutefois tenir une comptabilité, ou bien les simples
> factures associé à une feuille de calcul type excel suffisent ?

Il y a des registres obligatoires.

Rappel : Conserver les factures, avoir une comptabilité, ce n'est pas seulement pour les impôts. C'est aussi en cas de litiges avec clients, fournisseurs, organsimes sociaux...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nesh

4 Messages

nouveau
12/04/2007 à 15:15

Ok, donc en regime micro il est pluls simple de se cantoner aux frais de 10% ? C'est, de toute façon le plus simple et le plus avantageux dans mon cas.

Pour la partie comptabilité il conviendra donc de tenir un registre comptable papier ou sous forme informatique à l'aide d'un logiciel spécifique, et de garder toutes les factures que j'édite.

Les choses prennent plus de forme désormais, et merci de m'avoir permis d'y voir plus clair.

Enfin pour la partie charges sociales, c'est le regime TNS qui s'impose. On n'y retrouve beaucoup de chose. En gros, a titre indicatif, combien faudrait il compter de charges dans mon exemple ? Environ 30% du CA ?

Voila, pour l'heure je pense avoir fait le tour des questions.
Il me reste à comprendre totalement cette partie des charges sociales, mais pour cela il va falloir que je m'accorde du temps pour lire l'intégralité des documents avant de poser d'éventuelles questions.

Merci de votre temps et de vos réponses précieuse.