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Lissage charges sociales

jif

2 Messages

nouveau
19/04/2007 à 15:58

bonjour,

(Je suis en BNC).

Ayant eu un CA en baisse en 2006, les cotisations sociales versées ont été largement trop importantes. Une partie de celles-ci vont donc m'être reversées en 2007.

Y-a-t-il moyen de ne pas déduire en 2006 ces charges trop payées et ... de ne pas imputer en gain leur remboursement en 2007 ?

Le bulletin ARAPL stipule notamment:

83. Les gains divers comprennent notamment (détails à
préciser dans une note annexe) :
(...)
- les remboursements de trop perçu de taxe professionnelle, de cotisations sociales etc., [b:7df2e4afa2]dans la mesure où ces dépenses ont été déduites en charges[/b:7df2e4afa2] ;
(...)

La phrase "[b:7df2e4afa2]dans la mesure où ces dépenses ont été déduites en charges[/b:7df2e4afa2]" m'incite à penser qu'il est possible de ne pas mettre en charge ce trop-perçu ???

Merci pour vos avis.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
20/04/2007 à 14:39

Bonjour,

Je pense qu'il n'est pas raisonnable de faire cela car vous oubliez que si vous ne prenez pas ces charges en compte, vous aurez une base plus importante pour les impôts et charges sociales à venir et donc peut-être pas de remboursement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jif

2 Messages

nouveau
20/04/2007 à 14:49

Tout calcul fait, la solution que j'énonce est plus rentable d'un point de vue IR.
Mais je ne suis pas vraiment sûr de sa légalité. Qu'en pensez-vous?

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
20/04/2007 à 15:05

Bonjour,

Je ne suis pas aussi certain que vous à moins du passage d'une grosse tranche (ce qui change d'une année à l'auitre).

Vous devriez faire valider votre démarche par votre AGA (par écrit par exemple).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.