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comment se préparer à un décès ?


comment se préparer à un décès ?

  
1 2  suiv
07/09/16 à 10:12
Frenchy
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 131
Hello,

j'ai une EURL depuis peu et depuis peu je me demande comment cela se passera en cas de décès (je fais de la moto donc potentiellement je prends plus de risques).
Qui sera en mesure de demander le règlement des prestation non facturées ?
Qui pourra gérer le compte bancaire, faire les déclarations URSSAF et autres documents administratifs ?

Je suis marié donc j'aimerai protéger ma femme un maximum et lui simplifier la vie en cas "d'accident de la vie".

Dois-je l'ajouter en tant que gérant de la société ?
Puis-je lui donner un accès au compte bancaire pro ?


Bref je cherche tout bon conseil à ce sujet.
Merci

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07/09/16 à 10:17
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3538
Bonjour,

Normalement, tout est déjà prévu dans tes statuts...

Personnellement, j'ai ça :

ARTICLE 11 - AGRÉMENT DES TIERS

Les parts sociales sont librement cessibles entre :

- un ascendant

- un descendant

- un conjoint

Elles ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.


ARTICLE 12 - DÉCÈS D'UN ASSOCIE

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.

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07/09/16 à 10:29
Frenchy
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 131
oui mais s'il n'y a pas d'associé (mon cas) cela signifie qu'il faudra attendre que le sujet passe devant un notaire pour gérer l'héritage.

Par ailleurs j'ai une fille d'une première relation, elle sera donc en droit de demander une part (là n'est pas le pb) et puisqu'elle est mineure c'est sa mère qui sera responsable de sa part (là est le problème).

Donc je préfèrerai que ça soit ma femme qui ait les pleins pouvoir et gère la société comme bon lui semble (la part à verser à ma fille est un autre sujet).


je me demande si un notaire saurait me conseiller.


Edit: je n'ai pas prévu les articles que tu mentionnes. Je n'avais pas pensé à cela à la création (une erreur certainement !)

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07/09/16 à 11:09
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3538
Ces articles sont dans les statuts "type" ... je n'y ai pas touché.

Tu peux aller chez le notaire, et faire enregistrer ton souhait, cela coûte 50eur comme formalité.

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07/09/16 à 11:11
Frenchy
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 131
je pensais plutot à modifier les status de l'entreprise et intégrer ma femme en tant que "co-gérant".
Cela devrait me couter un peu plus cher. Je voudrai juste être sur qu'il s'agit là de la meilleur option.

je vais prendre rdv avec un notaire pour faire un point sur ce sujet.

Peut-être que le CFE saurait me répondre aussi

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07/09/16 à 12:38
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2209
Frenchy a écrit:
puisqu'elle est mineure c'est sa mère qui sera responsable de sa part (là est le problème).


Sous le contrôle du Juge des Tutelles quand c'est un mineur. Idem quand un mineur est bénéficiaire d'un capital décès.

Voyez un notaire.


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07/09/16 à 14:25
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2061
Citation:
En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre les ayants droits ou héritiers, et le cas échéant, son conjoint survivant, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.


Ouf, j'ai bien une clause moi aussi !
Vous m'avez fait peur.
Je peux mourir tranquille sur ma moto ce soir Cool


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07/09/16 à 15:13
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2209
En cas de société à plusieurs associés, il y a la possibilité de souscrire en assurance décès, des capitaux croisés (en cas de décès de chaque associé au bénéfice des autres collectivement) avec pacte d'associés.

Ca permet de racheter les parts de l'associé décédé, de maintenir l'entreprise en vie (elle Wink) et surtout d'éviter que des héritiers soit incompétents soit malveillants Twisted Evil, entrent au capital de l'entreprise et la mettent en péril.

C'est un peu dans le même contexte qu'un capital homme clé (mais différent) et c'est parfois demandé lors de montages financiers importants.

L'EURL, par définition, n'est pas concernée.

jmolive a écrit:
Je peux mourir tranquille sur ma moto ce soir Cool


On espère que non évidemment mais on pourrait écrire "Il portait des culottes, des bottes de moto, un blouson de cuir noir avec un aigle sur le dos" Surprised


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07/09/16 à 16:27
Frenchy
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 131
je vends uniquement de la prestation intellectuelle donc en cas de décès l'entreprise n'aura plus lieu d'être.
je souhaiterai juste m'assurer faciliter la vie à ma femme qui aura certainement d'autres pb à gérer.

je vais contacter un notaire

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07/09/16 à 16:46
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2209
Frenchy a écrit:
je souhaiterai juste m'assurer faciliter la vie à ma femme qui aura certainement d'autres pb à gérer.


Z'êtes pas un peu pessimiste, vous ? Shocked

qui aura Futur simple: fait certain Mad

qui aurait Conditionnel présent: "au cas où"... Wink


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