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Rupture de contrat sans préavis d'1 mois

micha7

26 Messages

actif
18/11/2016 à 03:23

Bonjour,

Je possède une SASU et suis en mission Freelance dans le domaine informatique depuis le 12 juillet 2016 chez le Client Final Y jusqu'au 31 Décembre 2016 selon mon contrat avec le Client X.
Dans ce contrat sont mentionnées ces règles de préavis:

[i:b51c05869c]Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre partie par courrier. Le Fournisseur se doit de respecter ce délais de prévenance.

Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.

Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.

Toute prolongation fera l’objet d’un avenant au présent contrat, qui en précisera l’étendue et les modalités.
Le Fournisseur prendra toute disposition pour assurer les prolongations éventuelles nécessaires à la bonne fin des travaux engagés.

Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.[/i:b51c05869c]

J'apprends aujourd'hui par mon Client que mon Client final exige une sortie le 25 novembre 2016 de la mission sans aucune raison apparente [b:b51c05869c]ET sans prendre en compte le préavis[/b:b51c05869c] (0 jour de préavis).
Je mène totalement à bien les tâches qui me sont demandées (avec satisfaction des utilisateurs) et je n'ai eu aucun mail de "reproche quelconque" ou autre de la part du Client final à mon égard.

Puis-je exiger de mon Client une facturation jusqu'au 31 Décembre 2016 ou réclamer mon préavis de 1 mois ?

Comment réagir ?

Je vous remercie.

kzg

2931 Messages

Grand Maître
18/11/2016 à 05:54

mica1086 a écrit : Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.
[...]
Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.[/i]
[...]
Puis-je exiger de mon Client une facturation jusqu'au 31 Décembre 2016 ou réclamer mon préavis de 1 mois ?
Ni l'un ni l'autre.
Le contrat étant résilié pour des raisons propres au client final, vous avez droit à un préavis de 15 jours.
Si c'est un cas de force majeure, vous n'avez droit qu'au paiement des prestations effectuées.

PS : à l'avenir refusez de signer un contrat présentant ce genre de clauses.

ExtazZ

283 Messages

impliqué
22/11/2016 à 16:18

mica1086 a écrit :Bonjour,

Je possède une SASU et suis en mission Freelance dans le domaine informatique depuis le 12 juillet 2016 chez le Client Final Y jusqu'au 31 Décembre 2016 selon mon contrat avec le Client X.
Dans ce contrat sont mentionnées ces règles de préavis:

[i:dd06520ca7]Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre partie par courrier. Le Fournisseur se doit de respecter ce délais de prévenance.

Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.

Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.

Toute prolongation fera l’objet d’un avenant au présent contrat, qui en précisera l’étendue et les modalités.
Le Fournisseur prendra toute disposition pour assurer les prolongations éventuelles nécessaires à la bonne fin des travaux engagés.

[b:dd06520ca7]Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.[/b:dd06520ca7][/i:dd06520ca7]

En gras la clause qu'ils utilisent ... Il faut la faire sauter pour les prochaines fois. :)
Je crois que malheureusement ca va être impossible de retourner la situation, le contrat est signé... :(

adenoyelle

155 Messages

impliqué
22/11/2016 à 16:46

Je ne comprends pas les autres commentaires. D'après ce que j'en lis, le préavis est ramené à 15j.

Vous n'êtes pas responsable du contrat que votre client a signé avec son client.

Sans quoi, ces 2 clauses sont contradictoires :

Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.

Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.
Je me trompe?

micha7

26 Messages

actif
22/11/2016 à 21:58

Je pense en effet que le préavis de 15 jours m'est dû.

Je ne suis pas du tout dans un contexte de "force majeur".
Aucune remontrance, aucun mail à mon encontre.
Mon travail s'est très bien déroulé.
Le client final veut écourter la mission sans aucun motif.

Mon client (intermédiaire) refuse de payer les 15 jours de préavis ...

Je ne compte pas laisser passer.

Acathla

420 Messages

impliqué
23/11/2016 à 02:01

kzg a écrit : PS : à l'avenir refusez de signer un contrat présentant ce genre de clauses.
mica1086 a écrit : Je pense en effet que le préavis de 15 jours m'est dû.
J'ai un peu de mal à vous comprendre... Nous sommes prestataires de services, généralement en sous traitance. Si vous voulez une certaine sécurité de l'emploi, pourquoi devenir freelance ? Nos TJM sont sensés inclure les périodes d’inter-contrats dans nos prévisions, non ?

Si la mission se termine précipitamment, il n'est pas normal de facturer 15/30 jours non travaillés. Ma conception du freelance consiste à être flexible. Quand une mission se termine, on change de mission. :shock:

micha7

26 Messages

actif
23/11/2016 à 02:31

1) Le contrat stipule un préavis de 15 jours, hors force majeur, pourquoi passer outre ?

2) Mon Client (intermédiaire) m'apprend par téléphone puis par mail (pas de courrier recommandé) que le Client Final mettra fin à la mission SANS AUCUNE RAISON et pire, recrutent quelqu'un de moins compétent (que j'ai rencontré aujourd'hui) provenant de la même société intermédiaire, pour continuer MON travail.
Mon Client final ne m'a toujours rien mentionné ni par oral, ni par écrit !

Si j'étais mauvais, j'aurais compris, mais j'étais de loin le meilleur élément de l'équipe, validé par mes chefs eux-mêmes, et collègues eux-mêmes, il y a une semaine.

