209 freelances IT, SI et WEB connectés     6 377 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




ACCRE, Pôle Emploi & date de début d'activité (RESOLU)


ACCRE, Pôle Emploi & date de début d'activité (RESOLU)

  
1 2  suiv
18/12/16 à 18:53
Invité
Message supprimé

   
20/12/16 à 12:10
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Natc38 a écrit:
Bonjour à tous !

Pour profiter de toutes les avantages fiscaux le plus longtemps possible, j'aimerais m'inscrire en tant qu'AE le 1er janvier 2017 en faisant la demande d'ACCRE en même temps. J'en bénéficierai au titre de demandeur d'emploi non indemnisé (plus d'ARE depuis novembre) et inscrite depuis plus de 6 mois.

Le lendemain de mon inscription en ligne, je serai donc auto-entrepreneure.
Normalement je n'ai donc plus rien à faire chez Pôle Emploi (pas droit à l'Arce) et peut donc démarrer mon activité. Mes clients attendent !

Si je préviens Pôle Emploi par une actualisation (ou ne réponds plus à leurs convocations) je serai donc normalement radiée... mais alors quelle incidence sur ma demande d'ACCRE ? J'ai lu que l'Urssaf avait jusqu'à 45 jours pour statuer à son sujet... or, si je ne suis plus inscrite en tant que demandeur d'emploi...

1/ Est-ce que je peux m'inscrire en tant qu'AE et demander l'ACCRE, et le lendemain me désinscrire de Pôle Emploi sans risques ?

J'ai quelques petits soucis avec mon conseiller en ce moment (qui est informé de ma volonté de créer une entreprise), il me colle des rendez-vous inutiles partout et je me demandais si ça valait encore la peine de batailler pour rester inscrite le plus longtemps possible Wink

2/ Puis-je prendre dans l'avance dans les démarches en faisant mon inscription dès maintenant mais en déclarant que mon activité commencera le 1er janvier 2017... pour ne pas perdre un an d'exonération de la taxe CFE ?

Merci d'avance pour vos lumières !


Il faut créer la société avant de faire la demande.

Voir le profil de l'utilisateur    
20/12/16 à 13:02
Invité
Message supprimé

   
20/12/16 à 14:05
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Natc38 a écrit:
Smilerch a écrit:

Il faut créer la société avant de faire la demande.


Oui je sais... En l'occurrence, la demande se fait en même temps que l'inscription auto-entrepreneur, sur le site de l'URSSAF. Une case à cocher et un formulaire à leur renvoyer avec mon justificatif.

Ma question portait plutôt sur "l'après" : être obligé de rester inscrite chez PE alors que j'ai le statut d'AE, tant que je n'ai pas reçu la notification d'acceptation de l'ACCRE ?


Je dirais oui, enfin du moins connu du pôle emploi, je ne sais plus si il y a un statut particulier ou pas, mais un conseiller vous expliquera bien tout cela.

Voir le profil de l'utilisateur    
20/12/16 à 14:25
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
Bonjour,

Et si on prenait le sujet par l'autre bout Wink

L'inscription en AE n'est pas une fin en soi. Avez-vous une activité ou des clients qui vous permettent de facturer dès le mois de Janvier ?

Si c'est le cas, enregistrez votre entreprise le 2 (pas le 1er Janvier, vous économiserez une année de CFE), demandez l'ACCRE et vous serez libérée de toute contrainte vis-à-vis de Pôle Emploi, qui sera trop content de vous désinscrire des listes de demandeur d'emploi. L'ACCRE ne les concerne plus, il s'agit juste d'une réduction de cotisations sociales pour le RSI et/ou l'URSSAF.

Sinon, alors commencez votre prospection, modelez votre projet et informez votre conseiller PE que vous êtes en phase de création d'entreprise. Il vous conviera peut-être à des rendez-vous ou à des réunions, mais étant donné que vous n'êtes plus indemnisée, vous ne serez pas forcément au centre des ses attentions. Tenez-le simplement au courant de l'avancement de votre projet.

Dans quoi souhaitez-vous vous lancer ?

Cordialement

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
20/12/16 à 22:09
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
François1 a écrit:

Dans quoi souhaitez-vous vous lancer ?


Dans une activité qui en a rien à faire de ta gueule ducon !



Je m'auto-répond, vu que la personne a supprimé son profil est ses messages. Wink

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/16 à 11:57
laurentdu93
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Oct 2015
Messages: 465
il y a un changement de législation sur l'accre en 2017 pour les créations d'entreprises à compter du 1 janvier 2017.

Si on dépasse en revenu le plafond sécurité social plus d'accre.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/16 à 19:39
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
laurentdu93 a écrit:

Si on dépasse en revenu le plafond sécurité social plus d'accre.


Cela concernera les plus hauts revenus (dégressivité de l'aide à partir de 29 000 € annuel jusque 39 200 €), donc pas les auto-entrepreneurs.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/16 à 20:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

D'un autre côté, la plupart des lecteurs du forum seraient considérés à haut revenu.

Le mode de calcul n'est pas indiqué. Est-ce proratisé sur année civile ? S'il y a une bonne fin de deuxième année, est-ce que cela remet en question l'aide ?

A mon avis : litiges à venir.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/16 à 21:13
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
hmg a écrit:

D'un autre côté, la plupart des lecteurs du forum seraient considérés à haut revenu.


Ce n'était pas le cas de la personne ayant initié ce fil de discussion...

--
François
Qui se demande s'il ne gagnerait pas du temps en laissant notre ami Laurent éclairer de ses conseils avisés tout nouvel arrivant sur le forum. Wink

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité