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changement d'adresse et département conséquences fiscales


changement d'adresse et département conséquences fiscales

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10/08/16 à 01:31
icomp
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 190
Quand on change le siège de la société dans un département différent : à l'occurrence entre le 78 et 92 est-ce qu'il y a des conséquences fiscales dans le temps : taxe CFE par exemple n'est pas payé la première année et 50% l'année suivante ? Application des charges sociales forfaitaires de nouveau ? etc ...
merci

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10/08/16 à 09:35
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1578
Non rien de tout ca.

Hormis le montant de la CFE qui change car lié à la ville de domiciliation.

Mais pas de réduction, déménager ne fait pas de vous une nouvelle entreprise.

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