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Cessation d'activité AE et dépassement plafond


Cessation d'activité AE et dépassement plafond

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12/10/16 à 18:47
mormat
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Oct 2016
Messages: 2
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur, j'ai dépassé le plafond autorisé et je souhaite arrêter mon activité.

Si j'arrête à la fin de l'année, est-ce que je serais malgré tout soumis aux mêmes obligations qu'une entreprise individuelle ?

A part facturer la TVA en cas de dépassement, est-ce qu'il y a d'autres particularités à prendre en compte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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13/10/16 à 03:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Depuis quand êtes vous autoentrepreneur ?

Si c'est depuis 2016, vous devez déclarer au réel 2016.

Si c'était avant, vous restez auto jusqu'au 31/12/2016 avec juste la TVA à facturer et collecter à partir du mois de dépassement (vous ne collectez que quand vous encaissez des montants facturés avec TVA). Attention, si vous arrêtez en 2016, vous ne devez pas recevoir de règlements en 2017.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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