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Dons aux œuvres


Dons aux œuvres

  
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23/12/16 à 00:15
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Salut à tous,

j'ai l'habitude de donner à titre personnel à des œuvres (comme ACF).

Je souhaite que ma société aussi le fasse.

Si j'ai tout compris 60% du don est déductible de l'IS à hauteur de 5‰ du CA, soit une déduction max de 3‰ du CA.
Donc pour 100K€ de CA ça ferait :
- 500€ de don,
- dont 300€ déductibles de l'IS.

Par contre le don n'est pas déductible en charges, ce qui ne diminuera donc pas le bénéfice et donc l'assiette de l'IS.

Est-ce que je peux aller gaiement faire un don au nom de ma société ?
Ai-je d'autres choses à savoir ? Rolling Eyes

Merci pour toute info. Smile

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23/12/16 à 00:24
laurentdu93
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Oct 2015
Messages: 466
Cette question m'intéresse énormément car moi aussi je donne de l'argent à une association loi 1901.

Je voulais savoir si ce dont il existe des frais pour les charges sociales.

Merci

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23/12/16 à 20:08
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Après de plus ample recherches et interrogations cela ne devrait poser aucun problème.

Comptablement ça donne :
    - au moment du don : D6238 C401 500€
    - au versement effectif : D401 C512 500€
    - à la clôture :
      - réintégration extra-comptable pour calcul de l'IS
      - comptabilisation de l'IS : D695 C444 XXX€
      - comptabilisation de la réduction d'IS : D444 C695 300€


Le seul truc qui ne me satisfait pas est le compte de tiers : 401 c'est pour les fournisseurs.
Je créerais bien un 467001 "Association de protection des bigorneaux à fourrure". Rolling Eyes

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23/12/16 à 22:36
fabenaqui
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Déc 2016
Messages: 2
Bonjour,

Vous pouvez comptabiliser également directement en banque : D6238 C512 500€

Pour la réduction c'est le versement qui compte.

Cordialement.

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23/12/16 à 22:39
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Bonjour,

fabenaqui a écrit:
Vous pouvez comptabiliser également directement en banque : D6238 C512 500€

Oui effectivement mais j'aime bien garder la trace de tous les tiers, ça ne me coûte pas beaucoup plus cher d'avoir une comptabilité "complète". Smile

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23/12/16 à 23:02
laurentdu93
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Oct 2015
Messages: 466
En bnc ca marche ?
Sur quel ventilation
Cela déduit du bénéfice ?
Charges sociales


Merci

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23/12/16 à 23:46
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
laurentdu93 a écrit:
En bnc ca marche ?

Oui à priori c'est complètement orthogonal au statut.
laurentdu93 a écrit:
Sur quel ventilation

CàD ? Rolling Eyes
laurentdu93 a écrit:
Cela déduit du bénéfice ?

Non pas déductible fiscalement => le bénéfice et donc l'IS de base restent les mêmes.
laurentdu93 a écrit:
Charges sociales

Pas d'impact direct.
Mais bien sûr l'argent du don c'est de l'argent qui ne vous revient pas en rémunération donc qui ne génère pas de CS.

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24/12/16 à 02:49
laurentdu93
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Oct 2015
Messages: 466
Je comprends pas trop désolé.
C'est pas déductibles du bénéfice mais oui dans quel case de la bnc.
Paie ton du rsi dessus

Moi en gros grande famille impôt revenue ca change rien ce qui change c'est le rsi.

Donc pas de cs.



Merci

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24/12/16 à 18:05
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
laurentdu93 a écrit:
C'est pas déductibles du bénéfice mais oui dans quel case de la bnc.

Ce n'est pas une charge donc pas déductible du bénéfice.
C'est juste déductible de l'IS.

Par exemple :
- vous aviez un bénéfice de 30K€,
- donc 4500€ d'IS,
- vous donnez 500€,
- le bénéfice reste 30K€,
- mais l'IS passe à 4500€ - 60% de 500€ = 4200€.
laurentdu93 a écrit:
Paie ton du rsi dessus

Non pas de RSI.
laurentdu93 a écrit:
Donc pas de cs.

Oui pas de CS dessus.

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24/12/16 à 19:42
laurentdu93
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Oct 2015
Messages: 466
C est cool mais etant à l'ir.

Ca ne fonctionne pas je suppose

Merci

Joyeux noël

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