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CA année : calculé sur base date de facture ou de paiement ?

m_a_x

25 Messages

actif
21/08/2016 à 23:34

Bonjour,
je suis en SASU depuis février 2016
je facture ma prestation à mon client mensuellement, et je suis payé à 45 jours fin de mois.
Mon exercice fiscal est sur l'année civile, clôture au 31/12
Comment mon CA 2016 va t il être calculé : en prenant le CA des facture datées 2016 (cad y compris celles qui me seront payées en 2017 ?) ou juste le CA encaissé en 2016 ?

merci !!

hmg

26591 Messages

Grand Maître
22/08/2016 à 10:34

Bonjour,

Vous êtes en SASU :
- si vous êtes à l'IRPP (comptabilité de trésorerie ou recettes-dépenses) : c'est selon les dates d'encaissement.
- si vous êtes à l'IS (comptabilité d'engagement ou créances-dettes) : c'est la prériode de réalisation de la mission qui compte.

Comme je suppose que vous êtes en SASU à l'IS, je précise un peu. Ce n'est donc ni l'encaissement, ni la facturation qui compte.

Exemple (exercice sur l'année civile) : Vous travaillez 20 jours en décembre 2016 (hypothèse). Dans tous les cas, ces 20 jours seront comptés sur 2016.

Que vous encaissiez en 2016 ou 2017 (voire 2018 ou avez reçu un acompte en 2015), que vous facturiez en 2016, 2017 ou jamais (ce qui serait illégal) : Ces 20 jours seront comptés sur 2016.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.