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cession portefeuille client


cession portefeuille client

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06/12/16 à 16:21
awnp
Freelance
actif
Inscrit le 23 Juil 2009
Messages: 28
Bonjour à tous,

je suis une eurl en prestation de service depuis plusieurs années, mais j'ai un bail précaire qui donc ne me permet pas de vendre mon fond de commerce.

J'ai donc en idée de vendre mon portefeuille client à 50k €
à une société dont je suis certain qu'il me la rachètera sans prise de tête au niveau des contrats (si une simple facture suffit, alors facturation).

Comment dois je écrire comptablement cette passation ?
Au niveau de la facturation ?
Au niveau contractuelle, existe t-il un modèle ?

S'il existe un moyen plus simple de transférer des fonds justifiable, laquelle ?

Merci par avance

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06/12/16 à 16:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Cela devrait répondre à une partie de vos questions (votre cession est une cession de clientèle pas de fonds de commerce) :
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/12/16 à 16:51
awnp
Freelance
actif
Inscrit le 23 Juil 2009
Messages: 28
Merci pour cette réponse instantané

Je n'arrive pas à comprendre totalement, car dans chaque chapitre, on indique le fonctionnement sur la cession de fond de commerce

Mais qu'en est il d'une cession de clientèle ?
Suis je obligé de clôturer ma société si je cède la maujeure partie de mes clients (pas la totalité) ?

Dois je déclarer au CFE et aux impots ma clientèle ? Je n'en ai pas l'impression, d'ailleurs c'est indiqué oui pour le fond de commerce

D'autre part, j'ai téléchargé un modèle de contrat de cession clientèle, mais nulle-part est indiqué toutes ces démarches administratives
Serait ce un manquement ?

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06/12/16 à 17:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Que voulez vous faire exactement ?


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06/12/16 à 18:21
awnp
Freelance
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Inscrit le 23 Juil 2009
Messages: 28
enfait mon seul but est d'équilibrer les résultats sur 2 sociétés en fin d'année
une qui fait trop de bénéfices, et l'autre pas assez
mais étant déjà au mois de décembre, je ne peux pas surfacturer un montant trop important rapport à mes facturations habituelles

S'il y a d'autres alternatives que des cessions, je suis preneur

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06/12/16 à 19:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Euh...

Je pense que vous n'avez pas compris ce qu'était une cession de clientèle. Pour la société qui achète, c'est une IMMOBILISATION NON AMORTISSABLE.

Je ne vois pas ce que vous voulez répartir.


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07/12/16 à 09:36
awnp
Freelance
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Inscrit le 23 Juil 2009
Messages: 28
re-bonjour
Désolé je m'exprime mal

La société "X" acheteur de clients paie 50k
à la société "Y" vendeur, sur le point de radier la société

La société X fait trop de bénéfices, et voudrait alléger son IS
La société Y voudrait se rémunérer un peu mieux avant d'être radiée

La société Y effectue rarement des opérations au dessus de 10k,
et pour éviter tout doutes, la société justifie par une cession de portefeuille client, car impossible de faire de cession de fond de commerce

A moins qu'il y ait une autre solution pour justifier un transfert de 50k de X à Y sans créer de doutes ?

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07/12/16 à 22:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Vous pouvez transférer 50k de l'une à l'autre pour cette cession.

Mais, cela ne fera pas de frais dans la société X. C'est non amortissable.

A mon sens :
- soit une fusion des deux structures.
- soit vous fermez la structure Y et vous versez des dividendes dans X (moins coûteux qu'un partage de Bono de liquidation).


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08/12/16 à 09:49
awnp
Freelance
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Inscrit le 23 Juil 2009
Messages: 28
merci pour toutes ces infos

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