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Déduire loyer en EI BNC


Déduire loyer en EI BNC

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18/01/17 à 11:31
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Bonjour,

je sais que le sujet a été traité de nombreuses fois sur ce forum et ailleurs mais je n'ai pas réussi à trouver suffisamment d'informations concordantes dans les différentes sources que j'ai utilisé pour en avoir le coeur net.
Je suis en EI BNC au réel et je suis locataire d'un appartement dans lequel je vis et exerce mon activité.

Je souhaite déduire de mon revenu imposable une partie de mon loyer.
J'ai bien compris le principe de la quote part à calculer en fonction de l'espace utilisé.

Voici mes questions :
Admettons que le mon loyer soit de 1000 € et que la quote-part entreprise est de 200 €

1) Doit-il y avoir un virement de 200 € de mon compte pro vers mon compte perso ?
2) Si oui, dois-je déclarer ce complément de revenu de 12*200 € aux impôts ?
3) Dois-je établir un bail de sous-location entre mon entreprise et moi ?
4) Dois-je disposer d'un accord écrit de mon propriétaire ?

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18/01/17 à 12:30
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

1/ Vous pouvez.

2/ Si c'est un remboursement de frais à l'euro-l'euro, non. (donc pas de forfait)

3/ Pas un bail de sous-location. Ici ce sont des frais mixtes (à la fois pro et perso), votre AGA dans un tableau vous en demande même la répartition.

4/ Lisez cet article (partie sur les EI et voir selon que vous êtes dans une commune de plus ou moins 200 000 habitant ou en proche banlieue parisienne) :
https://www.afecreation.fr/pid807/s-installer-chez-soi.html


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/01/17 à 20:54
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
hmg a écrit:
Bonjour,

1/ Vous pouvez.

2/ Si c'est un remboursement de frais à l'euro-l'euro, non. (donc pas de forfait)

3/ Pas un bail de sous-location. Ici ce sont des frais mixtes (à la fois pro et perso), votre AGA dans un tableau vous en demande même la répartition.

4/ Lisez cet article (partie sur les EI et voir selon que vous êtes dans une commune de plus ou moins 200 000 habitant ou en proche banlieue parisienne) :
https://www.afecreation.fr/pid807/s-installer-chez-soi.html


Merci hmg de ce retour.

1/ Ce n'est donc pas obligatoire ? Y a t il un intérêt à le faire ? Comment le faire apparaître en compta s'il n'y a pas de décaissement ?

2/ Qu'appelez-vous remboursement de frais à l'euro-euro ? Je parle d'un montant calculé à partir du % de surface occupé à titre pro.

3 et 4 : ok merci.

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18/01/17 à 21:48
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

1/ Le compte pro vous appartient. Que l'argent soit versé ou non pour un remboursement de frais que vous avez payé avec un autre compte, cela ne change rien. C'est le paiement au bailleur qui compte pas le virement d'un compte vous appartenant à un compte vous appartenant. Par contre, il faut pouvoir saisir des OD ou AC avec comme source le compte de l'exploitant (apport) dans votre compta.

Attention : Si vous étiez propriétaire et que vous vous versiez un loyer à vous même, ce serait différent. En effet, il faudrait justifier le règlement du compte pro au compte perso (jurisprudence).

2/ Remboursement à l'euro-l'euro veut dire un remboursement pour la part pro calculée exactement. Cela ne peut pas être un forfait.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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