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Auto entrepreneur puis ouverture d'une EURL ou SASU


Auto entrepreneur puis ouverture d'une EURL ou SASU

  
prec  1 2
13/01/17 à 13:10
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Le prorata s'applique aussi l'année de cessation.

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19/01/17 à 19:22
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
J'ai un collègue dans la même situation, il a appelé l'ursaff, qui lui a répondu qu'il n y avait pas de prorata temporis l'année de cessation.

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19/01/17 à 19:26
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
C'est illogique et probablement une erreur.

Et si on ne lui a pas écrit, ca ne vaut rien.

L'autoentrepreneur.fr a écrit:
La cessation d'activité auto-entrepreneur entraîne un calcul au prorata temporis du CA que vous avez généré.
Essayez donc de ne pas fermer votre auto-entreprise après un gros encaissement pour ne pas risquer de devoir appliquer rétroactivement la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.

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19/01/17 à 19:37
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Je suis d'accord que c'est assez illogique, cela dit,tous les sujets que j'ai trouvé, traitants du prorata temporis (dont la FAQ sur le site officiel de l'autoentrepreneur) précisent systématiquement que le prorata s'applique lors l'année de création. Ils ne mentionnent jamais qu'il s'applique également l'année de cessation.

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19/01/17 à 22:40
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6868
Bobby75 a écrit:
.... Ils ne mentionnent jamais qu'il s'applique également l'année de cessation.

Avec les nouvelles règles sur le dépassement de seuil, cela ne semble pas illogique dans la mesure ou le microsocial se conserve jusqu'à la fin de l'année en cas de dépassement, quel que soit le dépassement....
(sauf en première année).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/01/17 à 00:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

+1

Logique avec les nouvelles règles.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/17 à 17:40
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Le collègue a eu une nouvelle fois l'URSAFF aujourd'hui, histoire d'avoir 2 personnes différentes. Ils lui ont confirmé que le prorata temporis ne s'appliquaient pas en sortie de régime (sauf 1ère année bien sur)

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20/01/17 à 19:36
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Ce sujet démontre bien le soucis des cas de transition comme le votre pour lesquels personne n'est capable de donner une réponse claire ou unanime du fait de la complexité de la situation et des textes de loi qui changent en permanence.

C'est un vrai dédale et chaque interlocuteur (URSSAF, SIE, EC, ...) vous donnera une réponse différente du fait de son degré de mise à niveau sur les règles applicables sur la période concernée.

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20/01/17 à 21:57
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
redrat a écrit:
Ce sujet démontre bien le soucis des cas de transition comme le votre pour lesquels personne n'est capable de donner une réponse claire ou unanime du fait de la complexité de la situation et des textes de loi qui changent en permanence.

C'est un vrai dédale et chaque interlocuteur (URSSAF, SIE, EC, ...) vous donnera une réponse différente du fait de son degré de mise à niveau sur les règles applicables sur la période concernée.


Oui, c'est quand même d'une lourdeur tout ça...Le collègue va prendre le risque. Pour ma part, je vais au moins formaliser ça par un mail, ou un courrier lorsque j'aurais atteint le seuil, à priori en mars donc..

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21/01/17 à 06:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

Par ailleurs, les règles sont aussi différentes selon le sujet traité.

Avant le 31/12/2015, les règles fiscales et sociales pour le passage au réel étaient différentes. On passait au réel en n+1 pour l'Urssaf et rétroactivement au 01/01/n pour les impôts. Avec une règle particulière pour la TVA.

Maintenant, les règles ont été harmonisées sur ce sujet (sauf pour la TVA, assujettissement au 1er jour du mois de dépassement).

Il faut donc toujours penser que pour une question fiscale pro, il ne faut pas la poser à un autre organisme ou une autre administration que les impôts pro. Par ailleurs, il faut aussi vérifier si une réponse est valable pour tout et tous les organismes.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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