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Passer de salarié à Eurl et demande d'ARCE en restant sumiss


Passer de salarié à Eurl et demande d'ARCE en restant sumiss

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30/09/16 à 00:27
Renxunsaky
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Sep 2016
Messages: 2
Bonjour,

Je suis actuellement en mission comme un salarié d'une société SSII. j'ai eu un accord avec mon client et SSII pour changer mon statut à indépendant. Je veux négocier une rupture de contrat avec ma société SSII afin de profiter L'ARCE.

Problème : je ne peux faire une demande de L'ARCE qu'en statut "chômage". Parce que je dois rester sur la même mission sans arrêt. Comment je peux faire cette demande et quel est l'ordre à faire tout ça :
1. Rupture de contrat
2. Création de compte bancaire professionnel
3. Création de EURL
4. Demande de L'ARCE

Est-ce que je peux faire tout ça en mission ou je suis obligé à arrêter mon travail et attendre un peu.

Voir le profil de l'utilisateur    
30/09/16 à 10:00
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6789
Ben non,
pour toucher l'ARCE, il faut être inscrit comme chomeur indemnisé à pole emploi.
Donc
- rupture de contrat
- inscription à pole emploi
- création de société ensuite


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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30/09/16 à 19:17
Renxunsaky
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Sep 2016
Messages: 2
mixomatose a écrit:
Ben non,
pour toucher l'ARCE, il faut être inscrit comme chomeur indemnisé à pole emploi.
Donc
- rupture de contrat
- inscription à pole emploi
- création de société ensuite


Merci pour la réponse.
Je terminerai mon contrat CDI fin octobre et puis je commencerai comme indépendant début novembre. Si j'ai signé l'accord de rupture de contrat, par exemple, le 5 octobre. Est-ce que je pourrai commencer à inscrire à pôle emploi et puis commencer à demander l'allocation avant fin octobre ?
Sinon, ma société SSII me demande à créer mon structure avant de commencer comme un indépendant.

Est-ce que je suis vraiment obligé à pauser un peu entre la fin du contrat CDI et indépendant ?

Merci

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30/09/16 à 19:29
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonjour,

Renxunsaky a écrit:

Est-ce que je suis vraiment obligé à pauser un peu entre la fin du contrat CDI et indépendant ?


Cette question revient très régulièrement sur le forum et vous n'aurez pas de mal à trouver nombre d'articles qui donnent des réponses.

Pour rappel:

ARCE = Aide à la reprise ou à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.

Donc si vous êtes en activité vous ne pourrez pas toucher cette aide. Comme expliqué par mixomatose il faut respecter l'ordre suivant:
- rupture de contrat,
- inscription à pole emploi,
- création de société.

Cordialement

--
François

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