100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

ARCE + versement de salaire SASU

virus321

3 Messages

nouveau
26/07/2016 à 12:00

Bonjour,
J’aurais une question un peu plus spécifique.Je suis indemnisé par pôle emploie et je viens de créer un SASU et j’ai reçu une réponse positive de l’ACCRE.
J’aurais voulu savoir si c’est possible de bénéficier du versement du capital en deux fois (ARCE), et au même temps de me verser un salaire des revenues associés à mon activité.

Ce matin, je suis allé à pôle emploie pour remplir la demande de l’ACRE, et en posant des questions, un conseiller pole emploi m’a averti du faite que si j’obtiens l’ACRE, je dois actualisé chaque mois et déclarer ce que j’ai gagné ( en gros si je me verse un salaire). Dans le cas ou je me verse un salaire, il m’a dit que y’auras un recouvrement de trop perçu par rapport au montant de l’ACRE versé, et je devrais dans ce cas remboursé pole emploie. Est ce que cela est vrai, je trouve que cette démarche est totalement absurde.
Si cela n'est pas vrai, auriez vous un document légale sur lequel je peux m'appuyer pour valoir mes droits ?

Merci d'avance

Tap

1681 Messages

Grand Maître
26/07/2016 à 12:06

Vous confondez tout :

ACCRE : exonération de charges en début d'activité
Maintien ARE : maintien de vos allocations chomage même après la création de votre activité => ceci est soumis à un plafond au niveau de votre rémunération, et c'est de cela que vous parlait le conseiller pole emploi.
ARCE : versement en capital de 45% de vos droits ARE restants => pas de contrainte

l'ACCRE est un prérequis aux 2 autres.

Ensuite, il faut faire un choix entre le maintien des ARE et l'ARCE.

Je vous recommande de choisir l'ARCE, justement pour éviter tout problème et pouvoir vous rémunérer.

Rien a voir et il est peut être un peu tard, mais pourquoi avoir choisi le statut SASU? Si vous comptez vous verser un salaire, alors une EURL aurait sans doute été plus performante (sauf cas particulier).

virus321

3 Messages

nouveau
26/07/2016 à 15:53

Hello,

Merci de ta réponse,

Non je n'ai rien confondu :) j'ai dis que j'ai eu une acceptation de l'ACCRE ( qui vient de l'URSSAF) et que après je suis passé à pôle emploie pour demander l'ARCE. Je pense que je suis sur la bonne voie

Sinon oui je suis d'accord avec toi ( Je vous recommande de choisir l'ARCE, justement pour éviter tout problème et pouvoir vous rémunérer), mais ce n'est pas ce que la conseillère pôle emploie m'a dit, elle m'a dit clairement si je me verse un salaire et que pole emploie ma versé l'ACRE, lors de l’actualisation mensuelle, je dois déclarer le salaire que j'ai perçu de ma boite, et du coup il y'auras un recalcule de l'ACRE qui m'a été versé, et y'auras un demande de remboursent du trop perçu.

Je suis conscient que cela n'a pas de sens, mais je n'ai pas trouvé de document officiel qui le prouve pour pouvoir argumenter au près de pôle emploi,

Sinon j'ai choisi la SASU parce que je veux être assimilé au régime salarié ( c'est un choix personnel même si je perds un peu d'argent)

verbal

151 Messages

impliqué
26/07/2016 à 16:03

Bonjour

Quand tu perçois l'[b:f17531155e]ARCE[/b:f17531155e] tu es désinscrit de Pole Emploi, il n'y a plus d'actualisation mensuelle. (contrairement au maintient de l'[b:f17531155e]ARE[/b:f17531155e])

Par curiosité, pourquoi vouloir être absolument assimilé salarié?

virus321

3 Messages

nouveau
26/07/2016 à 18:22

Hello,

Justement, (Quand tu perçois l'ARCE tu es désinscrit de Pole Emploi, il n'y a plus d'actualisation mensuelle), c'est ce que je croyais moi aussi, sauf que le conseiller m'assure le contraire. ( Je pense qu'il a fumé de la moquette).

J'ai appeler pôle emploi au 3949, j'ai posé la même question et il m'ont assuré que y'a pas de recouvrement et trop perçu et tt ces histoires, elle m'a dit je ne comprends pas ce qu'on vous a annoncé à l'agence. Je vais y retourné demain.

Sinon voila les avantages d'être en SASU :

Les avantages liés au statut d’assimilé salarié
Le grand avantage du régime des assimilés salariés réside dans la protection de son bénéficiaire, plus étendue que pour le régime TNS (notamment en matière de retraite ou encore de maladie professionnelle).
Remarque : la qualité d’assimilé-salarié permet l’obtention d’une fiche de paie contrairement au régime TNS. Cette fiche de paie peut présenter des avantages dans la vie personnelle du dirigeant (par exemple, pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire personnel).

La présence de fiche de paie permet également, au niveau de la fiscalité personnelle du bénéficiaire, de bénéficier de l’abattement de 10% relativement au calcul du revenu imposable.


Le régime social des assimilés salariés facilite également, sous conditions, un cumul des fonctions dirigeantes avec un contrat de travail (ce qui permet de cotiser davantage au titre du contrat de travail, pour l’assurance chômage par exemple).
Depuis 2013, le choix du statut d’assimilé salarié permet de ne pas assujettir une partie des dividendes perçus aux cotisations sociales.

En gros, même sur le plan perso, pour un crédit à la banque, pour une location .... tu peux justifier tes revenue à travers une fiche de paie.

Tap

1681 Messages

Grand Maître
26/07/2016 à 19:32

virus321 a écrit :Sinon voila les avantages d'être en SASU :

Les avantages liés au statut d’assimilé salarié
Le grand avantage du régime des assimilés salariés réside dans la protection de son bénéficiaire, plus étendue que pour le régime TNS (notamment en matière de retraite ou encore de maladie professionnelle).
Vrai, mais a quel prix... (50 points de cotisations en plus sur le net). A noter, et notre ami Tcharli confirmera, qu'il est tout à fait possible de se protéger au moins aussi bien, si ce n'est mieux (en tout cas, de facon parfaitement maitrisée), en TNS via des contrats de prévoyance / mutuelles Madelin. Pour la retraite c'est tout un débat, mais a l'heure actuelle, le rendement est meilleur en TNS (mais on cotise moins, donc le retour sur investissement global est plus faible mécaniquement. Rien n’empêche de se préparer sa propre retraite par capitalisation de son côté avec la différence au pire).
virus321 a écrit :Remarque : la qualité d’assimilé-salarié permet l’obtention d’une fiche de paie contrairement au régime TNS. Cette fiche de paie peut présenter des avantages dans la vie personnelle du dirigeant (par exemple, pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire personnel).
Vrai pour une location (et c'est un vrai plus, pour le coup, trouver une location en TNS étant un véritable parcours du combattant.. qui fini malheureusement souvent pas l'édition de fausses fiches de paye, faute de pouvoir trouver en étant honnête). Pour un prêt immo, avoir simplement des fiches de paye ne suffira pas, le banquier n'est pas idiot, il vous demandera vos bilans.
virus321 a écrit :La présence de fiche de paie permet également, au niveau de la fiscalité personnelle du bénéficiaire, de bénéficier de l’abattement de 10% relativement au calcul du revenu imposable.
Ce n'est pas lié à la fiche de paye. En EURL cet abattement est également appliqué (pas en EI).

virus321 a écrit :Le régime social des assimilés salariés facilite également, sous conditions, un cumul des fonctions dirigeantes avec un contrat de travail (ce qui permet de cotiser davantage au titre du contrat de travail, pour l’assurance chômage par exemple).
Vrai, mais vraiment intéressant si les "fonctions dirigeantes" sont annexes et non votre activité principale.
virus321 a écrit :Depuis 2013, le choix du statut d’assimilé salarié permet de ne pas assujettir une partie des dividendes perçus aux cotisations sociales.
Vrai mais là encore, vu le prix à payer sur les cotisations salariales, ce n'est intéressant que pour une activité annexe ou pour un jeune retraité :)


Il y a certes des avantages, mais ils ne sont pas aussi flagrants que ça, et ça coûte très cher. Pour moi il n'y a pas photo, surtout si vous ne comptez pas "frauder" le maintien ARE (qui est la raison principale pour laquelle les gens s'orientent vers la SASU.. sans savoir que la "rentabilité" n'est pas assurée).

verbal

151 Messages

impliqué
27/07/2016 à 09:07

Tap a tout dit!

Tes fiches de paye pour un credit immo tu peux oublier, ton banquier va vite se rendre compte que tu es ton propre employeur et tu seras traité comme un TNS.

