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Accord amiable avec société. Est-ce un revenu imposable ?

franckanthony43

3 Messages

nouveau
30/09/2016 à 08:36

Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle au régime réel et dans le cadre d'une violation du droit d'auteur, j'ai trouvé un accord à l'amiable avec la société incriminée qui a accepté de me verser quelques milliers d'euros en échange d'abandon des poursuites de ma part.

J'aimerais donc savoir comment déclarer cet argent ?

[b:964a2695f8]Est-ce que cette somme doit être englobée dans le Chiffre d'Affaires de mon Entreprise Individuelle (et auquel cas il faut que je reverse la TVA + charges sociales + impôts) ou est-ce considéré comme une indemnité qui serait alors, possiblement, exonérée d'imposition ?[/b:964a2695f8]

J'ai trouvé uniquement ceci, mais cela concerne un employeur avec un salarié : http://www.juritravail.com/Actualite/transaction/Id/91121

Un très grand merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas quoi faire pour être dans la légalité sans pour autant payer des charges inutilement.

Franck

franckanthony43

3 Messages

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01/10/2016 à 17:08

Bonjour,

Personne n'aurait un début de réponse ? :(

Merci d'avance.

s74

1232 Messages

Grand Maître
01/10/2016 à 18:10

ce serait des dommages et intérets octroyés par la justice pour préjudice moral, je dirais que ce n'est pas à déclarer.
mais là, cela s'apparente à un paiement des droits d'auteur, donc du CA.
c'est juste mon avis de non juriste.