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vente véhicule accidenté à un particulier


vente véhicule accidenté à un particulier

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17/08/16 à 06:00
Krimomel
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 7
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule l'année dernière à 50k amortissement de 18300 euro sur 4 ou 5 ans.
J'ai eu un accident et malheureusement étant fautif je n'ai aucun remboursement de l'assurance.
Comment dois je faire au niveau comptable pour souligner que je vend le véhicule 5000 euro accidenté à un particulier qui veut simplement récupérer des pièces sur le véhicule.

Merci

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17/08/16 à 10:02
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3138
la vache, t'avais pas d'assurance tout risque pour un véhicule à 50k ???

ça ressemble à une fraude ton histoire Laughing

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17/08/16 à 14:56
Krimomel
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 7
Je pensais que si mais c'est ma femme qui s'occupe de l'administration... J'ai vu rouge trop tard donc je me retrouve embêté et surtout je laisse plus ma femme s'occuper de mon administratif. Je suis en train d'essayer de réparer toutes les vagues que ca engendre...
Fraude je pense pas car pour pouvoir déclarer un véhicule épave, il y a des documents officiels rsv... Mais est ce que cela suffit?

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17/08/16 à 16:10
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6200
A la limite, le fisc pourrait considérer que le défaut d'assurance constitue une faute de gestion, et refuser que le montant de la part non amortie soit passé en perte immédiate.


_________________
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17/08/16 à 17:00
Krimomel
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 7
Il y a une assurance sauf que ce n'est pas une obligation en France d'assurer le véhicule tout risque.. Le véhicule était assuré au tiers

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17/08/16 à 17:04
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1270
Mixomatose vous dis justement qu'assurer au tiers un vehicule neuf d'une valeur de 50k€ pourrait être considéré comme une faute de gestion.

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18/08/16 à 11:41
ubik_2008
Freelance
impliqué
Inscrit le 16 Nov 2008
Messages: 312
De 50000 à 5000 euros en un an, eh ben tu t'es pas loupé, il doit pas rester grand chose de la voiture.

Tu devrais savoir que tu n'as plus le droit de vendre un véhicule accidenté à un particulier et ce depuis quelques années déjà. Tu es obligé de le vendre à un professionnel, soit un garage, soit une casse.

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18/08/16 à 15:55
JeromeSARL
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Aoû 2013
Messages: 96
vente que pour professionnel , pas particulier.
via ton cas, les pièces au "black" genre le phare, le retro ect...
et le reste à la casse.

sinon all casse

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19/08/16 à 09:57
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3138
un petit google (sous traité à votre femme...) et voici les réponses ...

Vendre à un particulier
Vous pouvez vendre votre véhicule accidenté à toute personne dès lors qu'il est jugé non dangereux et que vous le mentionnez lors de la vente. Si vous décidez de vendre votre véhicule à un particulier, sachez que vous n'êtes pas censé la vendre sans contrôle technique de moins de 6 moins et bien entendu ce contrôle technique devra être fait après l'accident. Si vous avez subi un accident après le contrôle technique, il faudra malheureusement le repasser pour pouvoir mettre à vendre votre voiture. De plus, pour éviter tout type de recours pour vices cachés ou dol, faites un « état des lieux » du véhicule et notez sur votre contrat de vente tous les défauts apparents au moment de la vente. N'hésitez pas à rédiger une lettre signée par les deux partis. Dans cette situation votre acheteur sera certainement un bricoleur, et en général c'est des personnes qui s'y connaissent un minimum dans le domaine automobile, et les documents que vous lui demanderez ne lui feront pas peur.

Dans quel cas peut-on vendre un véhicule gravement endommagé ?

Vous ne pouvez vendre en aucun cas un véhicule jugé dangereux ou gravement endommagé. Seulement après réparation et expertise du véhicule, il vous sera restitué ou non la carte grise (certificat d'immatriculation) et la possibilité de circuler. Depuis 2009 il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Vous pouvez cependant conserver le véhicule pour récupérer certaines pièces ou si vous souhaitez transformer le véhicule. Il faudra dans ce cas faire une déclaration de retrait de circulation. En théorie vous ne pouvez pas conserver le véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.

Un véhicule peut être vendu si et seulement s'il est en état de fonctionnement, à ce moment là, la procédure sera la même que pour une vente normale. Il faut toutefois le préciser au moment de la vente et à l'écrit afin d'éviter tout recours pour vices cachés ou dol (manœuvre frauduleuse visant à tromper une personne).

BREF... faites reprendre votre voiture par un PRO et demandez une facture un justificatif etc et virez votre femme je pense que les contrôleurs seront compréhensif !!!

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