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tva véhicule utilitaire

voulouseb

181 Messages

impliqué
28/08/2016 à 03:36

Bonjour
Je suis gérant majoritaire en EURL soumis IS et TVA.
Je projette l'achat d'un transporter cabine approfondie chez volkswagen. 3 places avant 3 arrières et une grande cabine pour les marchandises.
Le concessionnaire me dit et indique sur son offre que c'est un véhicule utilitaire exempt du coup de malus tvs et dont je peux récupérer la tva.
Je choisis la LLD.
Je noterai tous mes kms pro et déduis donc facilement la quote part privée.
Si j'utilise le véhicule à 40 % pro, donc 60 privée, je dois réintégrer en avantage en nature 60 % du loyer hors taxe (correct ?)
Mais quid de la tva ? Je dois aussi la réintégrer à hauteur de 60 % ou malgré une part d'utilisation privée celle-ci reste déductible?
Même raisonnement pour le gasoil 100 % déductible en cas de vu mais pour un usage 100 % pro je suppose.
N'y a t-il pas un risque que le fisc malgré la carte grise en VU considère qu'au final le véhicule transporte lors de l'usage privé ma famille par exemple et me redresse en tvs malus et tva ? Car je compte aussi utilisé ce véhicule pour partir en vacances et le choix du véhicule utilitaire est surtout vis à vis de l'optimisation fiscale, moins de l'usage pro (c'est surtout à titre privé que j'ai besoin d'un ggrand volume de chargement).
Merci

hmg

25578 Messages

Grand Maître
28/08/2016 à 05:53

Bonjour,

Risque : Oui. Il est de toute évidence pas utilitaire puisque vous ne transportez rien dans votre activité.

TVA sur part personnelle de l'utilisation : Bien entendu qu'elle n'est pas déductible et qu'elle fait partie de l'avantage en nature. Pour qu'une TVA soit déductible, il faut que la charge sur laquelle elle porte soit déductible (on ne le précise jamais, mais c'est un des principes de base).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

voulouseb

181 Messages

impliqué
28/08/2016 à 09:13

Merci hmg.
Pourquoi dites vous que je ne transporte rien ?
Il m'arrive occasionnellement de devoir transporter du matériel incendie par exemple.
Donc à minima je dois calculer le % privé et réintégrer tva et loyer pour cette quote part, correct ?
Le fait que je réintégre au km près la part d'utilisation privée ne limite t-elle pas grandement le risque de redressement ?
Si je comprends vos propos il faut impérativement justifier de la nécessité d'avoir un utilitaire pour en louer un en lld ?
Je vois pas comment l'administration peut contrôler ce que l'on transporte.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
28/08/2016 à 14:29

Bonjour,

Vous oubliez l' "abus de droit". Si un contrôleur considère que l'utilitaire n'est pas justifié et que vous l'avez pris uniquement pour des raisons personnelles, il peut decider que c'est un abus de droit et vous le redresser pour le considérer comme un véhicule de tourisme.

Niveau vraisemblance : professionnel libéral qui prend un véhicule utilitaire avec 6 places... Mouai...

N'oubliez pas qu'un contrôleur ne passera jamais à côté d'une de vos charges les plus élevées de votre compta.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

voulouseb

181 Messages

impliqué
28/08/2016 à 14:48

Merci hmg pour vos bons conseils.

voulouseb

181 Messages

impliqué
28/08/2016 à 18:16

Je relance ce sujet car je m'interroge quand même. Quelle compétence a l'administration pour juger quel véhicule est bon ou pas pour une profession libérale.
De fait comment peuvent-ils m'opposer le droit d'avoir un vu type fourgon cabine approfondie pour mes besoins pros ?
J'avoue avoir du mal à saisir la chose ? Surtout que je réintègre la part privée avec un fichier detaillé de tous les déplacements.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
28/08/2016 à 20:06

Si c'est ce type de véhicule :

3w.volkswagen-utilitaires.fr/fr/models/transporter_van/transporter-procab.html

je vois pas comment l’administration fiscal pourrait accepter qu'un freelance en info (si tu es dans ce domaine bien sûr) ait de réelles raisons pro d'avoir ce type de véhicule.

On est pas dans le cas d'une A4 ou d'une série 3 qui pourrait se justifier par des déplacements réguliers chez différents clients et pour "l'image de marque" de ton entreprise mais là .....

Pourquoi ne pas l'acheter ou le prendre en LDD et ensuite faire des IK. Ce ne serait pas plus simple ?

Il n'y aura pas la récupération de la TVA mais comme tu aurais une charge peut-être qu'au final la différence ne serait pas énorme.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

voulouseb

181 Messages

impliqué
28/08/2016 à 23:59

Impossible de passer des IK EN LLD puisque en LLD je ne suis pas propriétaire du véhicule. A moins que je fasse erreur.

Sinon pour le véhicule c'est celui la : http://offres-volkswagen-utilitaires.fr/vehicules-utilitaires/offre/d%C3%A9tail/nouveau-transporter/

hmg

25578 Messages

Grand Maître
29/08/2016 à 08:07

Bonjour,

Vous voulez mettre en doute la compétence de l'administration fiscale de juger si une charge est déductible fiscalement ?

C'est son rôle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
29/08/2016 à 08:10

Bonjour,

voulouseb a écrit :Impossible de passer des IK EN LLD puisque en LLD je ne suis pas propriétaire du véhicule. A moins que je fasse erreur.

Sinon pour le véhicule c'est celui la : http://offres-volkswagen-utilitaires.fr/vehicules-utilitaires/offre/d%C3%A9tail/nouveau-transporter/
Pas exactement puisque vous parlez d'un 6 places avec un grand coffre.

Les sièges en plus du niveau conducteur peuvent suffire à faire sauter le caractère utilitaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

voulouseb

181 Messages

impliqué
29/08/2016 à 09:12

hmg a écrit :Bonjour,

Vous voulez mettre en doute la compétence de l'administration fiscale de juger si une charge est déductible fiscalement ?

C'est son rôle.
Non. Par contre de juger de l'utilité d'un véhicule type fourgon pour une profession libérale oui. On peut être en profession libérale et avoir du matériel à transporter. Cela m'arrive régulièrement pour des formations que je réalise.

voulouseb

181 Messages

impliqué
29/08/2016 à 09:13

hmg a écrit :Bonjour,
voulouseb a écrit :Impossible de passer des IK EN LLD puisque en LLD je ne suis pas propriétaire du véhicule. A moins que je fasse erreur.

Sinon pour le véhicule c'est celui la : http://offres-volkswagen-utilitaires.fr/vehicules-utilitaires/offre/d%C3%A9tail/nouveau-transporter/
Pas exactement puisque vous parlez d'un 6 places avec un grand coffre.

Les sièges en plus du niveau conducteur peuvent suffire à faire sauter le caractère utilitaire.
Mais même en 6 places ce véhicule est un utilitaire. Sur la CG il est d'ailleurs en VU.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
29/08/2016 à 12:41

Bonjour,

A vous de prouver qu'il est économiquement justifié POUR L'ENTREPRISE de prendre ce véhicule et pas de louer lors de ces formations une camionnette (Louer un véhicule pour une journée de formation par mois, c'est cher par exemple). Sans compter que le véhicule sera utilisé à 60% à titre personnel.

Non. Par contre de juger de l'utilité d'un véhicule type fourgon pour une profession libérale oui. On peut être en profession libérale et avoir du matériel à transporter. Cela m'arrive régulièrement pour des formations que je réalise.
Vous oubliez qu'ils contrôlent régulièrement des entreprises et notamment des formateurs.

Par exemple :
- Pour une formation, il faut du matériel (il faut avoir acheté ce matériel et en avoir les traces).
- Il faut pouvoir stocker ce matériel (quand il n'est pas utilisé en formation).
- Il faut que le volume corresponde au coffre du véhicule que vous avez pris (sinon il apparaîtra que vous l'avez pris pour les 6 places pas pour le coffre).
...

Vous oubliez aussi que les contrôleurs disposent de statistiques selon les code APE. Mieux. Pour les activités libérales, ils ont même des statistiques décomposée selon les postes de la 2035. Ils ont donc précisément le coût moyen des véhicules pour une activité de formation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
29/08/2016 à 12:52

Bonjour,

Contactez les impôts pour poser la question. Ce sera plus simple. Vous aurez leur avis. (faites le par mail pour avoir leur avis écrit).

Avant lisez ceci :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html

Paragraphe 20, l'exemple 2.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

voulouseb

181 Messages

impliqué
29/08/2016 à 13:31

Oui j'avais vu cet article.
Le risque est effectivement trop grand. Je vais prendre le véhicule version civile à titre perso et passer des IK.
Au moins là aucun risque.
Merci pour votre aide.

