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Retraitement csg non déductible


Retraitement csg non déductible

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21/11/16 à 01:37
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Bonjour

Jusqu'ici mon ancien comptable pratiquait la reintegration fiscale de la csg non déductible sur la liasse fiscale mais n'ajoute pas cette csg à mes revenus pour la 2042 (selon lui pourne pas avoir une double imposition). J'ai lu que beaucoup de personnes en eurl is comme moi ne réintègre rien fiscalement mais porte ce montant en plus des remunerations sur la 2042.
Interrogé, mon comptable me dit que les 2 possibilités sont valables ce qui me surprend un peu. Votre avis ?

Merci

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21/11/16 à 02:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22830
Bonjour,

Plusieurs de mes confrères le font.

Pour ma part, en EURL à l'is, je considère que la csg non déductible et la crds sont non déductible du revenu du tns et pas de la société. Je considère qu'il ne doit pas y avoir sur ce point un traitement différent entre les tns et les salariés.

Je n'ai pas vu de texte ou références indiquants que ce que je fais serait non conforme à la loi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/11/16 à 09:12
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Bonjour hmg

Merci beaucoup pour votre aide.
C'est effectivement plus logique à mon sens. Je ne comprends pas que tous les experts comptables n'aient pas la même pratique sur ce sujet.
Y a t-il du coup un risque de redressement pour les années où mon comptable a réintégré la csg sur le résultat fiscal de l'entreprise et où finalement j'ai subi l'IS dessus (pour rien donc) sans subir l'irpp et donc les charges sociales après au niveau de la DSI.
Si oui quelle responsabilité pour l'expert comptable ?
Merci

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21/11/16 à 19:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22830
Bonjour,

Redressement possible sur votre IRPP, ce serait à vous de demander l'exonération au niveau IS.

Déjà, ce sera à lui de défendre sa position.


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Cordialement,

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21/11/16 à 19:54
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Merci hmg. Je vais donc ajouter cette csg non déductible à ma déclaration impôt sur le revenu et ne faire aucun retraitement fiscal au niveau de la liasse.
En cas de redressement sur les exercices antérieurs il devra défendre effectivement sa position et au besoin prendre en charge le redressement.

Merci.

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22/11/16 à 07:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22830
Bonjour,

Le calcul du coût réel sera assez complexe. Il devrait correspondre aux majorations et intérêts sur l'IRPP sur ces sommes. Cela devrait rester limité. (l'impôt lui-même était dû).


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22/11/16 à 10:51
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Merci pour tout hmg

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