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28/08/16 à 03:36
voulouseb
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Bonjour
Je suis gérant majoritaire en EURL soumis IS et TVA.
Je projette l'achat d'un transporter cabine approfondie chez volkswagen. 3 places avant 3 arrières et une grande cabine pour les marchandises.
Le concessionnaire me dit et indique sur son offre que c'est un véhicule utilitaire exempt du coup de malus tvs et dont je peux récupérer la tva.
Je choisis la LLD.
Je noterai tous mes kms pro et déduis donc facilement la quote part privée.
Si j'utilise le véhicule à 40 % pro, donc 60 privée, je dois réintégrer en avantage en nature 60 % du loyer hors taxe (correct ?)
Mais quid de la tva ? Je dois aussi la réintégrer à hauteur de 60 % ou malgré une part d'utilisation privée celle-ci reste déductible?
Même raisonnement pour le gasoil 100 % déductible en cas de vu mais pour un usage 100 % pro je suppose.
N'y a t-il pas un risque que le fisc malgré la carte grise en VU considère qu'au final le véhicule transporte lors de l'usage privé ma famille par exemple et me redresse en tvs malus et tva ? Car je compte aussi utilisé ce véhicule pour partir en vacances et le choix du véhicule utilitaire est surtout vis à vis de l'optimisation fiscale, moins de l'usage pro (c'est surtout à titre privé que j'ai besoin d'un ggrand volume de chargement).
Merci

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28/08/16 à 05:53
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Risque : Oui. Il est de toute évidence pas utilitaire puisque vous ne transportez rien dans votre activité.

TVA sur part personnelle de l'utilisation : Bien entendu qu'elle n'est pas déductible et qu'elle fait partie de l'avantage en nature. Pour qu'une TVA soit déductible, il faut que la charge sur laquelle elle porte soit déductible (on ne le précise jamais, mais c'est un des principes de base).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/08/16 à 09:13
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Merci hmg.
Pourquoi dites vous que je ne transporte rien ?
Il m'arrive occasionnellement de devoir transporter du matériel incendie par exemple.
Donc à minima je dois calculer le % privé et réintégrer tva et loyer pour cette quote part, correct ?
Le fait que je réintégre au km près la part d'utilisation privée ne limite t-elle pas grandement le risque de redressement ?
Si je comprends vos propos il faut impérativement justifier de la nécessité d'avoir un utilitaire pour en louer un en lld ?
Je vois pas comment l'administration peut contrôler ce que l'on transporte.

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28/08/16 à 14:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Vous oubliez l' "abus de droit". Si un contrôleur considère que l'utilitaire n'est pas justifié et que vous l'avez pris uniquement pour des raisons personnelles, il peut decider que c'est un abus de droit et vous le redresser pour le considérer comme un véhicule de tourisme.

Niveau vraisemblance : professionnel libéral qui prend un véhicule utilitaire avec 6 places... Mouai...

N'oubliez pas qu'un contrôleur ne passera jamais à côté d'une de vos charges les plus élevées de votre compta.


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28/08/16 à 14:48
voulouseb
Freelance
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Messages: 181
Merci hmg pour vos bons conseils.

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28/08/16 à 18:16
voulouseb
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Je relance ce sujet car je m'interroge quand même. Quelle compétence a l'administration pour juger quel véhicule est bon ou pas pour une profession libérale.
De fait comment peuvent-ils m'opposer le droit d'avoir un vu type fourgon cabine approfondie pour mes besoins pros ?
J'avoue avoir du mal à saisir la chose ? Surtout que je réintègre la part privée avec un fichier detaillé de tous les déplacements.

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28/08/16 à 20:06
Invité
Si c'est ce type de véhicule :

Lien externe

je vois pas comment l'administration fiscal pourrait accepter qu'un freelance en info (si tu es dans ce domaine bien sûr) ait de réelles raisons pro d'avoir ce type de véhicule.

On est pas dans le cas d'une A4 ou d'une série 3 qui pourrait se justifier par des déplacements réguliers chez différents clients et pour "l'image de marque" de ton entreprise mais là .....

Pourquoi ne pas l'acheter ou le prendre en LDD et ensuite faire des IK. Ce ne serait pas plus simple ?

Il n'y aura pas la récupération de la TVA mais comme tu aurais une charge peut-être qu'au final la différence ne serait pas énorme.

   
28/08/16 à 23:59
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Impossible de passer des IK EN LLD puisque en LLD je ne suis pas propriétaire du véhicule. A moins que je fasse erreur.

Sinon pour le véhicule c'est celui la : Lien externe

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29/08/16 à 08:07
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Vous voulez mettre en doute la compétence de l'administration fiscale de juger si une charge est déductible fiscalement ?

C'est son rôle.


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29/08/16 à 08:10
hmg
Conseiller entreprise
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Messages: 24099
Bonjour,
voulouseb a écrit:
Impossible de passer des IK EN LLD puisque en LLD je ne suis pas propriétaire du véhicule. A moins que je fasse erreur.

Sinon pour le véhicule c'est celui la : Lien externe

Pas exactement puisque vous parlez d'un 6 places avec un grand coffre.

Les sièges en plus du niveau conducteur peuvent suffire à faire sauter le caractère utilitaire.


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