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Frais d'usage des locaux vs surface CFE


Frais d'usage des locaux vs surface CFE

  
1 2  suiv
22/12/16 à 16:16
antoniop
Freelance
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 65
Bonjour à tous,
Le siège social de ma société étant mon domicile, je passe annuellement en "frais mixtes" un pourcentage des frais que j'ai à mon domicile (eau, électricité, gaz, ménage) de 18%, car le montant final me paraissait cohérent (environ 1300 euros annuels). Je suis propriétaire.
Ayant déménagé, les impôts de ma nouvelle commune me demandent quelle est la surface utilisée pour mon activité. Je suppose que plus je déclare, plus je vais payer. Ma maison faisant environ 100m², il est clair que je n'en utilise pas 18 m², j'ai un petit coin dans une pièce annexe de mon salon, tout au plus 8 m² en comptant l'espace de stockage des dossiers administratifs.
Si je paie plus en CFE car je déclare une surface utilisée importante pour mon activité professionnelle, mon petit doigt me dit que je ne paierai pas moins en taxe d'habitation même si la surface est déjà taxée par le CFE.
A votre avis, puis-je déclarer 8 m² utilisés tout en conservant 18% de frais mixtes sans risquer un redressement en cas de contrôle ?
Merci
Bien à vous

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22/12/16 à 17:16
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7129
Pas la peinde de te prendre la tête. Le montant de CFE à payer est en général calculé sur une base minimale forfaitaire qui n'a rien à voir avec les m².


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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22/12/16 à 22:31
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Sauf quand on dépasse un certain seuil qu'on ne connait pas puisque la CFE est une taxe volontairement opaque, injuste, incompréhensible et qu'on ne peut comparer.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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23/12/16 à 00:06
antoniop
Freelance
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 65
jmolive a écrit:
Sauf quand on dépasse un certain seuil qu'on ne connait pas puisque la CFE est une taxe volontairement opaque, injuste, incompréhensible et qu'on ne peut comparer.

En tout cas, il y a deux ans j'ai payé un peu plus de 500 euros (alors que je débutais et je ne gagnais rien), l'année dernière 309 euros (le maire avait décidé de faire un gros abattement sur la taxe) et cette année 1096 !

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23/12/16 à 00:20
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1187
jmolive a écrit:
la CFE est une taxe volontairement opaque, injuste, incompréhensible et qu'on ne peut comparer.


À ce propos j'ai cherché en vain les modalités de calcul et le montant de la CFE dans les différentes communes.

Je suis juste tombé sur un post de blog où l'auteur en était réduit à faire du crowd-sourcing en demandant à chacun d'indiquer le montant de sa CFE ! Shocked

Je ne comprends pas comment cela est possible, car pour tous les autres prélèvements, aussi alambiqués soient-ils comme la CSG, il existe des sources officielles, plus ou moins claires, qui permettent de comprendre et calculer.

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23/12/16 à 00:33
antoniop
Freelance
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 65
Rectification :
2013 550,
2014 149 (/ 3,5 !)
2015 309 (x 2 )
2016 1096 (x 3 !!)
je n'ai pas bougé de 2013 à 2016
en 2016 j'ai changé de commune, du coup je dois faire une déclaration pour ma nouvelle commune et donc préciser les m². Vu les fluctuations du CFE, je m'attends à tout pour l'année prochaine !

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24/12/16 à 14:08
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Mais c'est là que c'est intéressant : plus tu es petit, plus tu es soumis.
Si tu crois que tout ce qui est légal est carré et juste pour respecter notre devise "liberté, égalité, fraternité", et bien petit à petit tu déchanteras et conclura que nous sommes un système totalitaire déguisé.

A mon avis, la gestion des fonds du système de santé obligatoire doit être .... Laughing je n'ai pas de mot.


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24/12/16 à 15:20
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1221
Pragmateek a écrit:
Je ne comprends pas comment cela est possible, car pour tous les autres prélèvements, aussi alambiqués soient-ils comme la CSG, il existe des sources officielles, plus ou moins claires, qui permettent de comprendre et calculer.


cela a déjà été dit plein de fois, c'est une décision de chaque commune dans un cadre large :
Lien externe
pour un CA > 100K€, l'assiette est entre 214 et 3567, le taux à appliquer à l'assiette retenue (dépendant du choix de la commune) est le même quelque soit le niveau de l'assiette retenue.


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
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24/12/16 à 17:55
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1187
serge74 a écrit:
c'est une décision de chaque commune dans un cadre large
...

Certes mais cela n'empêche pas la transparence. Confused

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24/12/16 à 18:53
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2492
Pragmateek a écrit:

Certes mais cela n'empêche pas la transparence. Confused


Théoriquement les communautés de communes (ou agglos le cas échéant) sont tenues de publier les bases et taux pour chaque commune.

Là où j'habite en Touraine, j'ai ça sur un tableau téléchargeable sur le site du département. J'ai vu que ce genre de tableau existait aussi sur Paris et dans d'autres départements.

--
François

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