153 connectés     7 425 missions IT     24 532 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Augmentation de capital et fermeture


Augmentation de capital et fermeture

   Page 1 de 1
01/01/17 à 13:12
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2119
Bonjour,

Admettons que j'ai une SARL au capital de 1000 € depuis plus de 8 ans.
Les années avant la fermeture, j'augmente le capital de 10 000, soit 11 000.
A la fermeture, la PV est de 10 000.
Lors du calcul de l'IRPP, on va considérer l'abattement des titres détenus depuis plus de 8 ans, donc 65%
Est-ce que paye donc l'IRPP sur 3500 seulement ?

Merci


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
02/01/17 à 08:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

L'abattement correspond à une cession pas à une fermeture.

Par ailleurs, 65% demande le respect de plusieurs conditions.

De plus, la plus value se calcule par rapport à la valeur de la cession. Pas la valeur du capital. Et si c'est une fermeture, le boni se calcule sur les capitaux propres moins les apports (ici 1000).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation