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Création société en France et US + question TVA


Création société en France et US + question TVA

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29/11/16 à 16:19
lolo56
Freelance
discret
Inscrit le 29 Sep 2008
Messages: 16
Bonjour à toutes et à tous,

Avec un ami, nous sommes sur un projet pour vendre des produits français depuis la France vers les Etats Unis (du vin pour être précis.)
Nous allons commencer par vendre sur Amazon US. Ces derniers demandent pour l'ouverture d'un compte vendeur sur leur marketplace une société aux USA et un compte bancaire américain.
Nous allons donc en monter une dans le Delaware (c'est le plus rapide, pas mal de sociétés le proposent sur le Web)
Pour le coup, nous ne savons pas trop comment gérer la chose.
Nous avions pensé faire une société aux USA donc qui facturerait les clients mais ensuite? La société américaine refacture la française? Sachant que nous voulons vraiment être clean avec le FISC, le but n'étant pas de faire quelque optimisation fiscale que ce soit mais bel et bien pouvoir vendre sur amazon.com tout simplement.
Est ce que le Delaware (qui est considéré comme un paradis fiscal à priori) pose un quelconque souci sachant que pour nous, cela ne changera rien que ce soit au Delaware ou ailleurs (juste que ca parait plus compliqué et plus long dans les autres Etats.)

Question subsidiaire: Nous allons récupérer de la TVA sur les produits que nous achetons, mais nous n'allons pas en facturer à nos clients finaux, quid de cette TVA? Nous allons la récupérer mais après que se passe-t-il?

Par avance merci pour vos lumières, c'est vraiment compliqué de s'y retrouver..

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29/11/16 à 17:21
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6167
A priori, le montage est légal, par contre vous risquez d'avoir des controles fréquents du moins au début de votre activité, car elle a les mêmes "attributs" que des montages à but d'évasion fiscale.
La TVA récupérée va vous donner un crédit de TVA e le fisc vous remboursera, en demandant des jutificatifs (factures, borderaux d'expédition).


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