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Auto entrepreneur puis ouverture d'une EURL ou SASU


Auto entrepreneur puis ouverture d'une EURL ou SASU

  
1 2  suiv
12/01/17 à 16:30
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 84
Bonjour,
je suis actuellement autoentrepreneur. J'envisage de créer une EURL (ou peut-être SASU). Si je facture dans un premier temps en AE, puis que je crée une EURL, est ce que rétroactivement l'URSAFF va me prélever des charges supplémentaires ? En gros, vont-il considérer que si j'avais crée mon EURL directement, j'aurais du payer plus de charges qu'en AE, et appliquer une sorte de régularisation ?
Je ne sais pas si je suis très clair Smile
Merci

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12/01/17 à 16:51
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1606
Non. Par contre au changement de statut, nouveau contrat avec le client obligatoire, ce n'est pas la même structure.

Par ailleurs attention au prorata temporis sur le plafond de l'AE. Vous ne pouvez pas ouvrir une EURL ayant le même domaine d'activité sans fermer l'AE avant.

Et du coup, si vous compter par exemple être en AE 2 mois puis passer en EURL, le plafond est de seulement 5483€.

Bref, passez directement en EURL, vous y gagnerez en tranquillité et ça vous évitera des blagues avec les différentes administrations.

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12/01/17 à 18:14
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 84
Merci Tap.
Le prorata temporis s'applique même si j'ai ce status d'AE depuis plusieurs années ?
Du coup imaginons que je facture les 32k (plafonddu statut AE), puis qu'en cours d'année, je crée une EURL que se passera t-il ?

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12/01/17 à 18:20
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1606
Je me répète : tu n'as pas le droit de créer une EURL dans le même domaine si l'AE n'est pas fermée.

Le prorata temporis est sur chaque année civile. Donc peu importe que l'AE existe depuis plusieurs années.

Donc, si tu fais 32k de CA sur l'AE, il faut la garder ouverte jusqu'en fin d'année (à cause du prorata temporis), donc tu ne peux pas créer l'EURL.

En fait techniquement rien ne t'empêche de créer l'EURL sans fermer l'AE, mais en cas de contrôle on considérera que l'AE est là uniquement pour payer moins de charges et tout sera redressé, car abus de droit.

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12/01/17 à 18:50
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 84
Ok. Je suppose que la même règle s'applique pour une SASU ?
Sinon quand tu dis "tu n'as pas le droit de créer une EURL dans le même domaine si l'AE n'est pas fermée", tu parles de code APE strictement identique, ou proche ?

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12/01/17 à 18:51
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1606
Pour le coup, je ne sais pas, mais à mon avis ca dépend du bon vouloir du contrôleur Smile je ne prendrais pas le risque.

Et oui idem pour la SASU. C'est le fait de garder l'AE en // de la société qui est considéré (à juste titre d'ailleurs) comme de la fraude.

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12/01/17 à 19:00
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 84
Ok. Dernière question. Si dépasse le prorata temporis après avoir fermé mon AE, pour ouvrir une EURL, que se passe t-il ?

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12/01/17 à 19:10
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1606
Je ne sais pas comment cela se passe pour encaisser les factures après la cessation d'activité. Jamais été AE.

En tout logique il faudrait déclarer ces sommes. Si vous dépassez trop, possible que ca soit considéré comme de l'abus aussi.

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13/01/17 à 09:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23871
Bonjour,
Bobby75 a écrit:
Ok. Dernière question. Si dépasse le prorata temporis après avoir fermé mon AE, pour ouvrir une EURL, que se passe t-il ?

Lors d'une arrêt d'activité si vous attendez d'autres encaissements, vous devez déclarer en créances-dettes.

Vous devez donc déclarer les recettes non encore encaissées (pour le coup votre prorata explose).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/01/17 à 12:22
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 84
Je me suis mal exprimé. Si par exemple en Mars j'ai facturé et encaissé 30K, soit environ 22K de plus qu'au prorata temporis, et que je ferme mon AE, que se passe t-il pour les sommes facturées et encaissées au delà du prorata temporis ?
edit : je lis ici que le prorata temporis s'applique uniquement sur la première année d'activité : Lien externe

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