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EIRL et dividendes >10% : et alors ?


EIRL et dividendes >10% : et alors ?

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08/12/16 à 09:27
JmnDev
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 14
Bonjour,

On connaît tous la règle anti-optimisation sur les dividendes avec la limite à 10% du patrimoine affecté (ou 10% du capital pour les EURL).

Au delà, elles supportent les cotisations sociales. Ma question : et alors ? En EIRL/EURL (sous-entendu IS) je ne peux sortir l'argent qu'en rémunération ou en dividendes.

1. La rémunération porte charges sociales, pas l'IS, et est imposée à mon TMI après abattement de 10%.
2. Les dividendes >10% portent charges sociales, IS (facilement sous la limite pour 15%) et sont imposée à mon TMI après abattement de 40%.

Dans le cas 1. avec un TMI de 30% (le plus commun) je récupère 73% du bénéfice après charges (en comptant la CSG non-déductible).
100% - (30% x 90%) = 73%

Dans le cas 2. je récupère
100% - 15% - (30% x 60%) = 69.7%

C'est là donc la terrible optimisation ? Un malheureux 3.3% du bénéfice après charges ?
Je me suis trompé quelque part ?

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08/12/16 à 10:11
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Non, pour comparer, il faut partir du brut avant IS et charges sociales.

rémunération
100-28 (charges sociales)=72
impot 72 * 90% * 30% = 19.44
dispo = 72-19.44 = 52.56

dividendes (dans les 10%)
IS = 15
dividendes bruts = 85
prélèvements sociaux 15.5% = 13.175
dividendes net = 71.825
imposable 85-CSG déductible(5.5%)*0.6 = 80.325*0.6 = 48.195
IR = 48.195* 30% = 14.4585
Net = 71.825 - 14.4585 = 57.3665

soit 57.3665/52.53 = +11% de net en plus

Si on est au dessus des 10%, les calculs sont différents :
charges sociales = 85* 28% = 23.8
dividendes net = 61.2
imposable = 48.195 (comme au dessus) - charges sociales déductibles (20%)= 48.195 - 17 = 31.195
IR = 31.195 * 30% = 9.3585
dispo après IR = 61.2-9.3585 = 51.84

En définitive
rémunération 52.56
dividendes (10%) 57.3665
dividendes (>10%) 51.84

Les dividendes >10% sont sans aucun intéret.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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08/12/16 à 10:18
malaoui79
Freelance
actif
Inscrit le 13 Oct 2009
Messages: 39
Bonjour,
J'ai une petite question lié entre autre à ce poste.
Pour une eurl à l'IS, les apports en compte courant permettent de réduire la contribution des dividendes à l'assiette des charges sociales. Y a t il des règles précises lié à ces apports? Comment evalue-t-on ces apports?
Un apport remboursé pendant l'exercice est-il pris en compte dans le calcul des 10% de la part des dividendes non imposé socialement?
Cordialement,
Alaoui

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08/12/16 à 13:42
JmnDev
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 14
@mixomatose : merci, ton calcul est bien plus précis Smile
La conclusion est la même : au dessus de 10% les dividendes sont moins intéressants que la rémunération directe, mais à peine.

Question bonus : pour avoir le meilleur cas (div no-limit pas trop taxés) il faut créer une SASU ?
Je suppose que c'est de là que vient l'engouement actuel pour cette forme.
En EIRL, à moins d'inclure un porte-avion dans le patrimoine affecté, les div <10% c'est négligeable... Sad

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08/12/16 à 13:52
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
JmnDev a écrit:
Question bonus : pour avoir le meilleur cas (div no-limit pas trop taxés) il faut créer une SASU ?


Ça dépend du niveau de CA, mais ce n'est même pas intéressant car tu atteins vite le seuil d'IS à 33%.. et comme se verser un salaire est infiniment plus coûteux, tu te retrouves avec un intérêt financier équivalent voir moindre, pour une couverture sociale inexistante.

La "mode" de la SASU est surtout liée à la bidouille qui consiste à ne pas se rémunérer pour choisir le maintien des ARE sans crainte de redressement.

Sauf que ça n'est "rentable" que pendant les 2 années d'ARE, ensuite tu retombes dans le choix "salarié et hors de prix" ou "dividendes et 0 protection sociale pour un rendement médiocre".

Dans l'absolu, la solution "optimale" est de créer en SASU, profiter du maitien des ARE pendant 2 ans en se rémunérant via dividendes, et une fois les ARE terminés, de transformer en EURL.

Mais entre le coût de la transformation et les tracas administratifs qui ne manqueront pas d'arriver, sans parler de la moralité très limite du montage, c'est un beau bordel qui a mon sens n'en vaut pas la peine.

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08/12/16 à 14:04
JmnDev
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 14
Ok, comme j'ai le droit à que dalle (j'enchaîne en freelance après une démission sèche sans être inscrit à Pole Emploi : pas de ARE ni ACCRE ni rien) je vais rester sur ma EIRL. Au moins c'est simple et ça coûte rien à créer.

