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AE commercial, SASU et ACCRE


AE commercial, SASU et ACCRE

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05/10/16 à 08:29
developpeur44
Freelance
actif
Inscrit le 05 Sep 2016
Messages: 32
Bonjour à tous,

Je suis actuellement salarié mais aussi AE commercial (vente application mobile). Je prévois de devenir prochainement freelance et donc de monter une structure (EURL ou SASU) de prestation de services, suite à une rupture conventionnelle.
Est-ce que j'aurai droit à l'ACCRE ? Je veux dire est-ce que mon statut AE peut gêner ici ? est-ce que je dois cesser l'activité de AE avant tout pour éviter le moindre problème ? ou je peux la garder ?

Merci par avance pour vos retours

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06/10/16 à 12:13
developpeur44
Freelance
actif
Inscrit le 05 Sep 2016
Messages: 32
zéro réponse Sad
je suppose que je ne suis pas très clair

En fait, pour bénéficier de l'ACCRE, il faut créer sa société après avoir été au chomage. Or dans le cas où, on est déjà auto-entrepreneur mais pour une activité commerciale, est-ce qu'on a doit droit à l'ACCRE pour créer un société (SASU ou EURL) pour réaliser des prestations de services informatiques une fois au chomage ?

Je pense que oui, mais c'est pour confirmer

J'espère que c'est plus clair cette fois-ci

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06/10/16 à 13:08
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonjour,

Pour bénéficier de l'ACCRE il ne faut pas être déjà gérant d'une entreprise du même secteur d'activité que celui que vous allez créer.

Donc si votre EURL ou SASU n'a rien à voir avec votre AE il n'y aura théoriquement aucun souci pour avoir cette aide. Sinon, il faut stopper votre AE et attendre une année civile complète pour redémarrer.

Cordialement

--
François

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06/10/16 à 14:00
developpeur44
Freelance
actif
Inscrit le 05 Sep 2016
Messages: 32
Je pense qu'elles n'ont rien à voir en effet :

AE : vente d'application pour mobile donc activité commerciale
SASU ou EURL : prestation de services informatiques donc activité de services

Est-ce que ça vous parait cohérent ?

EDIT : C'est le code APE qui doit être différent entre les deux activités ?

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06/10/16 à 14:16
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
developpeur44 a écrit:

EDIT : C'est le code APE qui doit être différent entre les deux activités ?


Oui, il faut deux codes APE bien différents.

Petite remarque au passage: si vous demandez à percevoir vos ARE pendant le démarrage de votre nouvelle entreprise, sachez que les revenus de votre AE créée bien avant que vous soyez au chômage et sans rapport avec vos nouvelles activités, ne doivent pas venir en déduction de ces allocations. Tous les conseillers PE ne le savent pas...

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06/10/16 à 17:00
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 182
Salut c'était clair 😃 juste je connais pas la réponse; moi j'ai créée mon EI après avoir été au chômage et je n'étais pas AE avant...

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