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Déclaration 2065

letourneuxa

30 Messages

actif
15/04/2007 à 17:20

Bonjour,

Je dois remplir pour le 30 avril la déclaration 2065. Je suis en EURL à l'IS. Et j'avoue que la documentation fournie par avec les imprimés est un peu légère...

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté aux questions suivantes ?

1) J'ai cru comprendre que je devais renvoyer les déclarations 2065, 2033A, ..., 2033G, accompagnées des copies des PV d'assemblées générales. S'agit-il des PV de 2006 seulement ? ou bien les faut-il tous jusqu'à maintenant ? Si c'est le cas, le PV d'approbation des comptes de 2006 doit-il en faire partie ?

2) Il faut adresser un bilan + compte de résultat + annexe après la cloture des comptes. S'agit-il de ces imprimés 2065+2033A...G auxquels je dois ajouter une annexe au bilan, ou bien l'envoi du bilan avec annexe se fera-t-il plus tard ?

3) L'assemblée générale d'approbation des comptes de 2006 doit-elle être faite avant le 30 avril ?

4) Dans l'imprimé 2065 bis, il faut indiquer les dividendes versés. S'agit-il des dividendes versés en 2007 au titre des bénéfices 2006, ou bien des dividendes versés en 2006 au titre des bénéfices 2005 ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/04/2007 à 04:01

Bonjour,

1,2,3)

Le juridique (AG, rapport de gestion) n'est pas à envoyer aux impôts. Vous confondez ce que demandent les impôts et ce qu'il faut envoyer au greffe.

Les impôts demandent que vous retourniez la liasse avec éventuellement dans certains cas d'autres bordereaux fiscaux (pour certains options ou crédit d'impôts).

4)
Dividendes versés dans l'année 2006.
L'AG pouvant avoir lieu en juin, il serait impossible d'indiquer le résultat d'une décision prise deux mois après.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

letourneuxa

30 Messages

actif
16/04/2007 à 19:03

Merci !