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question délais accre/arce


question délais accre/arce

  
prec  1 2
16/05/17 à 19:12
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2418
Si vraiment votre client ne veut pas attendre, il vous reste la possibilité de démarrer en portage salarial.

--
François

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17/05/17 à 20:56
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 74
J'ai été voir le pole emploi, et j'ai eu une nana de l'urssaf qui m'ont dit à peu près la même chose.

En fait, on peut créer sa boite dès que le contrat de travail est terminé.

Après, pour demander l'ACCRE, on a 45 jours pour avoir tous les papiers (attestation de droits au chomage, attestation employeur pour le pole emploi, etc.), et bien sûr ensuite, on peut demander l'ARCE.

Il faut donc évidemment s'inscrire au pole emploi, aller à son 1er rendez-vous, mais pas obligatoire de le faire avant de créer sa boite.

Bref, le principe est d'avoir tous les papiers pour avoir droit aux aides, mais il n'y a pas de chronologie obligatoire et particulière à respecter.

Voilà

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17/05/17 à 22:22
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2118
Bonjour,

J'espère que vous avez eu une réponse écrite. Ils se gourent une fois sur 2 et on a même des témoignages sur ce forum Idea

Une bonne recherche sur ce forum vous le prouvera.

Good luck Cool


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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18/05/17 à 00:18
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 74
Non, par telephone pour l'urssaf et en face pour le pôle emploi...

En effet, je me suis fait la réflexion sur une possible erreur de leur part, et je crois l'avoir lu dans d'autres topics consacrés au même sujet: le mieux est quand même de s'inscrire électroniquement d'abord au pole emploi, ensuite de créer sa boite, et de ne pas louper le rdv pole emploi pour valider le projet d'entreprise en tant que chomeur indemnisable... le travail chez le client peut même etre fait si on est en cours d'immatriculation.

mais je me dis que d'une part la nana de l'urssaf me dit que pour la demande d'accre, ils ne font pas de vérification sur les dates, si la date de creation d'entreprise est posterieure ou pas à la date de début de chomage, il leur faut juste tous les papiers...
D'autre part, la nana de pole emploi me confirme que créer sa boite avant l'inscription au pole emploi n'est pas un souci pour devenir chomeur indemnisable, il faut juste bien s'inscrire...
bref, ces vérifications des dates qui m'inquiétaient pour savoir quoi faire et quand, ne semblent pas être non plus des règles définies, connues et importantes, et la bonne foi peut alors régler les soucis s'il y en a Rolling Eyes

on verra si je suis trop naïf ou pas Wink

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18/05/17 à 09:49
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
vicenzo75 a écrit:

on verra si je suis trop naïf ou pas Wink


Par expérience, dans le cadre professionnel la réponse à cette question est toujours oui.

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18/05/17 à 10:23
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 129
Bonjour,

Concernant les délais, voici ce qu'il faut respecter :
- en avance de phase (avant le jour J) : rédiger ses statuts, déposer le capital en banque sur un compte séquestre, préparer la parution de l'annonce légale,
- terminer son contrat de travail (Jour J),
- prendre RDV avec le pôle Emploi à J+1 (c'est le jour de la prise de RDV qui fait foi),
- Déposer ses statuts, etc, à J+2/J+3,
- Honorer (très important) le RDV PE entre J+4 et J+10, et mentionner le projet de création d'entreprise avec le conseiller,
- Commencer à travailler dès J+1 avec sur le contrat Société MaSociété, en cours d'immatriculation au RCS de MaVille,
- Une fois les statuts validés, demander le déblocage du capital à la banque,
- Une fois le SIREN reçu, transmettre au porteur/client le SIREN définitif.

Dans les grosses mailles, ça resemble à ça.


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Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
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19/05/17 à 08:10
grleg
Freelance
actif
Inscrit le 12 Sep 2016
Messages: 26
pour le déblocage des fonds, pour ma part, fiducial m'avait demandé un Kbis. l'immatriculation a été effectué plus d'un mois après la création. Et ensuite délai d'attente pour recevoir les code et moyen de paiement.
Pendant ce temps, il m'a fallu payé avec mon compte et me faire remboursé par la suite en note de frais. (en gros environ 1,5 mois entre la création et le moment ou j'ai eu accès à l'argent).
L'ARCE ca a été encore plus long (pratiquement 2,5 mois après la création de l'entreprise, 15 jours pour enregistrement ACCRE par ursaaf, 30j attentes, 15 jours enregistrement ARCE et accord par PE et 10 jours avant virement de l'argent)

tout ça pour dire qu'il faut prévoir la trésorerie personnel pour couvrir les délais des différents organismes.

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prec  1 2
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