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Mission aux USA


Mission aux USA

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10/10/16 à 15:41
drc75
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Oct 2016
Messages: 4
Bonjour,

Actuellement freelance en France, je suis sur le point d'aller m'installer aux Etats-Unis pour suivre mon épouse qui va y être transférée. Ma situation administrative (visa,...) est claire, mais j'ai une possible opportunité professionnelle sur laquelle je me pose des questions.

Je voulais donc savoir si certains parmi vous avaient eu vent de cas similaires et/ou si vous pouviez m'aider à y voir plus clair.

Voici le détail de ma situation :

Situation administrative :

A compter de février 2017, mon épouse sera transférée au sein de la filiale américaine de son entreprise et bénéficiera d'un visa L1.

=> Je bénéficierai en conséquence d'un visa L2 (accordé aux époux des bénéficiaires de L1).

Une fois arrivé sur le sol américain, j'effectuerai une demande d'autorisation de travail (EAD), qui sera a priori délivrée sous 90 jours.

Opportunité professionnelle :

Je suis actuellement travailleur non salarié ayant ma propre structure (gérant d'une EURL française). Un cabinet de conseil français me propose une mission basée à New York, auprès de la filiale américaine d'une société suisse.

=> Je devrai donc effectuer un travail opérationnel aux Etats-Unis, facturé en France ; ma structure facturera le cabinet de conseil français, qui de son côté facturera la société-mère suisse.

=> Ainsi, ni ma propre structure, ni mon client (le cabinet de conseil) ne factureront la filiale américaine auprès de laquelle je travaillerai. Le client final sera la société-mère suisse.

Le début de cette mission est prévu pour février 2017, au moment de mon arrivée sur le sol américain.

Questions :

Je me demande si ma situation administrative est compatible avec cette opportunité professionnelle.

Plus précisément :

- Pourrais-je effectuer cette mission (basée aux USA, mais non facturée aux USA) avec un visa L2 avant l'obtention de l'EAD ? (c'est à dire pendant les 90 jours qui suivront mon arrivée sur le sol américain)

- Pourrais-je effectuer cette mission (basée aux USA, mais non facturée aux USA) avec un visa L2 après l'obtention de l'EAD ? (ça j'imagine que oui)

=> En clair, je me pose de questions quant à l'autorisation de travail (EAD) : j'ai cru comprendre que l'EAD est nécessaire pour avoir un client américain et donc facturer aux USA. Mais l'EAD est-il nécessaire pour travailler aux USA sans facturer aux USA ?

Merci d'avance pour vos lumières !

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10/10/16 à 16:59
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 470
Je ne peux malheureusement pas t'aider mais les réponses vont m'intéresser car nous avons pour projet de déménager aux states pour la rentrée scolaire 2017.

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10/10/16 à 18:53
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6518
A mon avis, tu n'as pas besoin d'EAD, dans la mesure où tu es payé en France par une entité française.

Et à mon avis, tu n'as pas trop intéret à déclarer un lieu de travail aux US avec des paiements en France. Si tu commences à croiser les lieux de travail avec les lieux de contrat et de paiement, tu risques de sérieusement te compliquer la vie.

Pour ma part, j'ai fait une brève mission aux US pour un grand de l'informatique. Ils ont fini par me payer par une filliale européenne. Il était impossible de me payer aux USA sur une mission même courte sans mettre en route une procédure d'immigration et de paiement de l'IR US.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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10/10/16 à 19:09
drc75
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Oct 2016
Messages: 4
Merci pour ta réponse.


mixomatose a écrit:

A mon avis, tu n'as pas besoin d'EAD, dans la mesure où tu es payé en France par une entité française.


Là-dessus, justement, les avis divergent. Certains disent la même chose que toi, à savoir que l'EAD est uniquement nécessaire pour facturer aux US (autorisation de travail aux US = autorisation d'être employé par une société américaine) et donc que dans mon cas, on pourrait s'en passer.