Je pensais que la SASU permettait de bien gonfler son net-net si on mettait tout en dividendes (tant pis pour la retraite, je fais parti de ceux qui ne croient pas qu'ils toucheront qlq chose en 2055 Rolling Eyes) mais si c'est juste pour toucher l'ARE Confused

Question re-bonus : ça prend combien de temps de recevoir ses statuts EIRL après l'envoi du dossier sur guichet-entreprises ? J'ai un dossier méga-simple (pas d'immo affecté...). J'ai lu 2 jours mais là ça traîne et ça me bloque le reste à créer (compte pro, rc-pro...) Evil or Very Mad

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08/12/16 à 14:31
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2262
JmnDev a écrit:

Je pensais que la SASU permettait de bien gonfler son net-net si on mettait tout en dividendes (tant pis pour la retraite, je fais parti de ceux qui ne croient pas qu'ils toucheront qlq chose en 2055 Rolling Eyes) mais si c'est juste pour toucher l'ARE Confused


Ca me fait toujours marrer les gens qui pensent ne se rémunérer qu'au minimum en SASU pour tout banquer en dividendes à cause de ... la retraite Laughing ; bah, question déformation professionnelle.

Non, y a pas qu'la r'traite.

Le gars qui ne se rémunère qu'au SMIC en salaire aura bien sûr pris la précaution de souscrire un régime de prévoyance SYNTEC (comme quand il était salarié et parce que c'est la convention collective).

Il n'a pas intérêt (enfin, personne n'y a intérêt)à tomber gravement malade ou à avoir un grave accident. Avec le SMIC, il aurait un maintien de salaire au max de 1 173 € par mois jusqu'à l'âge officiel de la retraite (parce qu'il y aura encore, on imagine, un âge légal de la retraite).

Certains poussent le bouchon en SASU à ne se rémunérer qu'au minimum du minimum pour valider 4 trimestres de retraite par an (Faut c'qu'il faut et pas être si bête pour ne pas rater ces trimestres, des fois qu'un jour il y ait des coeff de conversion pour ne pas paumer ses trimestres passés).

Donc, y en a qui ne se paieraient que 6 000 € bruts par AN (pour tout gratter en dividendes), ce qui donnerait en arrêt maladie ou accident qu'un max de 6 000 € x 80% soit 4 800 € PAR AN ... jusqu'à l'âge canonique légal (ou 400 € par mois).

Très bon calcul Shocked Laughing

Même si maintenant, il existe un régime de prévoyance de mandataires sociaux (présidents de SASU), hors entreprise, qui permettent aussi de se couvrir correctement en arrêt de travail, invalidité et décès sur des dividendes de principe.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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08/12/16 à 17:53
JmnDev
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 14
Tcharli a écrit:
bah, question déformation professionnelle.


Je comprends, j'ai la déformation (culturelle) inverse, je suis bi-national d'un pays (Asie du SE) sans système social ni retraite (sauf les fonctionnaires). Tu gagnes 1$, c'est 1$ dans ta poche. Tu bosses pas, zéro. T'es malade, tu payes de ta poche ou t'as plus qu'à aller demande de l'aide à une ONG. Bon ou mauvais système, je ne sais pas, mais ayant vu ça, le système français qui me dit cotise 10000€ aujourd'hui, promis on t'en rendra plus dans 35 ans je n'y crois pas.

Je pensais naïvement qu'avec des frais de succession si élevés (chez moi, zéro), les français chercheraient à dépenser leur patrimoine de leur vivant, mais en fait, ils ne s'imaginent pas avec zéro revenus (alors qu'on peut très bien vivre sur son patrimoine passé un certain âge). Je vois donc des gens de 65 ans se battre pour une retraite de 2500€ alors qu'ils ont 800K de patrimoine, puis mourir à 72 ans en cédant 45% de ce patrimoine, intact, au fisc. Étrange.

Mais c'est une opinion strictement personnelle, je ne veux pas lancer un troll politique sur mon 1er topic.

Pour revenir au sujet, comme dit plus haut, avec les dividendes en SASU, on perd facilement en IS ce qu'on économise en cotisations sociales, c'était là ma question.

Merci à tous Exclamation

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08/12/16 à 20:47
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1250
Quel beau pays que celui dont vous êtes originaire Embarassed .

Eh oui beaucoup de français sont plein de contradictions. Ils veulent se mettre à leur compte, mais surtout sans prendre de risques. Ils ne veulent pas payer d'impôts, mais tiennent quand même à notre système social Confused .

Des gens qui ont beaucoup calculé et cotisé pour la retraite, en vain, j'en connais, malheureusement. En plus comment croire que nous retrouveront nos cotisations dans plusieurs décennies alors que l'Etat change de stratégie fiscale tous les 6 mois? Les anciennes générations y croyaient, la mienne déjà beaucoup moins, et ça fait seulement rigoler celle qui nous suit.

Je suis dans la même démarche que vous. La retraite, la prévoyance, c'est à chacun de se la construire.

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09/12/16 à 19:06
JmnDev
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 14
JmnDev a écrit:
ça prend combien de temps de recevoir ses statuts EIRL après l'envoi du dossier sur guichet-entreprises ? J'ai un dossier méga-simple (pas d'immo affecté...). J'ai lu 2 jours mais là ça traîne et ça me bloque le reste à créer (compte pro, rc-pro...) Evil or Very Mad

Je m'auto-réponds à titre informatif : ça a pris 8 jours pour que je sois visible sur Infogreffe (donc avoir mon Siret).

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