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Démission et ARCE


Démission et ARCE

   Page 1 de 1
12/11/16 à 14:21
Micka41
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Nov 2016
Messages: 2
Bonjour,

Je suis sur le point de monter ma structure mais le hic est que mes rémunérations vont être assez faible la première année et de ce faite, je souhaiterai bénéficier de l'ARCE malgrè ma démission.

Que pensez-vous de la solution suivant :
J0 Démission effective,
J+1 Embauche dans une société d'une connaissance,
J+15 Rupture période d'essai par l'employeur,
J+16 Enregistrement auprès du Pôle emploi,
J+17 Création de ma société.

Merci pour vos avis.
Mike

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12/11/16 à 16:57
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 199
Théoriquement ça devrait passer... après, moralement je trouve ça moyen... n'y a t'il pas possibilité de partir en rupture conventionnelle de votre société actuelle ?
Ne pas oublier de demander l'ACCRE après la création, condition pour avoir l'ARCE.

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12/11/16 à 17:10
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1621
En cas de démission, il faut 91 jours de travail pour récupérer ses droits.

Donc la rupture à l initiative de l employeur, il faut la faire à J+91 minimum. Voir un poil plus pour être tranquille.

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12/11/16 à 17:22
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1621
J'oubliais : Le délai de 91j ne s'applique pas si vous avez travaillé sans interruption pendant 3 ans avant de démissionner. Auquel cas votre scénario est OK.

Attention : sans interruption, c'est pas 1 seul jour calendaire de jeu entre 2 CDI. Si vous avez terminé un CDI le vendredi et repris un autre le lundi pendant la période des 3 ans, ça ne fonctionne pas.

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12/11/16 à 17:52
Micka41
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Nov 2016
Messages: 2
Merci pour ce retour, oui je trouve ça également moyen mais mon employeur ne veut pas faire de rupture.
Cela fait + de 6 ans que je suis en CDI mais j'ai effectivement eu un samedi/dimanche "sans emploi" lors de mon changement d'employeur il y a 18 mois environ..

A cause de cela, je n'aurai pas le droit à une indemnisation ? c'est quand même sacrément gonflé comme règle...

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12/11/16 à 18:47
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1621
Malheureusement, sauf si la règle à changé (ca m étonnerais) vous êtes dans le cas où il faut faire 91J car pas 3 ans d affilé..

Je le sais pour y être passé moi aussi Smile

Vérifiez quand même mais j ai peu d espoir.

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