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AE: CA ne doit pas dépasser un certain seuils


AE: CA ne doit pas dépasser un certain seuils

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26/08/16 à 09:50
CAROTTES-2016
Freelance
actif
Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 34
Bonjour,

Je suis completement paumé sur les seuils de CA d'AE à ce jour.

Ma question est:

J'envisage d'être auto-entrepreneur en tant qu'ingénieur informatique, pour bénéficier de ce régime, si je déclare le début de mes activité le 01 Septembre 2016, les seuils de CA 2016 sera proratisés en cour de l'année? Soit un tier de CA qui est d'environ 10900 euros. Ou je peux réaliser un CA de 32900 euors du 9 septembre jusqu'au 31 décembre 2016 ?

J'ai appelé 0821 08 60 28 à deux fois (conseil sur le site auto-entreprise), deux conseillers m'ont dit que je peux faire CA à 32900 euro du 01/09 au 31/12/2016 dans la régime de micro-entreprise.

En parallel, je regarde sur le site office Auto-entrepreneur qui indique ci-deesous,

Vous devez créer une entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur.

Pour bénéficier de ce régime, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.

En 2016, pour une année civile complète :
- 82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
- 32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces seuils sont proratisés en cas de début d'activité en cours d'année. Par exemple, pour une activité de prestations de services commencée au 1er juin 2016, le montant maximum du chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de : (32 900 x 214) / 366 soit 19 237 euros.

Donc je suis completement perdu, ce sont contradictoire entre les conseillers et l'information sur le site official. A qui je peux croire?

Merci d'avance,
Caro,

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26/08/16 à 10:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21964
Bonjour,

Vous créez une structure dans laquelle vous savez que vous facturerez +/- 9k par mois et vous créez en auto ?

Pourquoi ? Le gain est ridicule.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/08/16 à 10:40
CAROTTES-2016
Freelance
actif
Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 34
hmg a écrit:
Bonjour,

Vous créez une structure dans laquelle vous savez que vous facturerez +/- 9k par mois et vous créez en auto ?

Pourquoi ? Le gain est ridicule.



Parce que mon future client veut m'embaucher en CDI après 6-7 mois de mission, donc je vais utiliser cette structure pour récupérer ARCE chez le pole emploi, dit au revoir au pole emloi, bien evidement, je vais continuer à travailler un peu pour les autres clients en utilisant cette structure AE pour la suite.
Le plan est:
2016: 3-4 mois de Septembre à Decembre 2016 = 30K euors
2017: 3-4 mois de janvier à Mars =30K euros
Avril 2017: travailler en CDI, également effectuera quelques activités dans la limite de 32900 euros pour l'année 2017.
Est-ce que c'est l'abus de loi?

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26/08/16 à 10:46
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6518
Il n'y a aucune ambigüité : tu dépasses le seuil en première année....

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Citation:
Lors de la première année d'activité, les seuils sont proratisés au cours de l'exercice. Si, par exemple, le CA dépasse la moitié du seuil maximum au bout de 6 mois, le seuil est considéré comme dépassé.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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26/08/16 à 11:05
CAROTTES-2016
Freelance
actif
Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 34
Je pense aussi, mais ca fait bizzare que les deux consiellers disaient les memes bétisses.
Donc AE ne fonctionne pas à mon plan, si je montre EI, ensuite je la fermerai alors que je commencerai CDI. Mais c'est très lourd, il me parait.En gros j'ai encore 17-18K euros de ARCE (45% de droits restants).

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26/08/16 à 15:30
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21964
Bonjour,

Ne soyez pas trop gourmand.

Vous créez une structure juste pour 6 mois avant d'être embauché en CDI. Donc vous demandez à Pôle Emploi de vous aider en capital à créer une entreprise que vous fermerez de toute façon après avoir reçu l'argent.

Et vous vous plaignez que la procédure est trop lourde et qu'en AE ce serait plus simple et vous gagneriez plus ?

Là niveau moral, on marche totalement sur la tête.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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