La réelle raison m'échappe et je compte bien la découvrir.
J'ai une petite idée, celle d'avoir un jour expliquer une situation litigieuse concernant l'équipe au chef de mon manager, sans en avoir parler à ce dernier au préalable (chose que personne n'a fait auparavant). Ce jour-là, en l'apprenant, mon manager était vert car il se sentait dépossédé de son autorité (plusieurs personnes très proches de lui me l'ont confirmé).
Mais ce n'est pas une faute professionnelle (ni faute grave ni faute lourde du tout) et je ne mérite en aucun cas une sortie anticipée SANS préavis.

Je trouve cela fâcheux de fournir un travail immense pendant 5 mois, couronné de succès, pour au final voir sa mission court-circuitée sans raison apparente.

Je veux donc faire valoir mon préavis, question de principe, et de lecture de contrat.

BI2

67 Messages

actif
23/11/2016 à 10:30

Si vous avez appris le 18 votre sortie le 25, ça fait déjà 8 jours de préavis ... recommandé ou pas, vous avez été prévenu.

Aller vous battre pour les 7 jours restants ... si vous avez du temps à perdre...

Quand à la notion de faute grave ou lourde, vous n'êtes pas salarié, donc rien a voir dans votre affaire.

A la lecture de votre poste, ce que je comprends est que votre travail n'est pas en cause, mais vous avez grillé la politesse à votre interlocuteur direct : il n'a plus confiance et vous sort de son projet. Rien de plus normal.

C'est une expérience à retenir.

http://www.pragmit.fr

micha7

26 Messages

actif
23/11/2016 à 10:50

Alors:

J'ai été considéré comme une ressource simple, et non comme une société.
Dans un mail de la part du client, il est marqué :
"Le Client Final ne connait pas l'existence de votre société".
J'ai trouvé cela assez "choquant" car dans mon contrat, il est bien précisé uniquement ma société et non un particulier.

Il est marqué dans mon contrat que la résiliation s'annonce par "courrier", et non "courrial".
"Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre par courrier".

Je n'ai reçu qu'un seul mail de sa part, et non un courrier recommandé, donc le préavis n'a pas encore commencé.

Qu'en pensez-vous ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
23/11/2016 à 10:52

mica1086 a écrit :Mais ce n'est pas une faute professionnelle (ni faute grave ni faute lourde du tout) et je ne mérite en aucun cas une sortie anticipée SANS préavis.
Au contraire, je pense que c'était impardonnable (pour un freelance), et que ça méritait de vous virer immédiatement.

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micha7

26 Messages

actif
23/11/2016 à 10:53

Le Client Final ne savait pas que j'étais Freelance à ce moment-là.

Pour lui, je n'étais qu'une ressource simple d'SSII (salarié).

BI2

67 Messages

actif
23/11/2016 à 10:56

"Le Client Final ne connait pas l'existence de votre société".
J'ai trouvé cela assez "choquant".
Si c'était "choquant", pourquoi l'avoir accepté ?

Comme je le disais plus tôt, c'est une expérience à retenir.

http://www.pragmit.fr

micha7

26 Messages

actif
23/11/2016 à 10:56

Bah je ne le savais pas.

Dans mon esprit, j'étais un représentant de ma société sur les lieux du Client Final, pas considéré comme un salarié.

J'ai appris cela 4 mois après avoir signé.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
23/11/2016 à 11:09

Courrier, courriel, remis en main propre, c'est pareil tant qu'il y a une trace de la remise. Donc le préavis est bien lancé depuis le 18/11.

Et le contrat est suffisamment ambigu pour que vous ayez du mal a obtenir gain de cause (la clause sur les prestations réellement effectuées = si le client vous mets dehors, le préavis ne sert à rien).

Mon conseil : laissez tomber et consacrez votre énergie à la recherche d'une autre mission. Et la prochaine fois, négociez mieux les clauses de votre contrat pour éviter toute ambiguïté.

@Acathla : d'accord sur le principe, mais en général c'est le client final qui demande une période de préavis pour ne pas être pris au dépourvu en cas de départ. A partir de là il me parait évident qu'il faut que ce préavis soit symétrique.

Acathla

420 Messages

impliqué
23/11/2016 à 12:57

mica1086 a écrit : Pour lui, je n'étais qu'une ressource simple d'SSII (salarié).
mica1086 a écrit : J'ai été considéré comme une ressource simple, et non comme une société.
[list:4dfadbfed6]Un freelance est une ressource.
Un freelance est une ressource.
Un freelance est une ressource...[/list:u:4dfadbfed6]

Que vous soyez salarié de l'ESN ou freelance (donc sous traitant si vous passez par une ESN) cela ne change strictement rien. Vous êtes une ressource tout aussi "simple" pour le client final.

Ne jamais oublier qu'un freelance n'est pas un interne du client final, et qu'aucun freelance n'est irremplaçable (tous comme un salarié d'ailleurs). L'avantage côté client de passer par des prestataires est justement cette flexibilité et de pouvoir remplacer les gens facilement.

Vous avez outrepassé l’autorité du n+1 en allant discuter en direct avec le n+2, sans tenir compte de la hiérarchie interne de votre client final. Il y a donc faute professionnel.

ubik_2008

351 Messages

impliqué
23/11/2016 à 18:13

Une règle de base quand on est freelance : faire attention à ce que vous dites et à qui.

Pourquoi ? Car quand on est freelance, on est seul donc une cible facile, tout ce que vous dites pourra être utilisé par d'autre personne pour d'autre motif. Et si ça tourne au vinaigre, de toute façon, c'est vous qui sauterai et personne ne vous soutiendra.

Il faut rester discret, se méfier des gens trop sympathiques qui veulent vous faire parler...

Ce n'est que lorsque vous restez suffisamment longtemps chez un client (environ 1 an) et que vous commencez à connaître les différents jeux de pouvoir que vous pouvez vous lâcher un peu plus (et encore avec modération).