128 freelances IT, SI et WEB connectés     6 339 missions
se connecter | s'inscrire
22/09/16 à 09:30
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 309
bonjour
mon client me fait un contrat avec :

"payable a 60 jours fin de mois" , deja légalement c'est pas 45 jours fin de mois?
Puis-je selon vous exiger 30 jours? fin de mois qui est plus la règle?

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:00
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1250
La loi c'est 45 jours fin de mois ou 60 jours net maximum.

Donc effectivement 60j fin de mois est illégal.

Pour les 30j, c'est de la négociation.. donc ca dépend de vous Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:03
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 309
oui c'est bien ce qui me semblait... 60j fin de mois est illégal

Lisez bien vos contrats avant de signer Smile

du coup j'ai refusé 60j et proposer 30!

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:31
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 309
la réponse de la commerciale SSII ::

"
En effet, nous ne pouvons modifier le contrat, par contre il te suffit d'indiquer sur ta facture tes conditions de paiement et la comptabilité en tiendra compte.
"


c est légal ca? signer un contrat " 60j fin de mois " et mettre sur ma facture payable a 30j fin de mois?

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:34
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1250
Bah la clause du contrat étant illégale, ca me parait compliqué pour eux de l'appliquer.

Mais "nous ne pouvons modifier le contrat" c'est du foutage de gueule quand même.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:34
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 309
oui je suis assez plié de rire... déjà ils font un contrat illégal...et de 2 ils peuvent pas modifier un 6 par un 3? Smile))) à pleurer de rire...

je suppose que c'est pour payer la facture du dernier mois avec 2 mois de retard Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:37
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1250
Oh ne t'inquiètes pas, pas besoin de contrat pour payer en retard si ils sont pas réglos...

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:37
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3112
non, aligne ton contrat sur ta facture ...

comment ça, tu ne peux plus modifier le contrat... tu as gravé ça dans le marbre ?

perso 45j me va bien

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:46
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 309
oui c est vrai...ils peuvent jamais payer aussi Smile s'ils mettent la clé sous la porte...

mais ce qui me choque c est pas une petite SSII...4ME de CA Smile

comme s'ils pouvaient pas payer à reception facture 12K....

Voir le profil de l'utilisateur    
22/09/16 à 10:48
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1250
Plus ils sont gros plus ils ont intérêt a augmenter le délai pour faire travailler ton argent sur leurs comptes justement.. effet de levier.

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité