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Quel code APE et quel régime : BIC ou BNC


Quel code APE et quel régime : BIC ou BNC

  
1 2  suiv
13/10/16 à 20:27
alain29100
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Jan 2013
Messages: 6
Bonjour,
J'assure des prestations informatique comme responsable d'exploitation en général. Je voudrais connaître quel est le bon code APE qui correspond à cette activité et de quel régime je dépend BIC ou BNC.
Aujourd'hui je suis déclaré comme conseil en informatique et je releve du BNC. Suis-je dans la bonne case ? Je paye mes charges sociales à l'URSSAF et la maladie au RSI. Ne devrais-je pas tout payer au RSI ? Bref des questions que je me pose et auxquelles de nombreuses personnes normalement compétentes ne peuvent répondre. Les avis divergent !

Merci pour vos réponses

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14/10/16 à 06:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Que voulez vous dire par "responsable d'exploitation en général" ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/10/16 à 14:29
alain29100
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Jan 2013
Messages: 6
Bonjour,
Je voulais dire par là que l'essentiel de mes missions sont des missions de Responsable d'Exploitation Informatique.

Merci pour votre retour

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14/10/16 à 14:30
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2068
Je pense que 6202A c'est bon.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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14/10/16 à 15:02
alain29100
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Jan 2013
Messages: 6
6202A c'est ce que je suis actuellement. Mais on me dit que ce serait plutot du 6209 ?

Mais dois-je dépendre du régime BIC eu BNC ? Quel est le plus avantageux ?
Est-il normal que je paie mes cotisation à l'URSSAF et au RSI ?

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14/10/16 à 15:33
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6760
alain29100 a écrit:
Est-il normal que je paie mes cotisation à l'URSSAF et au RSI ?

Oui, c'est normal, tu as l'URRSAF pour la CSG et les allocations familliales, le RSI (RSI PL, pas le RSI des commerçants) pour l'assurance maladie, et la CIPAV pour la retraite et la prévoyance ....


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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15/10/16 à 02:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Pour mémoire, moyenne des cotisations en fonction des nets :
- libéral : de 35 à 45 pour 100 net
- commerçant : de 45 à 55 pour 100 net (au delà d'un certain seuil, les cotisations peuvent être inférieures aux cotisations libérales. Mais le statut n'est pas avantageux pour les petits revenus de +/- 12k à 60k.)
- salarié : 75 à 90 pour 100 net (hors réductions qui ne s'appliquent pas aux dirigeants)

Bien entendu, les caisses et couvertures sont différentes. Mais c'est bien de le rappeler (surtout pour les personnes qui militent pour passer au régime général tous les indépendants en pensant que l'impact sera de seulement 20 points).


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/10/16 à 14:15
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 407
hmg a écrit:

Bien entendu, les caisses et couvertures sont différentes. Mais c'est bien de le rappeler (surtout pour les personnes qui militent pour passer au régime général tous les indépendants en pensant que l'impact sera de seulement 20 points).


Bonjour,

Mais rien n'empêcherait que les indépendants soient à la CPAM, mais avec des taux de cotisation propre à chacun de leur cas (libéral, commerçant, salarié).


_________________
EURL / IR / BNC
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15/10/16 à 15:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Le problème n'est pas l'organisme qui gère la maladie.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/10/16 à 15:30
Tcharli
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Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2243
phili_b a écrit:

Mais rien n'empêcherait que les indépendants soient à la CPAM, mais avec des taux de cotisation propre à chacun de leur cas (libéral, commerçant, salarié).


Curieuse idée Shocked

A la Sécu, il y a déjà le risque maladie, le risque maternité, le risaue vieillesse, le risque accidents de travail et on parle du cinquième risque, le risque dépendance.

Alors, vouloir rajouter autant de couches pour autant de caisses de Travailleurs Non Salariés (Il n'y a pas que le RSI artisans/commerçants et la CIPAV mais un bon nombre d'autres caisses, notamment médicales et paramédicales), c'est une sacrée idée.

Je n'ose imaginer le millefeuilles et le bordel pour intégrer tout çà quand on a connu les problèmes récents du RSI, sans compter le coût financier inimaginable, la reprise des dossiers en cours, et les réticences de caisses riches comme la CIPAV pour mettre leurs finances en commun...

Rigolote, votre idée Laughing

Des freelances informatiques volontaires pour attaquer le millefeuilles ? Y a des missions pour des dizaines d'années Laughing


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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