188 connectés     7 159 missions IT     25 005 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




la SSII me demande ma liasse fiscale


la SSII me demande ma liasse fiscale

  
1 2  suiv
23/09/16 à 13:19
dortmunder
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Sep 2016
Messages: 6
Bonjour,

La SSII par laquelle je passe pour ma mission actuelle me demande divers documents (ce qui ne me pose pas de problème ), parmi lesquels la liasse fiscale. J'avoue que jamais on ne m'avait demandé ce document.

Savez-vous s'il est normal qu'ils me demandent ça ? A ma place,est-ce que vous la fourniriez ?

NB : je suppose que c'est à mon expert-comptable de me fournir cette liasse fiscale si finalement je décide d'accéder aux demandes de mon client.

NB2 : bien entendu, la SSII me menace, à mots couverts, de ne pas règler mes factures si je ne fournis pas la liasse fiscale.

Merci d'avance !

Voir le profil de l'utilisateur    
23/09/16 à 14:38
Nolive
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Sep 2011
Messages: 143
Bonjour,

Dans ce cas de figure (sous traitance) les seules obligations sont : attestation de vigilance et document attestant de l'immatriculation du sous traitant (cf site des URSSAF - les obligations du donneur d'ordre) donc la liasse fiscale n'en fait pas parti.

Voir le profil de l'utilisateur    
23/09/16 à 16:38
dortmunder
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Sep 2016
Messages: 6
Nolive a écrit:
Bonjour,

Dans ce cas de figure (sous traitance) les seules obligations sont : attestation de vigilance et document attestant de l'immatriculation du sous traitant (cf site des URSSAF - les obligations du donneur d'ordre) donc la liasse fiscale n'en fait pas parti.


Hello,

Effectivement, je ne comprends pas pourquoi ils exigent un document que l'administration ne leur impose pas.

Voir le profil de l'utilisateur    
23/09/16 à 17:18
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2403
Bonjour,

Est-ce que le gars ne se plante pas par "simple" méconnaissance des statuts TNS ?

Ne veut il pas plutôt une copie de l'attestation des régies obligatoires qu'on reçoit en début d'année et qui démontre qu'on est à jour de nos paiements de cotisations et que vous êtes en règle ?

J'ai déjà lu le sujet sur le forum. Pour certains, vous savez... le fiscal, le social, c'est du pareil au même Crying or Very sad


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
23/09/16 à 17:28
dortmunder
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Sep 2016
Messages: 6
Tcharli a écrit:
Bonjour,

Est-ce que le gars ne se plante pas par "simple" méconnaissance des statuts TNS ?

Ne veut il pas plutôt une copie de l'attestation des régies obligatoires qu'on reçoit en début d'année et qui démontre qu'on est à jour de nos paiements de cotisations et que vous êtes en règle ?

J'ai déjà lu le sujet sur le forum. Pour certains, vous savez... le fiscal, le social, c'est du pareil au même Crying or Very sad


Hélas non, j'ai échangé avec eux sur le sujet, d'après eux les achats réclament ce document préalablement à "l'ouverture d'un compte" au sein de leur système (l'ouverture d'un compte étant un prérequis au paiement des factures).

Je commence à en avoir marre...En gros, depuis que la SSII avec laquelle je traitais depuis 4 ans (et avec laquelle je n'avais jamais eu de souci) a été rachetée par une autre boite étrangère (du pays des caribous, pour ceux qui veulent savoir), ils n'arrêtent pas d'avoir de nouvelles exigences vis-à-vis de moi. Ils ont déjà commencé à me dire, récemment, qu'ils ne traitaient pas en direct avec les indépendants, et qu'il allait falloir passer par une boite intermédiaire (j'aurai le choix entre les deux entreprises par lesquelles ils passent)...

Je sens qu'il va bientôt falloir que je me cherche une nouvelle mission, alors que celle-ci me plait et que le client est content de moi...quel gâchis !

Voir le profil de l'utilisateur    
23/09/16 à 17:47
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3706
étonnant que les achats aient besoin de ta liasse pour ouvrir un compte...
tu vas pouvoir passer en direct du coup Laughing

Voir le profil de l'utilisateur    
25/09/16 à 14:40
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1223
s'agit-il de C** qui a racheté L*****?

es-tu en EI ? ou en Société ?

Voir le profil de l'utilisateur    
25/09/16 à 17:03
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24115
Bonjour,

Si contractuellement, vous ne vous etes pas engagé à fournir ce document, ils ne peuvent pas l'exiger comme condition pour vous payer.

Par ailleurs, s'il veulent imposer un intermédiaire, garantissent-ils votre TJ ? A priori, non.

Soyez clair, indiquez au client (pour etre clan avec lui) que compte tenu des circonstances, vous allez devoir chercher ailleurs. Vous ne pouvez pas travailler pour rien (blocage de vos honoraires actuels) et avec comme perspectives une baisse de vos revenus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
25/09/16 à 19:19
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 502
Bonjour,
hmg a écrit:
Si contractuellement, vous ne vous etes pas engagé à fournir ce document, ils ne peuvent pas l'exiger comme condition pour vous payer.

C'est vrai, et la SSII exagère.

Mais pour répondre à la question posée initialement, il est préférable de fournir quand même cette pièce. Bien entendu, on conserve systématiquement l'historique des échanges y compris les accusés de réception.

Mon avis est qu'il n'y a aucun intérêt à faire de la résistance pour la transmission d'une pièce, qui, finalement est facile à produire et qui pourrait aboutir à un conflit.

Voir le profil de l'utilisateur    
25/09/16 à 20:05
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2426
Bonsoir,

D'accord avec Michel.

J'avais rédigé il y a deux jours une réponse très tranchée concernant cette demande que l'on peut qualifier d'excessive. Puis je me suis ravisé, car il est difficile de savoir ce qu'on ferait à votre place.

Je ne suis pas en régie mais il m'arrive d'avoir des clients qui exigent pour une simple prestation une liste de documents longue comme un jour sans pain. Je râle et puis... je le fais, car au bout il y a une personne administrative qui n'a qu'un objectif: cocher des cases. Alors bon.

Il n'est pas interdit pour un client de demander la liasse fiscale de son fournisseur; il ne vous est bien sûr pas interdit de refuser. Mais franchement, si la mission vous convient et que vous savez que cette liasse va rejoindre d'autres dossiers que personne ne saura vraiment exploiter, communiquez la. Rien ne vous empêche en parallèle de chercher mieux et moins exigeant.

Cordialement

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation