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Bureau à domicile


Bureau à domicile

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21/10/16 à 16:02
pmarie
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Juil 2011
Messages: 3
Bonjour, je ne comprends plus rien.

Étant locataire d'un 2 pièces, je voudrais déduire mon salon, que j'utilise comme bureau, en le passant en charges déductibles, loyer électricité exetera, récupérables sur mon compte associé.

Mon assistance juridique me dit il faut l'accord du propriétaire
J'appelle mon agence elle me dit qu'elle ne sais pas si elle peut l'obtenir, car le syndic interdit peut-être les domiciliation, et qu'il peut y avoir des impacts fiscaux pour la taxe foncière du propriétaire.

Les impôts me disent qu'il n'y a aucun impact foncier dans la mesure où je ne change pas la destination de la location en bail commercial, ce qui n'est pas le cas vu que je n'ai ni clientèle à domicile ni marchandises.

Mon assistance juridique me dit par contre qu'il faudrait passer un bail mixte, faire un avenant à mon bail.

Je ne sais plus qui croire.

Est-ce que quelqu'un peut dire de source sûre si je peux déduire une partie de mon loyer d'un bail classique d'habitation ? Ou bien il s'agit d'un bail mixte ?

Question subsidiaire, quelles sont les pièces à mettre en comptabilité ? Un papier indiquant le prorata, et les quittances de loyer et les factures de charge suffisent ? Même si elles sont à mon nom ? Les impôts me disais qu'il faudrait que je fasse une note d'honoraires pour facturer à mon entreprise ?

Par avance merci pour votre aide !

Pascal

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21/10/16 à 16:23
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
bonjour,

si vous avez un salon, vous ne pouvez pas le passer en bureau puisque c'est votre salon.

il est conseillé d'avoir une pièce dédiée à un bureau.

amicalement
findus

expert en investissement vinicole

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21/10/16 à 16:58
pmarie
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Juil 2011
Messages: 3
Alors je précise, une partie de mon salon est mon bureau. C'est suffisant pour travailler.

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21/10/16 à 21:48
Atlaas
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2014
Messages: 49
Je me suis posé la même question. Je pense qu'il y a un certain flou autour de ce sujet. Je suis locataire d'un deux pièces, dont une que j'ai aménagé comme bureau. Même si je ne l'utilise presque jamais, je travaille tout le temps dans mon salon.

Mon comptable a accepté de passer 25% (correspondant au % de la surface de la pièce aménagée) de mon loyer en charges. Y compris les factures de gaz et d'électricité et même la box internet. Je n'ai eu besoin d'aucun contrat, pas de bail mixte, rien de tout ca. Il m'a juste demandé de garder les factures. Je lui transmets chaque mois un fichier excel avec (loyer+charges) X prorata.

Quant à l'accord du proprio, je pense que t'en as pas besoin:

Citation:

Domiciliation : les créateurs peuvent domicilier leur entreprise chez eux si aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. (1) Ex : clause du bail excluant expressément la possibilité de domiciliation .
- S'ils ne disposent pas d'un établissement, c'est-à-dire s'ils exercent leur activité exclusivement à l'extérieur, ils peuvent déclarer leur adresse personnelle comme adresse de l'entreprise, même en présence d'une clause interdisant de domicilier son entreprise chez soi.


https://www.afecreation.fr/pid807/s-installer-chez-soi.html&tp=1

_____________
en EURL IS
http://freelance.atlaas.net

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21/10/16 à 21:55
pmarie
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Juil 2011
Messages: 3
Merci beaucoup pour ta réponse, c'est rassurant. Je pense que je vais faire de même.

C'est juste que j'ai une clause dans le bail qui dit
le preneur s'interdit d'exercer dans les lieux loués toute activité artisanale, commerciale ou industrielle

Est-ce que quelqu'un pourrais dire de source sûre que ça ne s'applique pas dans le cadre d'un consultant Informatique qui travaille chez le client essentiellement ?
Mon code NAF est Programmation informatique

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27/10/16 à 14:24
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
pmarie a écrit:
Merci beaucoup pour ta réponse, c'est rassurant. Je pense que je vais faire de même.

C'est juste que j'ai une clause dans le bail qui dit
le preneur s'interdit d'exercer dans les lieux loués toute activité artisanale, commerciale ou industrielle

Est-ce que quelqu'un pourrais dire de source sûre que ça ne s'applique pas dans le cadre d'un consultant Informatique qui travaille chez le client essentiellement ?
Mon code NAF est Programmation informatique


J'ai la même clause dans mon bail et tu peux tout à fait le faire dans ce cas présent (consultant qui travaille à l'extérieur).
Cependant mes proprio refusent catégoriquement que je recoive des profesionnels, client. Et je ne peux pas déduire 20% de mon loyer en charge à cause d'une autre clause (pas le bail avec moi là), mais les factures eau/internet/gaz/tel : oui

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28/10/16 à 14:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Cela tombe bien, vous exercez une activité libérale non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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