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07/10/16 à 12:13
olivetex
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Inscrit le 18 Oct 2006
Messages: 49
Bonjour,

J'ai lu le programme de Juppé et Sarkozy qui préconisent une fiscalité des dividendes entre 24% et 30% prélevements sociaux 15,5 inclus.

Que fait il comprendre dans cette annonce pour les TNS ?
Cela concerne il la quote part > 10 % qui est intégré aux revenus pour les charges sociales ?


Merci pour votre éclaircissement.

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07/10/16 à 14:26
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Euh...

Nous ne sommes même pas dans un projet de loi, nous sommes ici dans des éléments non détaillés de promesses de candidat à une primaire pour être candidat à l'élection présidentielle...

[mode master chef]
En gros pour l'instant :
- J'ai une recette pour faire une bonne soupe.
- Prenez-moi comme candidat et je vous présenterai les ingrédients préconisés par mes experts.
- Elisez-moi, je la fais réaliser par les experts des administrations et la fait goûter à un jury en accord avec moi.
- Une fois la soupe adoptée et servie, il faudra la manger.
[/mode master chef]

Ce n'est que lorsque les détails sont plus importants que l'on peut se faire une idée. Ici on nous annonce des taux sans périmètre précis et sans nous dire ce que cela remplacera. Ce n'est que quand cela se précisera que l'on pourra se faire une idée.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/10/16 à 15:08
olivetex
Freelance
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Inscrit le 18 Oct 2006
Messages: 49
Nous sommes bien d'accord.

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07/10/16 à 16:14
findus
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Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
RAPPEL :

SARKO nous a déjà tué la feuille d'optimisation ...

On peut tromper mille fois une personne, mais on ne peut pas.............. AH non. lol

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07/10/16 à 16:19
bolhrak
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Inscrit le 28 Nov 2012
Messages: 39
Vous parlez de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ? Il me semble que cela a été voté dans la loi de finance de 2012 (en décembre), donc sous Hollande.

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07/10/16 à 16:58
findus
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Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
bolhrak a écrit:
Vous parlez de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ? Il me semble que cela a été voté dans la loi de finance de 2012 (en décembre), donc sous Hollande.


abattement de 40% sur les dividendes

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07/10/16 à 17:02
olivetex
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Inscrit le 18 Oct 2006
Messages: 49
Je parle de la quote part > 10 % qui est intégré aux revenus pour les charges sociales ?

Fait En 2013 par Hollande

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08/10/16 à 02:11
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

C'est une décision de tous proposition du RSI pour un alignement sur le cas des EIRL à l'IS.

Le problème est qu'il n'y a pas eu lors de ces débats de propositions autres que le pourcentage minimum (qui n'a pas d'importance pour une société issue de l'apport d'une activité en EI puisque le capital intègre la valeur en nature du fonds apporté). Par exemple, un montant minimum (par exemple, 10k€ nets) de dividendes pouvant être pris sans cotisations aurait pu être décidé.

Je pense par ailleurs qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact sur les impôts :
1 - Dividendes avant c'était en grande majorité des impôts : IS prélèvements puis IRPP.
2 - Calcul a périmètre égal sans considérer que le contribuable change son fonctionnement. On dit "cotisations car on considère que cela rémunère un travail", le contribuable fait "chiche, je ne prend plus de dividendes mais une rémunération".


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/10/16 à 14:21
Paul92
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Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1250
findus a écrit:
RAPPEL :

SARKO nous a déjà tué la feuille d'optimisation ...

On peut tromper mille fois une personne, mais on ne peut pas.............. AH non. lol


A mon compte je n'ai connu que l'ère Hollande, et ça me suffit pour savoir ce que je ne veux plus.

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08/10/16 à 15:21
Tcharli
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2243
Paul92 a écrit:


A mon compte je n'ai connu que l'ère Hollande, et ça me suffit pour savoir ce que je ne veux plus.


C'est vrai qu'il n'est pas passionnant, mais nous, on a connu Paul92 Bismuth avant lui. Laughing Laughing Laughing


_________________
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