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Signature contrat freelance


Signature contrat freelance

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04/11/16 à 21:09
ed0678
Freelance
actif
Inscrit le 28 Sep 2016
Messages: 58
Bonjour,
Je m'apprête à signer un contrat freelance avec une SSII pour une prestation chez un client que je connais.

La SSII m'indique que le premier payement sera retardé de 2 voire 3 mois. 3mois est un peu trop à mon avis ?

Lors du premier payement, est-ce que je serai payé de toute la période non payées ?

A quoi dois-je faire attention dans le contrat ?

Cordialement

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04/11/16 à 21:20
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1250
Vous serez donc payé à 60j fin de mois. Le mois de novembre sera théoriquement payé le 31 janvier, etc. C'est le maximum légal.

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04/11/16 à 22:13
BI2
Freelance
actif
Inscrit le 29 Avr 2007
Messages: 67
60 jours fin de mois, ça me parait beaucoup.
Il me semble que le maximum légal est de 60 jours ou 45 jours fin de mois.

Lien externe

Attention dans le contrat aux subtilités concernant l'émission de votre facture : le délai ne sera pas le même entre une facture émise le 31 ou le 1er !


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04/11/16 à 22:15
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
C'est bien 60j net (ou 45j fin de mois) le maximum légal.

Mais bon comme en général pour de la régie on date la facture au dernier jour du mois, ça fait bien 2 mois de délai.

Par contre 3 mois c'est illégal. Et pas question d'entendre "on attend que le client paye pour vous payer" c'est la banane classique et ça n'a aucune valeur légale (par contre, ça produit des intérêts sur les comptes pour la SSII, pas folle...)

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04/11/16 à 22:40
ed0678
Freelance
actif
Inscrit le 28 Sep 2016
Messages: 58
merci de vos retours,
on m'a bien indiqué que c'est 2 mois et ça peut aller à 3 mois, je demande confirmation

supposant un début de mission au 01/01/2017 et que le premier payement interviendra à 60 jours net :

Est-ce que je serai payé 60 jours de l'édition de la facture ou de début de mission ?
- Première édition de la facture le 31/01 : payement au 31/03
- ou début de mission (01/01) : payement au 29/02

cordialement

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04/11/16 à 22:50
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
Le délai court après l'émission de la facture.

Donc facture au 31/01 => paiement au 31/03.

Et c'est ainsi pour toutes les factures (ils ne vont pas payer février facturé le 28/02 avant le 29/04)

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04/11/16 à 22:50
BI2
Freelance
actif
Inscrit le 29 Avr 2007
Messages: 67
On comptabilise à partir de la date d'émission facture.

donc à 60 jours, vous toucherez donc théoriquement votre premier règlement le jour de l'émission de votre 3e facture, donc après 3 mois de prestation.

ça fait beaucoup de tréso dans la nature ! Et ça mérite de vérifier la solidité financière de votre intermédiaire !


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05/11/16 à 08:35
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 481
Bonjour,

@Optim75, quand on négocie son tarif on a intérêt à différencier ce dernier en fonction des contraintes. Les contraintes ont un coût qu'il est légitime de prendre en compte il faut donc une contrepartie. Les commerciaux des SSII connaissent bien, et généralement, ils savent gérer ceci dans le cadre d'une négociation vu que c'est leur métier.

Par exemple, dans le cas d'une contrainte de règlement on peut négocier un tarif supérieur si le règlement prévu est différent de nos conditions habituelles.

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05/11/16 à 11:03
ed0678
Freelance
actif
Inscrit le 28 Sep 2016
Messages: 58
bonjour,

Citation:
Par exemple, dans le cas d'une contrainte de règlement on peut négocier un tarif supérieur si le règlement prévu est différent de nos conditions habituelles.


Merci, je vois ça avec la SSII.

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