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29/08/16 à 09:12
voulouseb
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Messages: 181
hmg a écrit:
Bonjour,

Vous voulez mettre en doute la compétence de l'administration fiscale de juger si une charge est déductible fiscalement ?

C'est son rôle.


Non. Par contre de juger de l'utilité d'un véhicule type fourgon pour une profession libérale oui. On peut être en profession libérale et avoir du matériel à transporter. Cela m'arrive régulièrement pour des formations que je réalise.

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29/08/16 à 09:13
voulouseb
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
hmg a écrit:
Bonjour,
voulouseb a écrit:
Impossible de passer des IK EN LLD puisque en LLD je ne suis pas propriétaire du véhicule. A moins que je fasse erreur.

Sinon pour le véhicule c'est celui la : Lien externe

Pas exactement puisque vous parlez d'un 6 places avec un grand coffre.

Les sièges en plus du niveau conducteur peuvent suffire à faire sauter le caractère utilitaire.


Mais même en 6 places ce véhicule est un utilitaire. Sur la CG il est d'ailleurs en VU.

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29/08/16 à 12:41
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

A vous de prouver qu'il est économiquement justifié POUR L'ENTREPRISE de prendre ce véhicule et pas de louer lors de ces formations une camionnette (Louer un véhicule pour une journée de formation par mois, c'est cher par exemple). Sans compter que le véhicule sera utilisé à 60% à titre personnel.

Citation:
Non. Par contre de juger de l'utilité d'un véhicule type fourgon pour une profession libérale oui. On peut être en profession libérale et avoir du matériel à transporter. Cela m'arrive régulièrement pour des formations que je réalise.

Vous oubliez qu'ils contrôlent régulièrement des entreprises et notamment des formateurs.

Par exemple :
- Pour une formation, il faut du matériel (il faut avoir acheté ce matériel et en avoir les traces).
- Il faut pouvoir stocker ce matériel (quand il n'est pas utilisé en formation).
- Il faut que le volume corresponde au coffre du véhicule que vous avez pris (sinon il apparaîtra que vous l'avez pris pour les 6 places pas pour le coffre).
...

Vous oubliez aussi que les contrôleurs disposent de statistiques selon les code APE. Mieux. Pour les activités libérales, ils ont même des statistiques décomposée selon les postes de la 2035. Ils ont donc précisément le coût moyen des véhicules pour une activité de formation.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/08/16 à 12:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Contactez les impôts pour poser la question. Ce sera plus simple. Vous aurez leur avis. (faites le par mail pour avoir leur avis écrit).

Avant lisez ceci :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html

Paragraphe 20, l'exemple 2.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/08/16 à 13:31
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Oui j'avais vu cet article.
Le risque est effectivement trop grand. Je vais prendre le véhicule version civile à titre perso et passer des IK.
Au moins là aucun risque.
Merci pour votre aide.

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22/11/19 à 21:23
evanuxem
Freelance
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Inscrit le 11 Mar 2016
Messages: 5
Bonsoir,
je viens de lire cet échange très intéressant message, mais qui m'inquiète grandement.
Je suis Président d'une SASU en gestion (IS et Business) et j'utilisais une VP d'entreprise (Mégane). Devant l'encouragement de mon concessionnaire à acheter un Peugeot Expert en cabine approfondie, pour un usage mixte "gagnant" (car il sait que j'ai 3 jeunes enfants), j'ai choisi de passer à l'acte. Mais je découvre que l'usage personnel est interdit et que l'assurance risque de me sanctionner (en plus de la police routière et fiscale). Est-ce bien ce que je peux en conclure ? De plus, sachant que j'attends la livraison de mon véhicule pour la semaine 52, soit dans un mois, puis-je annuler ma commande en me rétractant, sachant que j'ai signé un bon de commande et que je n'ai versé aucun acompte, mais également que la livraison était normalement attendu, au plus tard, le 15 décembre et qu'elle aura donc quelques jours de retard. Merci infiniment de votre rapide retour.

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02/12/19 à 14:31
evanuxem
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2016
Messages: 5
Bonjour,
Voici le message que je viens de recevoir de mon concessionnaire : "On m'annoncerait à ce jour, un arrivage de votre véhicule première quinzaine de janvier.".
De fait et sachant que ma livraison était planifiée au 15 décembre (soit plus d'un mois après celle annoncée), puis-je, selon vous et au regard des éléments que vous avez pu obtenir, annuler ma commande, s'il vous plaît ?
Bien cordialement,
Emmanuel

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02/12/19 à 19:25
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 477
À moins que le concessionnaire vous ait sciemment menti sur les possibilités que ce véhicule soit un véhicule de société, et encore je doute de sa responsabilité il n'est juriste ni expert-comptable, je me demande comment cela peut annuler la commande.

Sauf à que ce soit marqué noir sur blanc dans le contrat de vente que c'est un véhicule de société, et donc que ça soit une tromperie.


C'est comme si je commandais une moto sans avoir le permis moto : en quoi le vendeur en est responsable ?

Bon courage quand même : essayez plutôt la négociation sauf s'il y a une vraie clause de rétractation.

PS : je ne suis ni juriste ni expert-comptable.

edit : En fait je faisais cette remarque car d'habitude ici on réponds aux questions des freelances informatiques notamment sur les contrats commerciaux en prestation informatique et pas sur les contrats à propos des ventes de voitures Smile

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02/12/19 à 19:51
evanuxem
Freelance
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Inscrit le 11 Mar 2016
Messages: 5
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre contribution.
Très bonne fin de soirée à vous.
Bien cordialement,

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07/12/19 à 15:39
evanuxem
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2016
Messages: 5
Bonjour Madame, Monsieur (HMG),
Si vous me le permettez, je souhaiterai vous partager un retour du Responsable commercial de la concession, afin d'en avoir votre lecture comptable/fiscale, s'il vous plaît : "Pour votre comptabilité, je peux vous proposer la chose suivante : fin décembre, j'aurai connaissance du numéro de châssis de votre véhicule, et par ce fait, je pourrai donc immatriculer et facturer votre véhicule.".
Selon moi, l'idée est judicieuse et probablement coutumière, mais emporte un risque +/- important au regard de la livraison et du transfert réel de propriété qui seront reportés sur janvier 2020. Quelle en est votre lecture, s'il vous plaît ?
Merci infiniment pour votre apport et désolé de vous solliciter en cette période riche en activités comptables et fiscales.
Bien cordialement,
Emmanuel

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