evanuxem

5 Messages

nouveau
22/11/2019 à 22:23

Bonsoir,
je viens de lire cet échange très intéressant message, mais qui m'inquiète grandement.
Je suis Président d'une SASU en gestion (IS et Business) et j'utilisais une VP d'entreprise (Mégane). Devant l'encouragement de mon concessionnaire à acheter un Peugeot Expert en cabine approfondie, pour un usage mixte "gagnant" (car il sait que j'ai 3 jeunes enfants), j'ai choisi de passer à l'acte. Mais je découvre que l'usage personnel est interdit et que l'assurance risque de me sanctionner (en plus de la police routière et fiscale). Est-ce bien ce que je peux en conclure ? De plus, sachant que j'attends la livraison de mon véhicule pour la semaine 52, soit dans un mois, puis-je annuler ma commande en me rétractant, sachant que j'ai signé un bon de commande et que je n'ai versé aucun acompte, mais également que la livraison était normalement attendu, au plus tard, le 15 décembre et qu'elle aura donc quelques jours de retard. Merci infiniment de votre rapide retour.

evanuxem

5 Messages

nouveau
02/12/2019 à 15:31

Bonjour,
Voici le message que je viens de recevoir de mon concessionnaire : "On m’annoncerait à ce jour, un arrivage de votre véhicule première quinzaine de janvier.".
De fait et sachant que ma livraison était planifiée au 15 décembre (soit plus d'un mois après celle annoncée), puis-je, selon vous et au regard des éléments que vous avez pu obtenir, annuler ma commande, s'il vous plaît ?
Bien cordialement,
Emmanuel

phili_b

514 Messages

impliqué
02/12/2019 à 20:25

À moins que le concessionnaire vous ait sciemment menti sur les possibilités que ce véhicule soit un véhicule de société, et encore je doute de sa responsabilité il n'est juriste ni expert-comptable, je me demande comment cela peut annuler la commande.

Sauf à que ce soit marqué noir sur blanc dans le contrat de vente que c'est un véhicule de société, et donc que ça soit une tromperie.


C'est comme si je commandais une moto sans avoir le permis moto : en quoi le vendeur en est responsable ?

Bon courage quand même : essayez plutôt la négociation sauf s'il y a une vraie clause de rétractation.

PS : je ne suis ni juriste ni expert-comptable.

edit : En fait je faisais cette remarque car d'habitude ici on réponds aux questions des freelances informatiques notamment sur les contrats commerciaux en prestation informatique et pas sur les contrats à propos des ventes de voitures :)

evanuxem

5 Messages

nouveau
02/12/2019 à 20:51

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre contribution.
Très bonne fin de soirée à vous.
Bien cordialement,

evanuxem

5 Messages

nouveau
07/12/2019 à 16:39

Bonjour Madame, Monsieur (HMG),
Si vous me le permettez, je souhaiterai vous partager un retour du Responsable commercial de la concession, afin d'en avoir votre lecture comptable/fiscale, s'il vous plaît : "Pour votre comptabilité, je peux vous proposer la chose suivante : fin décembre, j’aurai connaissance du numéro de châssis de votre véhicule, et par ce fait, je pourrai donc immatriculer et facturer votre véhicule.".
Selon moi, l'idée est judicieuse et probablement coutumière, mais emporte un risque +/- important au regard de la livraison et du transfert réel de propriété qui seront reportés sur janvier 2020. Quelle en est votre lecture, s'il vous plaît ?
Merci infiniment pour votre apport et désolé de vous solliciter en cette période riche en activités comptables et fiscales.
Bien cordialement,
Emmanuel

hmg

25578 Messages

Grand Maître
08/12/2019 à 04:35

Bonjour,

Pas plus de remarques que celles déjà exprimées.

Voyez avec un forum de droit.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

evanuxem

5 Messages

nouveau
08/12/2019 à 22:48

Bonsoir,
Merci pour ce retour et difficile d'avancer, même avec une formation en expertise comptable. J'ai également posé la question à un ami Expert-Comptable, un Juriste, UFC Que Choisir et 60 M de consommateurs, etc. La compréhension n'est pas homogène et vouée à interprétation. Même pour ce qui est de l'annulation de ma commande. Car les textes font références à une durée "raisonnable", s'agissant de la livraison dudit véhicule postérieure à celle mentionnées sur le bon de commande, mais les exemples trouvés dans les textes portent sur une durée d'un mois quand mon bon de commande et certains textes relatent qu'elle ne peut être inférieur à 7 jours. Un Expert-Comptable me dit même que la TVA pourrait ne pas être récupérable, alors même que le Mémentos (FL) Fiscal de 2019 n'en fait mention (cabines approfondies) que pour les 4X4 et les pickups.
Sachant quil est vrai que nous trouvons, sur internet, toutes sortes d'informations contradictoires et même les arrêts et autres décisions de justice rendues (incluant celles du Conseil d'État) sont très/trop septiques et sont, de fait, difficilement transposables.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre retour et j'invite quiconque de spécialisé à m'aider à avancer sur ce terrain sinueux ou à m'indiquer tout site / contact pouvant m'apporter un éclairage en ce sens.
Très bonne fin de soirée à tous.
Emmanuel