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TNS et status du conjoint


TNS et status du conjoint

  
1 2  suiv
17/01/17 à 17:44
Clems
Freelance
actif
Inscrit le 01 Mar 2012
Messages: 43
Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !

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17/01/17 à 17:46
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2306
Clems a écrit:
A ce titre je veux la rémunérer.


Un bisou, mais ce n'est pas déductible.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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17/01/17 à 18:11
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
Clems a écrit:
Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !


On avait un peu parlé du sujet par ici : http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19064.html

Bonne lecture.

Est-ce qu'il s'agit pour ta compagne d'un extra par rapport à son travail actuel (salariée dans une autre société) ou est-elle sans activité pour l'instant ?

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17/01/17 à 18:14
Clems
Freelance
actif
Inscrit le 01 Mar 2012
Messages: 43
Je vais lire le sujet, merci.

C'est un extra sans aucun rapport avec son activité, elle est en CDI dans un autre domaine.

Merci.

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17/01/17 à 18:15
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1593
Clems a écrit:
Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !


AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.

Si vous êtes en EURL, passez en SARL et faites la passer conjoint associé, et co-gérante rémunérée (elle sera TNS).

Dans tous les autres cas, a priori il faut la salarier pour la rémunérer.

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17/01/17 à 18:18
Clems
Freelance
actif
Inscrit le 01 Mar 2012
Messages: 43
Tap a écrit:


AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.


Bien vu le probleme du client unique requalifié... En effet ça pourrait pêcher par ici !

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17/01/17 à 18:19
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
Tap a écrit:
Clems a écrit:
Bonjour à tout le monde.


Je me pose une question, je suis TNS, PACSé, et ma compagne m'aide pour le secrétariat de mon entreprise.
A ce titre je veux la rémunérer.

Je me demandais si le meilleur ratio cout pour l'entreprise / gain pour ma compagne n'est pas l'auto entreprise ?

Egalement assez light au niveau mise en place pour l'entreprise et pour ma compagne.

Merci de vos avis !


AE avec un seul client qui est le conjoint = requalifié en contrat de travail en cas de contrôle à mon avis.

Si vous êtes en EURL, passez en SARL et faites la passer conjoint associé, et co-gérante rémunérée (elle sera TNS).

Dans tous les autres cas, a priori il faut la salarier pour la rémunérer.


On est dans le cas d'une activité très secondaire pour le conjoint, car en marge de son CDI (ce dernier est son deuxième "client" et son client principal d'ailleurs).

C'est pour cela que je posais la question : s'il s'agissait de l'activité unique/principale de la personne avec comme unique client la société de son conjoint, il y aurait un risque en cas de contrôle. Mais si c'est quelques heures par mois en marge d'un CDI, est-ce que cela sera un problème ?

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17/01/17 à 18:21
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1593
C'est considéré comme du salariat déguisé, donc oui.

Le problème est que l'AE est un statut privilégié en terme de cotisations, et l'utiliser comme cela est un moyen détourné de payer moins de charges. Et l'URSSAF fait la chasse à ce genre d'AE si j'ai bien compris.

Pour moi le plus clean c'est vraiment de la nommer co-gérante (mais il faut être en SARL, pas possible en SAS).

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17/01/17 à 18:23
Clems
Freelance
actif
Inscrit le 01 Mar 2012
Messages: 43
On parle d'une rému de quelques centaines d'Euros par mois.

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17/01/17 à 18:26
Clems
Freelance
actif
Inscrit le 01 Mar 2012
Messages: 43
Tap a écrit:
...

et l'utiliser comme cela est un moyen détourné de payer moins de charges.


C'est bien le but oui Smile

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