Pour revenir à l'ARCE :

[i:b3d1878270]...
Étape 3 : la relation Pôle Emploi
En cas de capitalisation des indemnités, [b:b3d1878270]votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier.[/b:b3d1878270] C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.
...[/i:b3d1878270]

source: w w w point leblogdudirigeant point com

Tcharli

2531 Messages

Grand Maître
27/07/2016 à 09:19

verbal a écrit :Tap a tout dit!
J'avais kru lire "T'as pas tout dit" :lol: Mais si mais si

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

verbal

151 Messages

impliqué
27/07/2016 à 09:55

Tcharli a écrit :[quote:2a6e5d4817="verbal"]Tap a tout dit!
Si, pourtant ! :lol: Qu'est-ce qu'il aurait oublié ? :lol:[/quote]

j'ai eu du mal à comprendre :lol:

fo ke je chenje de fasson daikrir

Membre-02545710

1 Messages

nouveau
26/05/2021 à 11:51

BONJOUR 
Je cherche des renseignements concernant  le arce 
si je bénificie du arce ai je le droit de me prendre un salaire 
mon statut est le sasu 
merci d avance

Laura.p63

726 Messages

impliqué
26/05/2021 à 13:29

Membre-02545710 a écrit :BONJOUR 
Je cherche des renseignements concernant  le arce 
si je bénificie du arce ai je le droit de me prendre un salaire 
mon statut est le sasu 
merci d avance
Bonjour
La demande d'ARCE se fait au moment du dépôt de dossier de création ou de reprise d'entreprise (ou au max 45 jours après).
Après acceptation vous toucherez un premier versement ( environ la moitié de 45% de vos droits ARE).
Le deuxième versement intervient 6 mois après à condition que votre SASU soit toujours en activité. Il n'y a pas de condition de salaires.

NB : si vous souhaitez demander l'ARCE, il faut au préalable demander l’ACCRE ( il faut en effet, que la demande d’ACCRE soit acceptée, pour  pouvoir bénéficier de l’ARCE)

Membre-2516956

2 Messages

nouveau
26/05/2021 à 14:58

Bonjour,
Lors de la création de ma SASu en Février 2019, j'ai perçu l' ARCE en 2 fois.
Je percevaiws également mes salaires.
Mqa trésorerie perso était plus qu'au beau fixe !
Mais attention car ARCE comme salaires sont à déclarer lors de la déclaration sur l'IR, et là ça pique !!!
L'année suivante, il faut mpodifier son, taux de prélèvement à la source pour ne pas subir celui généré par l'ensembles des revenus perçus l'année de création.
J'ai fait le choix de la SASU pour continuer à bénéficier du régime retraite des salariés.
La SASU est certes un peu plus chère que la SARL mais au bout du compte elle s'instruit dans une continuité du régime salarial.
Bonne continuation.

Laura.p63

726 Messages

impliqué
26/05/2021 à 19:50

Membre-2516956 a écrit :Mais attention car ARCE comme salaires sont à déclarer lors de la déclaration sur l'IR, et là ça pique !!!


 
Effectivement ça peut piquer
Pour "Membre-02545710", vVu qu'on se rapproche du mois de juin, ça peut être intéressant de ne faire la demande qu'au deuxième semestre de l'année. Ca permet de ne toucher que la moitié des sommes cette année et le reste en n+1 et donc d'étaler le fiscalisation sur 2 ans.

Droopyann

589 Messages

impliqué
26/05/2021 à 20:41

Il faut bien voir son prévisionnel.
Pour ma part, ayant démarré mon activité en juillet, précédé de 6 mois de pôle emploi, ça aurait été plus intéressant de tout percevoir la 1ère année.
J'ai eu l'année n avec :

  • 6 mois de pôle emploi
  • Le premier versement ARCE
  • Environ 3 mois de rémunération de TNS (Délai de paiement des 1ères factures, constitution d'un début de trésorerie et limitation des plafonds pour bénéficier de l'ACCRE)
L'année n+1, qui a très bien marché, j'ai eu
  • Le 2ème versement de l'ARCE
  • 1 année complète, donc rémunération TNS sur 12 mois
  • Le complément de ce que je n'avais pas pris la première année (environ 3 mois)
  • 2 mois et demi de bénéfices supplémentaires car année meilleure que prévu
Résultat, imposition relativement faible l'année n, mais très importante l'année n+1.
En mettant le 2ème versement ARCE sur l'année n, ça aurait été un peu plus lissé.

Mais bon, on parle là de problème de riche Je suis toujours content de payer beaucoup d'impôts, c'est que j'ai gagné beaucoup d'argent.
L'idée, c'était juste de dire qu'il faut bien poser les choses, et les 2 options peuvent être intéressantes selon vos prévisions et votre situation.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019