95 connectés     8 040 missions IT     18 478 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Accord amiable avec société. Est-ce un revenu imposable ?


Accord amiable avec société. Est-ce un revenu imposable ?

   Page 1 de 1
30/09/16 à 08:36
franckanthony43
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Sep 2016
Messages: 3
Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle au régime réel et dans le cadre d'une violation du droit d'auteur, j'ai trouvé un accord à l'amiable avec la société incriminée qui a accepté de me verser quelques milliers d'euros en échange d'abandon des poursuites de ma part.

J'aimerais donc savoir comment déclarer cet argent ?

Est-ce que cette somme doit être englobée dans le Chiffre d'Affaires de mon Entreprise Individuelle (et auquel cas il faut que je reverse la TVA + charges sociales + impôts) ou est-ce considéré comme une indemnité qui serait alors, possiblement, exonérée d'imposition ?

J'ai trouvé uniquement ceci, mais cela concerne un employeur avec un salarié : http://www.juritravail.com/Actualite/transaction/Id/91121

Un très grand merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas quoi faire pour être dans la légalité sans pour autant payer des charges inutilement.

Franck

Voir le profil de l'utilisateur    
01/10/16 à 17:08
franckanthony43
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Sep 2016
Messages: 3
Bonjour,

Personne n'aurait un début de réponse ? Sad

Merci d'avance.

Voir le profil de l'utilisateur    
01/10/16 à 18:10
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1171
ce serait des dommages et intérets octroyés par la justice pour préjudice moral, je dirais que ce n'est pas à déclarer.
mais là, cela s'apparente à un paiement des droits d'auteur, donc du CA.
c'est juste mon avis de non juriste.


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation