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05/01/05 à 13:50
Alfons
Bonjour a tous,

J'ai recu hier au courrier une DADS ( déclaration annuelle de données sociales ) .

C'est ma premiere année en tant qu'EURL, Il faut la remplir pour quand ?

Rolling Eyes

   
09/01/05 à 13:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Citation:
J'ai recu hier au courrier une DADS ( déclaration annuelle de données
sociales ) .

Est-ce bien une DADS ou une DAS-2 ?

Citation:
C'est ma premiere année en tant qu'EURL, Il faut la remplir pour
quand ?

Avez-vous eu des salariés dans l'année ?

Avez-vous une EURL à l'IR ou à l'IS ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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10/01/05 à 10:19
Alfons
Bonjour,

C'est une DADS et je n'ai pas de salarié.
J'ai le satut de gérant majoritaire d'une EURL option IS.

Apparement il faut que je retourne ce document avant la fin du mois.

   
10/01/05 à 18:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Sur la DADS, vous pouvez aussi déclarer les honoraires (si vous n'utilisez pas la das2).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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13/01/05 à 10:57
Amba Consulting
Conseiller entreprise
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nouveau
Inscrit le 13 Jan 2005
Messages: 8
Alf a écrit:
Bonjour a tous,

J'ai recu hier au courrier une DADS ( déclaration annuelle de données sociales ) .

C'est ma premiere année en tant qu'EURL, Il faut la remplir pour quand ?

Rolling Eyes


Bonjour,

La DADS ( Déclaration Annuelle des Données Sociales ) que vous avez reçue est réservée aux Employeurs payant des Traitements et Salaires, c'est à dire toute personne ayant Embauché des Salariés.
Si dans votre EURL vous n'avez pas embauché de salarié donc que vous n'ayez réglé aucun salaire, cette déclaration nou vous concerne pas.
Toutefois il faut se poser la question du pourquoi vous recevez ce document En effet lors de l'enregistrement de votre EURL, et plus spécifiquement du Document MO il se peut vous vous ayez précisé à la demande " Emploi salarié " par la positive et de ce fait vous avez été enregistré à l'URSSAF comme Employeur et avez un compte à ce titre Il conviendrait donc de répondre à l'URSSAF que n'ayant recourt à aucun emploi salariale votre compte à l'Organisme n'a pas lieu d'être.
Enfin, en EURL vous êtes Mandataire Majoritaire, et à ce titre vous devez bien être inscrit à l'URSSAF mais en tant que TNS C'est un compte différent.
1/ Fermer à l'URSSAF le compte employeur cela vous évitera d'avoir à gérer à Néant les déclarations trimestrielles et annuelle
2/ Vérifier que vous recevez bien les appels URSSAF en tant que TNS

3/ Toutefois vous n'etes pas dispensé de déposer une DADS mais uniquement celle concernant les honoraires et commissions Versée par vous à d'autres personne. Ce document s'appel DADS 2
( Référence de l'imprimé CERFA 10144*8 )

La déclaration DADS 2 est à déposé dans les même délais que la déclaration fiscale des résultat soit le 30 Avril 2005

Bonne journée

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