153 connectés     6 731 missions IT     21 833 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Cessation d'activité <3 ans : Chômage si bénéfices?


Cessation d'activité <3 ans : Chômage si bénéfices?

  
1 2  suiv
24/10/16 à 18:20
Invité
Bonjour,

Mon cas :
1-Licenciement le 31/10/2013
2-Création Entreprise Individuelle (pas demandé l'ACCRE ni l'ARCE ni 'ARE)
3-Cessation d'activité le 24/10/2016 et inscription ANPE le même jour (soit dans un délai de 3 ans après licenciement.

Ai-je droit au chômage sachant que ma cessation est 'volontaire' (pas de liquidation judiciaire car E.I) et que j'ai fait des bénéfices de 80 000 en moyenne?

   
25/10/16 à 09:48
gill D'ELIA
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2012
Messages: 56
Tu ne t'es pas renseigné avant de créer ton activité?

En tant que gérant tu ne cotises pas donc tu n'y as pas droit.

Voir le profil de l'utilisateur    
25/10/16 à 11:27
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,
ighost a écrit:
Tu ne t'es pas renseigné avant de créer ton activité?

En tant que gérant tu ne cotises pas donc tu n'y as pas droit.

Ce n'est pas exact, il existe la possibilité (voir avec pôle emploi car il y a des conditions qui normalement ne tiennent pas compte des revenus de l'entreprise) de reprendre le versement du solde des droits si l'entreprise s'arrête dans les 3 ans.

Par contre, je ne comprend pas pourquoi poser la question ici APRES avoir arrêté la structure et être réinscrit à Pôle Emploi. Le plus simple est de s'adresser à Pôle Emploi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
25/10/16 à 11:34
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Sans s'être inscrit comme demandeur d'emploi suite au licenciement en 2013, aucun droit n'a été calculé et il n'y a donc, à mon avis, aucun droit à reprendre.

Que dit Pôle Emploi ?

Voir le profil de l'utilisateur    
25/10/16 à 11:54
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2400
Bonjour,

Selon l'accord UNEDIC en vigueur, le délai pour s'inscrire à Pôle Emploi est de 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Ce délai est allongé de 2 ans dans le cas d'une création ou reprise d'entreprise pendant ce laps de temps.

Conclusion: si vous vous inscrivez avant le 31/10/2016 (voire un peu après si vous aviez un préavis) vous aurez droit aux ARE correspondant à votre dernier emploi salarié.

Source: pages 12 et 13 de l'accord UNEDIC de 2014: www.unedic.org/sites/default/files/ci201426_2.pdf

Cordialement

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
25/10/16 à 13:30
Invité
Oui merci, je connaissais justement ce droit de reprise des droits au chômage pour un créateur d'entreprise qui cesse son activité dans les 3 ans (qu'il se soit inscrit ou pas à l'anpe)c'est pour ça que je l'ai précisé dans ma question...

Ma question concerne la condition de cessation d'activité 'involontaire', attendu qu'en E.I il n'y a pas de décision de liquidation judicaire; peut être pourrait-elle être jugée par pole emploi comme non 'involontaire'?

Effectivement je me suis inscrite à pôle emploi, mais je ne me contente pas d'attendre leur réponse car ils n'ont pas forcément raison, et je veux être en mesure de leur imposer les textes en vigueur en cas de refus d'indemnisation.

   
25/10/16 à 14:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,
linsey a écrit:
Oui merci, je connaissais justement ce droit de reprise des droits au chômage pour un créateur d'entreprise qui cesse son activité dans les 3 ans (qu'il se soit inscrit ou pas à l'anpe)c'est pour ça que je l'ai précisé dans ma question...

Ma question concerne la condition de cessation d'activité 'involontaire', attendu qu'en E.I il n'y a pas de décision de liquidation judicaire; peut être pourrait-elle être jugée par pole emploi comme non 'involontaire'?

Effectivement je me suis inscrite à pôle emploi, mais je ne me contente pas d'attendre leur réponse car ils n'ont pas forcément raison, et je veux être en mesure de leur imposer les textes en vigueur en cas de refus d'indemnisation.

La question est de savoir si vous êtes volontairement ou involontairement sans activité. Si arrêter votre structure est considéré comme volontaire, il faut réunir les éléments pour justifier que vous n'avez plus de contrat et n'en avez pas trouvé malgré des démarches. Démarches que vous poursuivez actuellement pour trouver un contrat salarié.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
25/10/16 à 14:16
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2400
linsey a écrit:

Ma question concerne la condition de cessation d'activité 'involontaire', attendu qu'en E.I il n'y a pas de décision de liquidation judicaire; peut être pourrait-elle être jugée par pole emploi comme non 'involontaire'?


Peu importe que cette cessation d'activité soit volontaire ou involontaire. Les textes de l'UNEDIC n'y font pas référence et ça ne les concerne d'ailleurs pas.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
25/10/16 à 15:32
gill D'ELIA
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2012
Messages: 56
hmg a écrit:
Bonjour,
ighost a écrit:
Tu ne t'es pas renseigné avant de créer ton activité?

En tant que gérant tu ne cotises pas donc tu n'y as pas droit.

Ce n'est pas exact, il existe la possibilité (voir avec pôle emploi car il y a des conditions qui normalement ne tiennent pas compte des revenus de l'entreprise) de reprendre le versement du solde des droits si l'entreprise s'arrête dans les 3 ans.

Par contre, je ne comprend pas pourquoi poser la question ici APRES avoir arrêté la structure et être réinscrit à Pôle Emploi. Le plus simple est de s'adresser à Pôle Emploi.


Au temps pour moi, j'avais mal lu les dates je pensais que tu avais dépassé les 3 ans. Embarassed

Voir le profil de l'utilisateur    
26/10/16 à 08:51
Invité
Ok merci à tous pour vos réponses. Dès réponse de pôle emploi je ferai un post pour tenir informé tout le monde.

Cdt,

   

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation