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Frais d'usage des locaux vs surface CFE


Frais d'usage des locaux vs surface CFE

  
prec  1 2
24/12/16 à 18:59
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1186
François1 a écrit:
Là où j'habite en Touraine, j'ai ça sur un tableau téléchargeable sur le site du département. J'ai vu que ce genre de tableau existait aussi sur Paris et dans d'autres départements.

Si tu as les URLs des documents ou mieux comment les récupérer je suis preneur.
J'ai bien envie de monter un petit site pour centraliser tout ça...

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24/12/16 à 20:05
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2491
Pragmateek a écrit:

J'ai bien envie de monter un petit site pour centraliser tout ça...


Attention, si tu te lances là-dedans il faudra que tu suives les mises à jour. Mais c'est une excellente idée, car à ma connaissance ça n'existe pas...

Donc pour l'Indre-et-Loire:
economie-touraine.com/iso_upload/tajc_finances_loc.pdf

pour Paris-Est:
www.est-ensemble.fr/cfe

Bon courage !

--
François

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24/12/16 à 20:45
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1186
François1 a écrit:
il faudra que tu suives les mises à jour

Ce n'est pas ce qui m'inquiète le plus.
Il faut déjà comprendre la base. Smile

Merci pour les documents.

Le souci c'est qu'ils sont très parcellaires : le second qui détaille les taux n'indique pas l'assiette ! Shocked
C'est sans doute une "valeur locative" mais comment est-elle estimée ?

Je pensais à faire un site collaboratif avec chacun contribuant la ville, la surface déclarée et le montant effectivement payé.

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24/12/16 à 20:50
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1221
l'assiette est bien indiquée dans la colonne "Base minimum applicable sur Est Ensemble", le taux se déduit du montant à payer, il y a donc bien les 2 éléments à connaitre.


_________________
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24/12/16 à 22:45
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1186
serge74 a écrit:
l'assiette est bien indiquée dans la colonne "Base minimum applicable sur Est Ensemble", le taux se déduit du montant à payer, il y a donc bien les 2 éléments à connaitre.

Je parlais de l'autre que j'avais ouvert en 2ème, j'ai croisé les faisceaux. Smile

Et quoi qu'il en soit celui de Paris-Est indique juste les contributions de base sans expliciter la notion de "valeur locative". Confused

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17/05/20 à 20:58
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1186
Je remets le nez dans ce sujet.

Donc en déclarant la surface effectivement utilisée plutôt que 0 on ne risque toujours pas d'être perdants, c'est à dire de payer plus de CFE que les frais déduits ?

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18/05/20 à 06:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour,

Il y a toujours un montant minimal de CFE.

A priori, pour un free en société à domicile, je n'ai jamais rien vu d'autre appliqué.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/05/20 à 09:51
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1186
Bonjour,

OK merci HMG, donc quitte à payer le forfait autant essayer de l'amortir en déduisant de l'autre côté.

Et effectivement pour mon ancien siège j'avais déclaré 0m² et je ne déduisais aucune charge, pourtant j'ai fini par payer +800€ de CFE ! Mad

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prec  1 2
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