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Décaler la date du premier bilan et pole emploi


Décaler la date du premier bilan et pole emploi

  
prec  1 2 3  suiv
16/11/16 à 17:58
weload
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2016
Messages: 71
[quote="Tcharli"]
Tap a écrit:

Juste une question. Les dividendes n'ont pas un caractère de salaire brut. Est-ce qu'ils devraient vraiment être déduits des ARE de POLE EMPLOI ?


Bonne question, je n'ai toujours pas compris si les ARE sont réduits en cas de dividendes ou non ?
Le traitement est-il différent selon EURL ou SASU ?

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16/11/16 à 18:52
khaldoun
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 150
Tap a écrit:
Pourquoi ne posez vous pas la question à votre EC justement?

J'imagine que c'est lui qui a suggéré le montage en SASU + Dividendes non?

Non pas directement, je l'ai fait moi meme...
Du coup est ce que je peux retirer les dividendes on va dire en septembre 2017 ? Ou il faut attendre le bilan de l'année prochaine ?

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16/11/16 à 19:01
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2491
khaldoun a écrit:
Tap a écrit:
Pourquoi ne posez vous pas la question à votre EC justement?

J'imagine que c'est lui qui a suggéré le montage en SASU + Dividendes non?


Non pas directement, je l'ai fait moi meme...


Bonjour le devoir de conseil de l'EC Rolling Eyes

Ou bonjour la capacité d'écoute et d'interrogation à l'EC du client Rolling Eyes


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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16/11/16 à 19:14
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1651
Compte tenu qu'on lui a dit ici même avant la création que la SASU était un mauvais calcul et qu'il ferait mieux de partir sur une EI ou une EURL..

Je dirais hypothèse 2.

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16/11/16 à 20:22
khaldoun
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 150
Tap a écrit:
Compte tenu qu'on lui a dit ici même avant la création que la SASU était un mauvais calcul et qu'il ferait mieux de partir sur une EI ou une EURL..

Je dirais hypothèse 2.

Peu importe, j'ai une SASU maintenant et il faut que je fasse avec.
Du coup je réitère ma question,est ce que je peux retirer les dividendes on va dire en septembre 2017 ? Ou il faut attendre le bilan de l'année prochaine ?

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16/11/16 à 21:21
weload
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2016
Messages: 71
En tout cas le pôle emploi raisonne en annee civile pour les ARE : si tu touches une rémunération sur 2017, alors tes ARE de 2017 seront réduits.

Par contre je n'ai toujours pas clairement compris si les dividendes d'une SASU sont pris en compte comme une rémunération par pôle emploi.

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16/11/16 à 21:38
khaldoun
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 150
weload a écrit:
En tout cas le pôle emploi raisonne en annee civile pour les ARE : si tu touches une rémunération sur 2017, alors tes ARE de 2017 seront réduits.

Par contre je n'ai toujours pas clairement compris si les dividendes d'une SASU sont pris en compte comme une rémunération par pôle emploi.

Normalement non de ce que j'ai lu/entendu, mais on est jamais trop prudent

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16/11/16 à 22:36
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Je résume :

- En 2016, votre SASU a généré un CA de xK€
- vous souhaitez conserver 100% des ARE perçus par Pole Emploi
- vous ne souhaitez pas payer d'IS sur les bénéfices donc vous souhaitez mettre sur le papier un octroi de dividende important pour l'exercice 2016
- le problème : avec ce dividende, vous êtes dans l'obligation de prélever cette somme dans les x mois suivant la fin de votre exercice, car vous n'avez pas le droit de laisser moisir xK€ sur votre compte courant d'associé

- vous avez peur que Pole Emploi remarque une importante rentrée d'argent re-qualifiable de "rémunération" à leurs yeux pendant votre période restante d'indemnisation, avec pour conclusion une obligation de remboursement des ARE injustement perçus.


Mon avis reste le même si votre SASU est à l'IS : payez votre IS sur ces bénéfices 2016, et prenez tous en rémunération à la fin de votre période d'indemnisation en 2017.

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16/11/16 à 22:47
khaldoun
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 150
Acathla a écrit:
Je résume :

- En 2016, votre SASU a généré un CA de xK€
- vous souhaitez conserver 100% des ARE perçus par Pole Emploi
- vous ne souhaitez pas payer d'IS sur les bénéfices donc vous souhaitez mettre sur le papier un octroi de dividende important pour l'exercice 2016
- le problème : avec ce dividende, vous êtes dans l'obligation de prélever cette somme dans les x mois suivant la fin de votre exercice, car vous n'avez pas le droit de laisser moisir xK€ sur votre compte courant d'associé

- vous avez peur que Pole Emploi remarque une importante rentrée d'argent re-qualifiable de "rémunération" à leurs yeux pendant votre période restante d'indemnisation, avec pour conclusion une obligation de remboursement des ARE injustement perçus.


Mon avis reste le même si votre SASU est à l'IS : payez votre IS sur ces bénéfices 2016, et prenez tous en rémunération à la fin de votre période d'indemnisation en 2017.

Ma fin de rémuneration pole emploi est septembre 2017. (selon 1 an cela dure 1 an quand je suis créateur d'entreprise soit de 9/2016 a 9/2017)
Un truc m'échappe, pourquoi se verser en rémunération aprés la fin des indemnisation

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17/11/16 à 04:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24605
Bonjour,

Certains intervenants sur les fourms ont parlé de litiges actuels entre Pôle Emploi et des personnes a qui des remboursements d'indemnités ont été demandés compte tenu de dividendes versés pendant ou juste après l'indemnisation. Cela concerne surtout les EURL.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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