D'autres disent que tout travail opérationnel effectué aux US, quelque soit le pays de facturation nécessite une autorisation de travail.

=> Alors peut-être que c'est cette deuxième règle, plus restrictive, qui est la "vraie" règle, mais qu'en pratique on passe à travers les mailles du filet si on facture à l'extérieur des USA.

Je rebondis sur ça :

mixomatose a écrit:

Pour ma part, j'ai fait une brève mission aux US pour un grand de l'informatique. Ils ont fini par me payer par une filliale européenne. Il était impossible de me payer aux USA sur une mission même courte sans mettre en route une procédure d'immigration et de paiement de l'IR US.


=> Donc tu bossais aux USA sans visa de travail, juste avec l'ESTA ?

Pour ma part, vu que j'ai un visa L2, la procédure d'immigration est déjà en cours et je compte payer l'IR US (sans le payer en France, vu que je passerai plus de 6 mois hors de France).

=> Finalement, cette situation sera juste temporaire, pour faire la transition France-USA avec une mission intéressante. Et d'ailleurs, seuls les trois premiers mois me paraissent problématiques, puisqu'ensuite j'aurai l'autorisation de travail.

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10/10/16 à 19:16
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6518
J'avais juste un visa business à l'époque.
Ce qui m'avait frappé à l'époqie, c'est uand je suis passé à l'immigration, l'officier m'a demandé ce que je faisais comme métier. Je lui ai dit "independent contractor, freelance", et j'ai eu droit à un grand sourire, et un welcome chaleureux. Ca avait été la même chose pour obtenr mon visa à l'ambassade. Les freelances sont mieux vus qu'ici Smile


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11/10/16 à 09:33
drc75
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Oct 2016
Messages: 4
Ah oui, le rêve américain ... Smile

OK, donc ton cas montre bien qu'un visa business permet de travailler aux US à condition d'être payé par un autre pays... Même là-dessus, j'ai entendu plusieurs sons de cloches, dont un qui allait dans le sens de ce qui t'est arrivé, à savoir que qu'un visa business permet de "faire des affaires" et non de "travailler"

=> la différence étant que "travailler" implique de facturer aux US, alors que "faire des affaires" implique de ne pas facturer aux US.

Reste à savoir si c'est spécifique aux visas business (je crois qu'il s'agit du B1) ou si les visas de travail le permettent aussi.

=> Autrement dit, reste à savoir si cette nuance entre "faire des affaires" et "travailler" est bien réelle. Si c'est le cas : pour un visa L2, "Travailler" nécessiterait une autorisation de travail, alors que "faire des affaires" serait toujours possible, même sans EAD.

=> Ce qui me paraît logique, mais bon, avec les US, on n'est jamais trop prudent (c'est aussi ça le rêve américain Smile )

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11/10/16 à 13:02
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1934
Bonjour,
J'ai pu travailler une semaine aux US (workshops) dans la cadre de mon contrat hollandais avec une boite américaine.
J'ai pris l'esta et puis c'est tout. Aucune question, aucun problème.
En espérant que cela puisse aider.
A+


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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11/10/16 à 15:16
BT Service
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 111
Bonjour,


Je m'interroge sur l'intérêt de garder la structure française en étant résident US.

Ce serait qq semaines/mois, ce serait logique, mais s'il s'agit d'une expatriation long termes, ne serait-ce pas plus simple de tout faire de la bas plutôt que garder la lourdeur française ?

Désolé si ma vision peut paraître candide hein Smile

Benoit

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11/10/16 à 15:25
drc75
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Oct 2016
Messages: 4
@jmolive : Merci pour le retour d'expérience. Donc c'est même possible de "faire des affaires" là-bas juste avec l'ESTA.

@Benoît : Tout à fait. Mon but est bien de tout faire là-bas à terme, je ne vais pas m'embêter à garder une structure ici ad vitam si j'émigre pour de bon.

Ce fonctionnement sur deux pays durerait uniquement le temps de cette mission (quelques mois, maximum 1 an).

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