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oubli déclaration acompte tva


oubli déclaration acompte tva

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14/01/17 à 13:16
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 373
Bonjour et bonne année à tous,

J'ai hélas complètement zappé l'acompte du 2ième semestre 2016 (j'avais quelques soucis en fin d'année).

Que faire ?
Faire le mort jusqu'à ma déclaration CA12 et tout régulariser d'un coup ?
Sinon comment procéder sur le site des impots ?
Déclarer une période manuellement et effectuer le règlement dans la foulée ? (je ne sais pas si c'est possible je ne l'ai jamais fait)
Aurais-je une majoration automatique ou bien ais-je une chance de passer au travers ?

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14/01/17 à 19:34
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Bonjour,

quelle était la date limite pour le versement de cet acompte ?

S'il n'y avait pas de déclaration à faire alors oui vous pourrez passer entre les mailles car il faudrait qu'ils se plongent dedans pour voir que le paiement n'a pas été fait au plus tôt.

Par contre s'il y avait une déclaration de mon expérience c'est géré par des bots et donc ça sera pénalité et courrier automatiques.

Dans tous les cas si c'est le 1er couac vous pouvez demander une remise gracieuse.

C'est ce que j'ai fait quand ces gus m'ont passé rétroactivement au réel et que le bot a fait "BIIIIIIIIIIPPPPPP" parce que du coup il y a avait mécaniquement 2 mois de retard !
Ça s'est traîné des semaines mais ils ont fini par remettre les choses au carré.

Le tout c'est de ne surtout pas payer les pénalités m'a dit la dame du fisc qui suivait mon dossier.

Bon courage.

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14/01/17 à 20:44
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
perso j'ai oublié une fois de déclarer mais j'étais au réel mensuel.
ils m'en envoyé une amende de 140€
j'ai demandé un dégrèvement et ils m'ont fait une petite remise de 50% car c'était ma première fois.
le comble dans l'histoire que ce mois là, je n'avais pas d'encaissement et donc pas de TVA à payer..

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14/01/17 à 21:18
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 373
Merci pour vos réponses ... bon ça me rassure pas trop mais c'est déjà ça Laughing

C'est le 1er oubli en effet ... et c'était à payer avant le 15/12 je crois ...

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15/01/17 à 00:08
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1543
Je ne sais pas ce qui est le mieux, mais ils voient bien qu'il manque un formulaire.
Je ferai de ce pas :
- la déclaration d'acompte manquante avec paiement dans la foulée, ainsi je n'ai pas de déclaration à vide,
- la déclaration de fin d'exercice avec paiement dans la foulée, ainsi je suis en avance sur le final, ce qui prouve ma bonne foi.

Ça devrait limiter leur envie de faire payer une amende seule alors que le final est payé en avance.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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15/01/17 à 01:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

Règlement en retard : 5% de majoration.

Par contre pas d'amende si à 0 car ce n'est pas une déclaration.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/01/17 à 10:05
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 373
Merci hmg ... bon 5% c'est toujours mieux que 10% Sad

Disons qu'en déclarant et payant en retard l'acompte je suis sur de me prendre les 5% , en payant tout avec la CA12 sur un malentendu on sait jamais ...
Twisted Evil

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15/01/17 à 11:10
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1543
Oui, donc je tenterai de déclarer à 0 l'acompte en retard ou rien du tout, + faire le final tout de suite et payer tout de suite.
En espérant que ça passe.


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