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Rupture de contrat sans préavis d'1 mois


Rupture de contrat sans préavis d'1 mois

  
1 2  suiv
18/11/16 à 02:23
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Bonjour,

Je possède une SASU et suis en mission Freelance dans le domaine informatique depuis le 12 juillet 2016 chez le Client Final Y jusqu'au 31 Décembre 2016 selon mon contrat avec le Client X.
Dans ce contrat sont mentionnées ces règles de préavis:

Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre partie par courrier. Le Fournisseur se doit de respecter ce délais de prévenance.

Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.

Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.

Toute prolongation fera l'objet d'un avenant au présent contrat, qui en précisera l'étendue et les modalités.
Le Fournisseur prendra toute disposition pour assurer les prolongations éventuelles nécessaires à la bonne fin des travaux engagés.

Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.


J'apprends aujourd'hui par mon Client que mon Client final exige une sortie le 25 novembre 2016 de la mission sans aucune raison apparente ET sans prendre en compte le préavis (0 jour de préavis).
Je mène totalement à bien les tâches qui me sont demandées (avec satisfaction des utilisateurs) et je n'ai eu aucun mail de "reproche quelconque" ou autre de la part du Client final à mon égard.

Puis-je exiger de mon Client une facturation jusqu'au 31 Décembre 2016 ou réclamer mon préavis de 1 mois ?

Comment réagir ?

Je vous remercie.

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18/11/16 à 04:54
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
mica1086 a écrit:

Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.
[...]
Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.[/i]
[...]
Puis-je exiger de mon Client une facturation jusqu'au 31 Décembre 2016 ou réclamer mon préavis de 1 mois ?


Ni l'un ni l'autre.
Le contrat étant résilié pour des raisons propres au client final, vous avez droit à un préavis de 15 jours.
Si c'est un cas de force majeure, vous n'avez droit qu'au paiement des prestations effectuées.

PS : à l'avenir refusez de signer un contrat présentant ce genre de clauses.

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22/11/16 à 15:18
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
mica1086 a écrit:
Bonjour,

Je possède une SASU et suis en mission Freelance dans le domaine informatique depuis le 12 juillet 2016 chez le Client Final Y jusqu'au 31 Décembre 2016 selon mon contrat avec le Client X.
Dans ce contrat sont mentionnées ces règles de préavis:

Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre partie par courrier. Le Fournisseur se doit de respecter ce délais de prévenance.

Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.

Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.

Toute prolongation fera l'objet d'un avenant au présent contrat, qui en précisera l'étendue et les modalités.
Le Fournisseur prendra toute disposition pour assurer les prolongations éventuelles nécessaires à la bonne fin des travaux engagés.

Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.





En gras la clause qu'ils utilisent ... Il faut la faire sauter pour les prochaines fois. Smile
Je crois que malheureusement ca va être impossible de retourner la situation, le contrat est signé... Sad

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22/11/16 à 15:46
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 148
Je ne comprends pas les autres commentaires. D'après ce que j'en lis, le préavis est ramené à 15j.

Vous n'êtes pas responsable du contrat que votre client a signé avec son client.

Sans quoi, ces 2 clauses sont contradictoires :

Citation:
Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.

Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.


Je me trompe?

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22/11/16 à 20:58
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Je pense en effet que le préavis de 15 jours m'est dû.

Je ne suis pas du tout dans un contexte de "force majeur".
Aucune remontrance, aucun mail à mon encontre.
Mon travail s'est très bien déroulé.
Le client final veut écourter la mission sans aucun motif.

Mon client (intermédiaire) refuse de payer les 15 jours de préavis ...

Je ne compte pas laisser passer.

Voir le profil de l'utilisateur    
23/11/16 à 01:01
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 385
kzg a écrit:

PS : à l'avenir refusez de signer un contrat présentant ce genre de clauses.


mica1086 a écrit:

Je pense en effet que le préavis de 15 jours m'est dû.


J'ai un peu de mal à vous comprendre... Nous sommes prestataires de services, généralement en sous traitance. Si vous voulez une certaine sécurité de l'emploi, pourquoi devenir freelance ? Nos TJM sont sensés inclure les périodes d'inter-contrats dans nos prévisions, non ?

Si la mission se termine précipitamment, il n'est pas normal de facturer 15/30 jours non travaillés. Ma conception du freelance consiste à être flexible. Quand une mission se termine, on change de mission. Shocked

Voir le profil de l'utilisateur    
23/11/16 à 01:31
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
1) Le contrat stipule un préavis de 15 jours, hors force majeur, pourquoi passer outre ?

2) Mon Client (intermédiaire) m'apprend par téléphone puis par mail (pas de courrier recommandé) que le Client Final mettra fin à la mission SANS AUCUNE RAISON et pire, recrutent quelqu'un de moins compétent (que j'ai rencontré aujourd'hui) provenant de la même société intermédiaire, pour continuer MON travail.
Mon Client final ne m'a toujours rien mentionné ni par oral, ni par écrit !

Si j'étais mauvais, j'aurais compris, mais j'étais de loin le meilleur élément de l'équipe, validé par mes chefs eux-mêmes, et collègues eux-mêmes, il y a une semaine.

La réelle raison m'échappe et je compte bien la découvrir.
J'ai une petite idée, celle d'avoir un jour expliquer une situation litigieuse concernant l'équipe au chef de mon manager, sans en avoir parler à ce dernier au préalable (chose que personne n'a fait auparavant). Ce jour-là, en l'apprenant, mon manager était vert car il se sentait dépossédé de son autorité (plusieurs personnes très proches de lui me l'ont confirmé).
Mais ce n'est pas une faute professionnelle (ni faute grave ni faute lourde du tout) et je ne mérite en aucun cas une sortie anticipée SANS préavis.

Je trouve cela fâcheux de fournir un travail immense pendant 5 mois, couronné de succès, pour au final voir sa mission court-circuitée sans raison apparente.

Je veux donc faire valoir mon préavis, question de principe, et de lecture de contrat.

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23/11/16 à 09:30
BI2
Freelance
actif
Inscrit le 29 Avr 2007
Messages: 67
Si vous avez appris le 18 votre sortie le 25, ça fait déjà 8 jours de préavis ... recommandé ou pas, vous avez été prévenu.

Aller vous battre pour les 7 jours restants ... si vous avez du temps à perdre...

Quand à la notion de faute grave ou lourde, vous n'êtes pas salarié, donc rien a voir dans votre affaire.

A la lecture de votre poste, ce que je comprends est que votre travail n'est pas en cause, mais vous avez grillé la politesse à votre interlocuteur direct : il n'a plus confiance et vous sort de son projet. Rien de plus normal.

C'est une expérience à retenir.


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23/11/16 à 09:50
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Alors:

J'ai été considéré comme une ressource simple, et non comme une société.
Dans un mail de la part du client, il est marqué :
"Le Client Final ne connait pas l'existence de votre société".
J'ai trouvé cela assez "choquant" car dans mon contrat, il est bien précisé uniquement ma société et non un particulier.

Il est marqué dans mon contrat que la résiliation s'annonce par "courrier", et non "courrial".
"Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre par courrier".

Je n'ai reçu qu'un seul mail de sa part, et non un courrier recommandé, donc le préavis n'a pas encore commencé.

Qu'en pensez-vous ?

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23/11/16 à 09:52
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6759
mica1086 a écrit:
Mais ce n'est pas une faute professionnelle (ni faute grave ni faute lourde du tout) et je ne mérite en aucun cas une sortie anticipée SANS préavis.

Au contraire, je pense que c'était impardonnable (pour un freelance), et que ça méritait de vous virer immédiatement.


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